Steuergerechtigkeit-Justice fiscale! ATTAC %

Un autre monde est possible! Herzlich willkommen heisst sie die Steuerkommission von ATTAC Schweiz.

Archive for octobre 2007

Votation zurichoise à venir

Posted by michelp sur octobre 31, 2007

Toujours tiré de la newsletter du PS, un article sur l’importante votation zurichoise à venir

30.10.2007 | Julia Gerber Rüegg, vice-présidente de l’USS du canton de Zurich*

Augmenter les rentes au lieu de distribuer des cadeaux fiscaux aux plus riches!

Plusieurs raisons amènent les syndicats à soutenir résolument le référendum contre la modification prévue de la loi fiscale zurichoise. Tout d’abord, le projet est inconstitutionnel, puisqu’il privilégie les gros actionnaires en leur accordant indûment des rabais fiscaux. Voilà l’exemple type des nuisances d’une concurrence fiscale sauvage aboutissant en fin de compte à un affaiblissement du service public. Les cadeaux fiscaux aux gros actionnaires représentent en outre une inégalité de traitement choquante pour les revenus du travail. De plus, ils entraîneront des millions de pertes pour les assurances sociales, car les actionnaires se paieront en dividendes plutôt qu’en salaires pour pouvoir optimiser leurs impôts. Mais les dividendes ne sont pas soumis aux cotisations AVS, au contraire des salaires. Conséquence: les plus aisé-e-s ne paieront plus de cotisations AVS pour les moins lotis! Nous ne sommes pas d’accord avec cette désolidarisation de la société.

Des millions de pertes pour l’AVS
Si la Confédération et l’ensemble des cantons n’imposent plus que partiellement les dividendes, l’AVS perdra quelque 150 millions de francs par année, estime l’Administration fédérale des finances. Les partisans de la taxation partielle des dividendes nous promettent que cette mesure permettra des gains de croissance qui compenseront les pertes pour les assurances sociales. Mais ces gains de croissance sont purement théoriques. On peut ainsi lire dans le message du Conseil fédéral concernant le projet de taxation partielle au niveau fédéral que les effets sur la croissance se feront sentir après une vingtaine d’années seulement – s’ils se font sentir. Prétendre que des versements accrus de dividendes vont renforcer l’économie, créer de l’emploi et entraîner une forte augmentation de la masse salariale est pour le moins hasardeux. Car l’allégement de la charge fiscale des plus riches ne provoque pas automatiquement une hausse de la consommation intérieure. Les dividendes peuvent être utilisés de toutes les façons imaginables, par exemple pour acheter une villa en bord de mer ou pour investir dans des fonds étrangers.

Mieux vaut augmenter les rentes que d’octroyer des cadeaux fiscaux aux plus riches!
Mais les choses pourraient aussi être encore pires qu’on ne le craint. En effet, si tous les 60’000 contribuables qui remplissent les conditions pour profiter d’une exonération partielle des dividendes (sur un total de 4 millions de contribuables) se mettaient à toucher systématiquement des dividendes et plus des salaires, le manque à gagner culminerait à un demi milliard de francs, calcule l’Administration fédérale des finances. Voulons-nous ouvrir la porte à un pareil affaiblissement de notre AVS? Certainement pas! Au contraire, nous revendiquons des assurances sociales solides et une hausse des rentes AVS, qui sont encore loin de couvrir les besoins vitaux comme le prescrit pourtant la Constitution fédérale. Au moment où l’économie est florissante, où les bénéfices explosent et où les dividendes sont en forte hausse, tandis que les salaires et les rentes stagnent, nous réclamons avec le PS une hausse de 50 francs par mois des rentes AVS, financée par une contribution de solidarité sur les dividendes.

*Extrait d’un exposé tenu lors de la conférence de presse du Comité contre les privilèges fiscaux le 26 octobre 2007 à Zurich

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Réforme de l’imposition des entreprises et AVS

Posted by michelp sur octobre 31, 2007

Quelques arguments tirés de la newletter du Parti socialiste

30.10.2007 | Margret Kiener Nellen, conseillère nationale BE

Non à des cadeaux fiscaux qui prétéritent triplement les rentiers

Les conséquences de la réforme de l’imposition des entreprises, sur laquelle nous voterons en février prochain? Elles sont simples: 99% des contribuables, c’est-à-dire tous ceux qui ne détiennent pas au moins 10% du capital d’une entreprise, seront mis à contribution pour compenser les privilèges offerts à une toute petite minorité. Les rentières et les rentiers seront en première ligne: ils paieront trois fois les pots cassés!

