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Concurrence fiscale

Posted by michelp sur septembre 28, 2007

Voici un extrait d’un communiqué du PS publié aujourd’hui en vue du débat qui aura lieu lundi au parlement (session extraordinaire sur le thème de la fiscalité). Ces quelques exemples chiffrés parlent d’eux-mêmes.

La concurrence fiscale entre les cantons est désormais sans limite. Pas une semaine ou presque sans annonce d’une nouvelle baisse d’impôt à destination des entreprises ou des contribuables aisés. Une situation particulièrement dommageable à la solidarité entre cantons et entre régions et nuisible à la bonne entente confédérale.
Pour s’en convaincre, il suffit de constater l’évolution de l’imposition des bénéfices des sociétés anonymes dans le canton d’Obwald. Depuis 2005, elle est passée de 16,1 à 6,6% et, probablement, 6% dès l’année prochaine. Cela représente une baisse d’impôt de 66%. A titre de comparaison, le taux d’imposition est de 18,1% en ville de Zurich. La tendance est identique s’agissant des riches contribuables. Un couple obwaldien marié, sans enfant et disposant d’un revenu annuel brut de un million de francs a vu ses impôts baisser de 30% en deux ans alors qu’ils sont restés pratiquement identiques pour un couple zurichois dans la même situation. Enfin, les privilèges accordés aux plus riches ont trouvé, ces dernières années, un nouveau champ d’action avec l’imposition partielle des dividendes des gros actionnaires. En 2001, Obwald et Nidwald ont initié le mouvement et – depuis – 19 cantons sur 26 ont décidés ou envisagent de baisser les impôts des gros actionnaires de 40 à 80%.

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