Budget du PS pour la campagne contre la réforme de l’imposition des entreprises II
Posté par dumoli le novembre 28, 2007
A la suite des réformes sur l’imposition des actionnaires approuvées durant les votations cantonales à Zurich et à Bâle-Campagne, le PS a confirmé vouloir déposer un recours au Tribunal fédéral. A l’image de l’imposition dégressif obwaldien, déjà jugé anticonstitutionnel, l’allègement fiscal des dividendes ne respecte plus l’égalité de traitement prévu par la Constitution. Les actionnaires seraient en effet privilégés par rapport aux salariers ou aux rentiers.
Le PS en a aussi profité pour publier officiellement son budget pour la campagne du NON à la deuxième réforme de l’imposition des entreprises. 150000 francs c’est le montant débloqué pour combattre cette loi. Bien peu par rapport aux millions qui seront investis par les milieux économiques et les partis bourgeois… Autant dire qu’il faudra trouver d’autres forces pour convaincre le peuple suisse le 24 février prochain!!