Car les temps changent. Jusqu’à récemment, les rentes AVS n’étaient pas entièrement soumises à l’impôt, mais seulement à hauteur de 80% par exemple. Ce n’est plus le cas désormais, et les rentiers doivent aujourd’hui payer des impôts sur l’ensemble de leur revenu. Beaucoup d’entre eux ont vu leur pouvoir d’achat diminuer ces dernières années parce qu’ils n’ont plus touché de compensation du renchérissement sur les rentes du 2e pilier. Sans parler de toutes celles et de tous ceux qui sont mis à contribution financièrement pour l’assainissement de leur institution de prévoyance.

Et maintenant, voilà que la majorité de droite du Conseil fédéral et du Parlement veut faire de nouveaux cadeaux aux gros actionnaires par le biais de la réforme de l’imposition des entreprises II. Sont visés les gros actionnaires détenant plus de 10% d’une société anonyme: à l’avenir, ils bénéficieraient d’un rabais fiscal d’environ 50%. Cette inégalité de traitement entre les dividendes des gros actionnaires, les rentes – et aussi les salaires – est non seulement injuste, elle pénalise de plus indirectement la très grande majorité des contribuables. Car si la charge est réduite unilatéralement pour un petit groupe de privilégiés, ce sont les autres couches de la population qui en feront les frais. Pour les rentiers, cela peut signifier une hausse des impôts directs ou indirects (TVA) à l’avenir.

Les assurances sociales sous pression
Deuxièmement, les rentières et les rentiers subiront de plein fouet le démantèlement des assurances sociales. L’AVS perdra au moins 150 millions, parce que de nombreux gros actionnaires préféreront se verser des dividendes plutôt que des salaires. Or, aucune cotisation sociale n’est prélevée sur les dividendes, au contraire des salaires. La droite prépare déjà ce démantèlement avec la 11e révision de l’AVS, qui doit entraîner la suppression de la compensation du renchérissement et la hausse de l’âge de la retraite des femmes.

L’Etat non plus ne doit pas échapper au démantèlement, exige la droite. La réforme de l’imposition des entreprises ferait ainsi perdre quelque 2 milliards de francs au total surtout aux cantons mais aussi à la Confédération. Dans les cantons, les conséquences sont prévisibles: diminution des prestations des hôpitaux publics, des homes et des transports publics. C’est-à-dire de toute une série de prestations dont les rentiers sont en premier lieu tributaires! Ceux-ci sont donc triplement désavantagés.

Pour sa part, le PS prône la justice en matière fiscale et s’oppose à de nouveaux cadeaux pour les plus riches. Il combat les privilèges de ce genre, qui ne profitent qu’au 1% de la population. C’est la raison pour laquelle il a déposé un référendum contre une réforme inique et anticonstitutionnelle, secondé par l’USS. Un projet qu’il s’agit de couler tous ensemble en votation, avec tous les rentiers et tous les travailleurs, en février prochain!

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Lewis Hamilton geht ins Steuerexil mit 22…in die Schweiz

Posted by romankuenzler sur octobre 30, 2007

Die BBC hat berichtet, dass Lewis Hamilton in die Schweiz ziehen wird. Die Medien und die ganze Aufmerksamkeit, die ihm täglich zu Teil werde, sei auf die Länge zu viel für ihn!

Gibt es eine schlechtere Interpretation dieser Entscheidung? Dear BBC: It’s the taxes, man! Der Fast-Formel-1-Weltmeister verkriecht sich bereits mit 22 ins Steuerexil. What a guy!

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Joseph Stiglitz über Steuerparadiese

Posted by romankuenzler sur octobre 30, 2007

Professor Joseph Stiglitz (http://de.wikipedia.org/wiki/Joseph_Stiglitz) ist Nobelpreisträger, ehemaliger Chefökonom der Weltbank, ehemaliger Chef des Garde der wirtschaftlichen Berater von Bill Clinton und ist jetzt ein Partner vom Tax Justice Network in den USA (http://taxjustice-usa.org/). 
 In dem hier vorgestellten Video (auf Englisch: http://thekomisarscoop.blip.tv/ oder http://thekomisarscoop.com/2007/10/16/joseph-stiglitz-calls-for-abolition-of-bank-secrecy/) spricht er über Steuerparadiese. Am Ende könnte man meinen, er sei beinahe ein bisschen simplistisch. Er sagt da, dass es eine einfache Sache wäre, die Steueroasen trocken zu legen. Wenn die G-7 Staaten übereinkommen würden, dass jeder seinen Banken verbietet mit Banken in Ländern, wo es ein Bankengeheimnis gibt, das Steuervermeidung zur einfachen Sache macht, Geschäfte zu machen, dann würden alle diese Länder ihre Prakitken innert Tagen aufgeben.
Wisst ihr was? Dies ist keineswegs vereinfacht. Es reicht, dieses Gesetz zu machen und das Ende der Steuerparadiese wäre gekommen. Das einzige was fehlt, ist der politische Wille, diese kriminellen Machenschaften anzupacken.  
Wieso finden es Politiker nur immer so schwer, Kriminalität zu bekämpfen, bei der die Reichen die Täter sind?

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Nos chères banques suisses! si neutres que ça?

Posted by dumoli sur octobre 30, 2007

Une fois n’est pas coutume, il faudrait de temps en temps rappeler les stratégies d’investissements et le rôle des banques suisses sur les pays en voie de développement et particulièrement sur les pays enclins aux conflits et aux difficultés économiques. Ces chères banques suisses, si importantes aux yeux de beaucoup pour la prospérité du pays, et qui contribuent, paraît-il, à notre fierté nationale, n’ont pas l’air de se préoccuper des conséquences de leurs investissements.
Quatre ONG ( la DB, la Société pour les peuples menacés, Genocide Intervention Network et Bank Track) ont directement condamné plusieurs banques pour avoir investi à hauteur de 6 milliards de francs dans le secteur du pétrole au Soudan. Seulement voilà, 70% de ces revenus seraient utilisés par le gouvernement soudanais à des fins militaires et financeraient la guerre au Darfour. Donc voici certains des montants investis par plusieurs banques suisses:

Credit Suisse (2,8 milliards de dollars), UBS (2,7 milliards), Pictet & Cie (221 millions), Lombard Odier Darier Hentsch (98 millions), Swisscanto Holding (22 millions), Banque cantonale vaudoise (15 millions)

Si vous souhaitez en savoir plus, jetez un coup d’oeil sur le Communiqué de presse de la Déclaration de Berne:

http://www.evb.ch/fr/p25013312.html

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Abstimmung zur Änderung des Steuergesetzes im Kanton Zürich

Posted by Maurizio sur octobre 27, 2007

Mit der Änderung des Steuergesetzes wird die wirtschaftliche Doppelbelastung von Unternehmen und deren Inhaber gemildert (halber Steuersatz für Kapitalgesellschaften und Genossenschaften mit Sitz in der Schweiz, sofern die steuerpflichtige Person mit wenigstens zehn Prozent am Aktien-, Grund- oder Stammkapital beteiligt ist). Kurz: Wieder einmal Steuergeschenke an Wohlhabenden! Diese Reform beruht auf den interkantonalen Steuerwettbewerb: weil in den letzten Jahren viele Kantone dazu übergegangen sind, die Besteuerung von Dividenden zu senken, müssen die anderen Kantone im Namen der Standortverstärtkung auch runter mit den Steuern.
Die Steuerausfälle werden auf mindestens 70 Mio. Franken für Kanton und Gemeinden geschätzt.

Leider übersehen die Katone (oder wissen sie es?), dass Steuersenkung für Kapitalbesitzer gleichzeitig auch die Zerschlagung der gesellschaftlichen Solidarität bedeutet. NEIN zur Stärkung des Kapitals!

ATTAC ruft auf, am 25. November NEIN zur Änderung des Steuergesetzes im Kanton Zürich zu stimmen!

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Politik der leeren Kassen am Beispiel Basels

Posted by romankuenzler sur octobre 25, 2007

Vor kurzem habe ich einen guten Artikel von Jan Miluska, einem ATTAC-Aktivisten und Studenten aus Basel (wieder) entdeckt. Ich will ihn euch nicht vorbehalten: http://schweiz.attac.org/Wie-mit-leeren-Kassen-Politik.

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Quelques chiffres

Posted by romankuenzler sur octobre 18, 2007

Des fois, il n’est pas inutile de rappeler quelques chiffres…

11’500’000’000’000

Selon le Réseau de Justice fiscale internationale (TJN), les fortunes privées investies offshore sont de l’ordre de 11’500 Milliards de Dollars dont 90% ont échapper à l’imposition.

255’000’000’000

Si on imposait les bénéfices annuels de ces fortunes (des privé-e-s seulement !) à un taux modeste de 30%, on pourrait générer 255 Milliards de Dollars.

100’000’000’000

100 Milliards de Dollars est l’aide au développement par année fournie par les pays riches.

1’000’000

1 million de pauvres en Suisse

120’000.- par jour

Daniel Vasella gagne 120’000.- par jour. 80’000 travailleurs/euses gagnent moins de 3000.- brut par mois. Et 700’000 gagnent moins de 4000 brut par mois.

+12%

+12% de dividendes entre 1990 et 2004, salaires +2%.

10%

Entre 2000 et 2006, la productivité du travail a augmenté de 10%, et les salaires de 4,6%.

77 milliards de bénéfices

Les 24 plus grandes entreprises à la bourse suisse ont fait 77 milliards de bénéfices en 2006, +26% par rapport à 2005.

4000

4000 riches étrangers bénéficient de forfaits fiscaux en Suisse.

200’000

200’000 millionnaires en Suisse et 200’000 ménages « working poors ».

348%

Entre 1981 et 2003, le nombre de contribuables possédant plus de 5 millions de fortune a augmenté de 348%.

+4.5%

2006: salaires réels moyens augmentaient de 0.1%. salaire des cadres supérieurs: +4.5%.

13%

13% des étudiant-e-s doivent s’endetter pour vivre.

36 milliards

L’homme le plus riche de Suisse, Ingvar Kamprad (IKEA) possède 36 milliards de fortune et paye un forfait fiscal de 200’000.- si ce tarif était appliqué à un contribuable suisse « moyen », il payerait 1.50.- d’impôts par an.

1525.-

AI: un-e rentier-e sur 5 vit en dessous du seuil de pauvreté (rente moyenne 1525.-/mois).

1/3

1/3 des assuré-e-s peinent à payer leurs primes d’assurance maladie, ou n’y arrivent pas.

1’078’602’900’000

1’078’602’900’000 de francs suisses fut la fortune nette déclarée en 2004 par les personnes physiques en Suisse (donc sans compter celle qui dort dans les coffres-forts et qui n’est pas déclarée ni celle des entreprises).

Ça fait une fortune de 237′000 francs pour le/la contribuable moyen-ne, après déduction des dettes. Personnellement je n’y arrive pas. Et vous?

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Weiterhin vergleichsweise tiefe Steuerbelastung in der Schweiz

Posted by Maurizio sur octobre 18, 2007

Bern, 17.10.2007 – Die Fiskalquote der Schweiz beträgt für das Jahr 2006 29,4 Prozent (2005: 29,2 Prozent). Sie liegt damit weiterhin deutlich unter den Durchschnittswerten der 15 Länder der alten EU sowie jener der Organisation für wirtschaftliche Zusammenarbeit und Entwicklung (OECD). Nur Mexiko, Korea, Japan und die USA zeigen eine tiefere Fiskalbelastung. Diese Zahlen sind dem heute publizierten neusten Bericht der OECD über die Einnahmen der öffentlichen Haushalte in ihren Mitgliedstaaten zu entnehmen.

http://www.news-service.admin.ch/NSBSubscriber/message/attachments/9912.pdf

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Petits chiffres – gros effets

Posted by michelp sur octobre 17, 2007

Le FMI a sorti aujourd’hui un de ces communiqués rempli de chiffres sur lesquels on ne s’attarde généralement pas trop. On sait que ces prévisions économiques n’ont qu’un but: celui d’être corrigé par la prévision suivante. Mais attardons-nous tout de même sur le communiqué d’aujourd’hui qui réévalue à la baisse la croissance mondiale pour 2008 d’un demi-pourcent suite aux turbulences financières de cet été (crise immobilière).
0,5% de croissance mondiale en moins, cela représente grosso modo 0,5% d’emplois en moins.
Comme il y a environ trois milliards d’emploi sur la planète, c’est donc 15 millions de chômeurs supplémentaires qui sont attendus pour 2008.
Et malheureusement le FMI annonce déjà la direction de la prochaine correction comme le montre la citation suivante:
Concernant les futures prévisions, le FMI s’annonce pessimiste, expliquant que « les projections de référence pour la croissance ont manifestement plus de chances d’être révisées à la baisse qu’à la hausse ». Le Fonds insiste sur les risques liés à la dégradation du marché immobilier américain et la faiblesse de la demande intérieure aux Etats-Unis comme en Europe. (lemonde.fr – 17.10.07)
Il ne s’agit pas d’être pessimiste, mais bien de comprendre que les batailles autour de la question de la répartition des richesses vont s’accentuer ces prochains temps. S’opposer aux cadeaux fiscaux d’aujourd’hui, c’est se donner des moyens pour le futur.

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Budgets bénéficiaires

Posted by michelp sur octobre 16, 2007

Selon une nouvelle de l’ats aujourd’hui, 19 cantons ont annoncé des budgets dans les chiffres noirs pour l’année prochaine. L’exérience des dernières années a pourtant montré que les chefs comptables des différentes administrations ont tendance à établir des budgets pessimistes afin d’ôter toute envie à leur parlement ou au peuple d’engager de nouvelles dépenses. Cette année, malgré ce pessimisme, ils arrivent à établir des budgets positifs dégageant plusieurs centaines de millions.
Alors, oui:
– il faut engager de nouvelles dépenses dans les domaines sociaux et écologiques;
– il faut utiliser d’éventuels surplus pour le remboursement des dettes afin de dégager des réserves pour les prochains retournements conjoncturels, qui malheureusement, semblent ne devoir pas tarder.
Et, non:
– il ne faut pas de nouvelles baisses d’impôts qui iraient à l’encontre des objectifs rapidement décrits ci-dessus et dont le résultat serait d’accentuer encore plus les inégalités.

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Börsencrash vom 19.10.1987

Posted by Maurizio sur octobre 15, 2007

Am 19. Oktober jährt sich der Crash von 1987 zum zwanzigsten Mal. Untersuchungen zum grössten Tagesverlust des Dow Jones Industrial Average haben ergeben, dass die Kapazitätslimiten der damaligen Handelssysteme den Kurszerfall massgeblich beschleunigt haben. Die Aufarbeitung der damaligen Krise zeigt, wie technische Engpässe und Koordinationsschwierigkeiten die Marktmechanismen teilweise ausser Kraft setzten.

Lies den ganzen Artikel:

http://www.nzz.ch/nachrichten/wirtschaft/aktuell/
der_boersencrash_von_1987__ein_schock_fuer_die_
damaligen_handelssysteme_1.568513.html

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Antwort an einen Freund

Posted by romankuenzler sur octobre 12, 2007

Letzthin schrieb mich ein Freund an, ob ich eine Idee für ein Thema für eine Entwicklungskonferenz hätte. Ich antwortete dies:

Wegen Ideen für Thema bzgl. EH. Wie du dir vorstellen kannst habe ich sehr wohl einige Ideen. Und die Ideen sind nicht neu. Entwicklungsökonomen beschäftigen sich mit ihnen bereits seit den 70er Jahren. Sie drehen sich vor allem darum, das FDI (Foreign Direct Investment) und Entwicklungshilfe (EH) langfristig nicht die erstrebenswertesten Dinge für Entwicklungsländer (EL) sind, um sich nachhaltig zu entwickeln. Nehmen wir die EH: Alle Studien, die sich mit ihr befassen, zeigen auf, dass diese eine starke prozyklische Volatilität aufweist. D.h., dass wenn die wirtschaftliche Konjunktur gut ist viel reinkommt, wenn hingegen schlecht, und die Aermsten wirklich Unterstützung bräuchten, ganz wenig. Zudem ist die EH auf die EL in etwa so ungleich verteilt wie der Reichtum der Erde (20% kriegen 80%). Deshalb befürworte ich stark die Ansicht, dass für eine nachhaltige Entwicklung, Länder ihre eigenen Ressourcen mobilisieren müssen. Es wurde genügend aufgezeigt, dass diese angesprochenen Ressourcen auch praktisch überall vorhanden sind. Dazu brauchen EL einerseits gute fiskalische Infrastrukturen. D.h., Möglichkeiten, Steuern einzutreiben. Zudem müssen internationale Steuerflucht, -hinterziehung und –betrug sowie Kapitalflucht angegangen werden. Wenn Reichen und Grossfirmen die Möglichkeiten genommen werden, relativ einfach viel Geld zu sparen, indem sie ihr Kapital in Steuerparadiesen und IFCs (International Financial Centers) unterbringen und aus dem Land schaffen, werden diese wieder vermehrt in die lokale Wirtschaft investieren. Die Dimensionen sind enorm. Der IWF (Internationaler Währungsfond) machte vor einigen Monaten eine konservative Schätzung, wie viel Schwarzgeld international Grenzen überquert (Schwarzgeld : liquide Mittel, die aus Korruption, internationaler Kriminalität und zu 70% aus Steuerflucht stammt): 1-1’600’000’000’000 Dollar im Jahr! Und mindesten 500 Milliarden, die illegal aus EL in die grossen Finanzmetropolen fliessen (Zur Erinnerung: weltweite EH beträgt ca. 100 Mia. Jährlich und die Finanzierung der UN-MDG wird auf gegen 200 Mia. geschätzt). Dies alles trägt zu einer riesigen Tax Gap (Unterschied zwischen theoretisch zu bezahlenden und wirklich bezahlten Steuern) aller Länder aber vor allem der EL bei. In der Schweiz ist diese Gap ¼ – 1/3 des BSP. In England geht dem Staat jährlich 80 Milliarden verloren! Noch eine Zahl: Betrachten wir einmal nur die Privatvermögen von HNWI’s (High Net Worth Individuals, das sind Individuen, die mindestens 1 Million Dollar an liquidem (also nicht investiertem – im ökonomischen Sinn) Vermögen besitzen. Mindestens 11’500’000’000’000 Dollar sind davon Offshore (also im Ausland) investiert, davon 70-90% unversteuert. Man rechnet dass diese Vermögen jährlich mindestens 860’000’000’000 Dollar unversteuerten Gewinn machen (die Zahl der HNWI’s hat sich in den letzten 7, 8 Jahren verdoppelt). Würde man diese Gewinne ziemlich moderat und angemessen zu 30% versteuern, hätte man 255 Milliarden mehr in Staatskassen oder in einem Entwicklungsfonds. Mehr als man theoretisch bräuchte, die weltweite Armut zu halbieren. Ich denke, diese Ueberlegungen, die jetzt noch ziemlich neu sind, werden die Diskussion um Entwicklung über die nächsten Jahrzehnte hinweg prägen. Ich sage nichts anderes als das internationale Finanzsystem total korrupt ist, korrupt auf Kosten der EL und ihrer Einwohner. Wollen wir Korruption wirklich bekämpfen müssen wir in den westlichen Finanzzentren beginnen. Nur wenn es möglich ist, dass lokale Staatsgebilde ihre eigenen Ressourcen mobilisieren können und die abhängig machende und korrumpierende, paternalistische EH auf Dauer dadurch ersetzt werden kann, ist eine nachaltige Entwicklung möglich (etwas das offenbar einige Länder ziemlich bewusst zu verhindern suchen). Wie so oft geht es nicht darum, mehr zu geben (0,7%) sondern weniger zu nehmen. Zudem scheint mir ein weiterer Aspekt sehr zentral: Steuergerechtigkeit ist vielleicht die reale Basis für eine funktionierende Demokratie. Jeder, wie im Artikel 127 der Schweizer Verfassung vorgeschrieben, trägt seinen Möglichkeiten nach zur Kollektivität bei. Diese Solidarität funktioniert nicht ohne Gemeinschaftssinn. Dieser wird gestört, wenn ein kollektives Gefühl vorherrscht, dass es Free-Ridertum gibt. Eines der Argumente der frühen Demokraten des 17. und 18. Jahrhunderts war, dass sie keine Steuern zahlen wollen, ohne dementsprechend in politischen Entscheidungsgremien vertreten zu sein. „No taxation without representation“, hiess die berühmte Forderung. Heute prägen multinationale Unternehmen sowie die politische Eliten die Politik unserer Zeit. Es sind die gleichen, die in erster Linie von Steuervergünstigungen aller Art profitieren und die internationalen Finanzzentren dazu gebrauchen, ihre Beiträge an die Gesellschaft geschickt zu hinterziehen. Dies ist politische und gesellschaftlich „representation“ ohne angemessene und gerechte „taxation“, da gerade diese Akteure alle Mittel besässen, ihren gesellschaftlichen Pflichten nachzukommen.

Zur weiter führenden Dokumentation, habe ich ihm folgendes angegeben:

The River Flows Uphill: Artikel von Bruno Gurtner (Oekonom bei Alliance Sud), de im ‘Annuaire du développement’ am IUED publiziert wurde. Mirror, mirror on the wall, who is the most corrupt after all, paper by development economist John Christensen Tax evasion, tax avoidance and development finance: Paper by Oxford economist Alex Cobham. Zum Beispiel Schwarzafrika: ein Artikel aus einer französischen Zeitschrift (marchés méditerrannés) Unumgänglich natürlich die TJN Publikation ‚Tax us if you can’, die du auf www.taxjustice.net findest. Und natürlich ATTAC Texte – ‘Kassenkampf’, das Buch von ATTAC Schweiz zum Thema, das er hingegen bereits schon kennt.

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Studie der HSG

Posted by Maurizio sur octobre 12, 2007

Publikation des Berichtes « Ein zukunfts- und wachstumsorientiertes Steuersystem für die Schweiz – Analyse der Effizienz-, Verteilungs- und Wachstumswirkungen »; von Prof. Christian Keuschnigg.

143 Seiten Steuertheorie!

http://www.efd.admin.ch/dokumentation/zahlen/00578/01170/index.html?lang=de

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Sulzer

Posted by michelp sur octobre 9, 2007

Voici un exemple tiré de la dernière newsletter de l’Union syndicale suisse:

Les uns paient, les autres se sucrent
La droite et le conseiller fédéral Merz veulent continuer de réduire la fiscalité, quoique l’imposition des entreprises soit déjà exceptionnellement faible en Suisse par rapport à d’autres pays. À ce train-là, personne ne paiera bientôt plus d’impôt dans une entreprise comme Sulzer, à l’exception du personnel. Les bénéfices sont taxés au taux zéro, et l’oligarque russe Viktor Vekselberg, détenteur d’un gros paquet d’actions, vit en Suisse pour trois fois rien grâce au forfait fiscal. Or, pour que l’entreprise puisse produire et faire des bénéfices, il faut des infrastructures publiques et un système de formation performant. Cela coûte de l’argent. Et comme les actionnaires et l’entreprise participent de moins en moins au financement de l’État, les salarié(e)s et les consommateurs et consommatrices sont priés de mettre la main à la poche. C’est à eux de casquer pour la formation et les infrastructures. Leurs impôts s’alourdissent, pendant que les propriétaires de Sulzer en-grangent des bénéfices exonérés d’impôt.

La newsletter complète se trouve sur le site de l’USS.
Egalement disponible en allemand

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Antwort des SGB’s an die bürgerlichen Steuerreformen

Posted by Maurizio sur octobre 8, 2007

Die einen zahlen, die anderen rahmen ab

Die Bürgerlichen und Bundesrat Merz wollen die Steuern weiter senken, obschon die Unternehmenssteuern in der Schweiz im Vergleich zu anderen Ländern bereits heute re­kordtief sind. Wenn das so weitergeht, bezahlt beispielsweise von der Firma Sulzer aus­ser dem Sulzer-Personal bald niemand mehr Steuern. Für die Gewinne gibt es den Nullta­rif, und der Sulzer-Grossaktionär Vekselberg lebt wegen der Pauschalsteuer für ein But­terbrot in der Schweiz. Doch damit die Firma produzieren und Gewinne machen kann, braucht es eine öffentliche Infrastruktur und ein funktionierendes Bildungswesen. Das kostet Geld. Und weil sich die Aktionäre und das Unternehmen aus der Finanzierung des Staates verabschieden, werden die Lohnabhängigen und die KonsumentInnen an die Kasse gebeten. Diese berappen dann die Bildung und die Infrastruktur mit höheren Steuern, während die Sulzerbesitzer steuerfrei die Gewinne einfahren.

Andere Bedürfnisse

Wer die produktiven Schweizer Unternehmen fragt, findet schnell heraus, dass diese ganz andere Bedürfnisse haben als Steuersenkungen. Denn die Steuern sind schon tief genug. Eine Umfrage der Konjunkturforschungsstelle der ETH Zürich bei rund 6000 Unterneh­men beispielsweise zeigt, dass die Steuern bei den Investitionsentscheidungen der Unter­nehmen keine Rolle spielen. Probleme bereiten hingegen unsichere Absatzaussichten und vermehrt auch der Mangel an qualifizierten Arbeitskräften. Steuersenkungen helfen da gar nichts. Damit es genügend qualifiziertes Personal gibt, braucht es Bildungsanstren­gungen in der Schweiz sowie mehr Wohnungen und Krippenplätze, wie der Personalchef von Siemens Schweiz kürzlich in Zürich erklärte. Mit seinen Steuergeschenken für die Unternehmen benimmt sich Bundesrat Merz deshalb wie das Grosi, welches seinem En­kel, der eine steile Bankkarriere macht, ein Fünfzigernötli zum Geburtstag zusteckt. Das Geschenk geht völlig an der Realität vorbei.
Die geplanten Steuergeschenke für Unternehmen und Aktionäre sind zum Fenster hi­nausgeworfenes Geld. Dafür bezahlen müssten später die Lohnabhängigen und die Kon­sumentInnen. Die Gewerkschaften werden diese Vorhaben verhindern


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Etes-vous un Suisse moyen ?

Posted by michelp sur octobre 5, 2007

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Beaucoup de zéros pour nous confirmer que la Suisse est un pays riche: selon l’administration fédérale des contributions, ce nombre représente la fortune nette déclarée en 2004 par les personnes physiques en Suisse (donc sans compter celle qui dort dans les coffres-forts et qui n’est pas déclarée ni celle des entreprises).
Ça fait donc une fortune de 237’000 francs pour le contribuable moyen, après déduction des dettes. Personnellement je n’y arrive pas. Et vous ?

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Différend sur la fiscalité: discussions dès mi-novembre avec l’UE

Posted by Maurizio sur octobre 2, 2007

 

Des discussions sur les critiques de Bruxelles au sujet du différend fiscal opposant la Suisse et l’UE auront lieu à la mi-novembre. La conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey et le président de la Commision européenne José Manuel Barroso en ont convenu à Bruxelles.
Pour la présidente de la Confédération, il s’agira avant tout de clarifier les positions dans ce dossier. Le président de la Commission européenne attend lui des résultats. Le différend entre la Suisse et l’Union européenne (UE) concerne les privilèges fiscaux accordés par certains cantons à des holdings européennes installées en Suisse.
Après son repas de travail avec Mme Calmy-Rey, M. Barroso a rappelé combien cette question était importante. « Il y aura sans aucun doute des résultats » dans ce dossier, a-t-il déclaré. Mais ce différend ne va pas « contaminer » l’ensemble des relations bilatérales, a-t-il tenu à préciser.
Il a aussi rappelé qu’il n’y avait aucune « discrimination » à l’encontre de la Suisse. La conseillère fédérale a elle mis en évidence les quelque 120 accords bilatéraux existants déjà entre la Suisse et l’UE et souligné que le différend fiscal ne remettait pas tout en cause.
De nouveaux thèmes vont d’ailleurs bientôt être abordés, à l’instar des négociations sur un accord relatif au marché de l’électricité: elles devraient débuter le 8 novembre.

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Communiqué d’ATTAC

Posted by michelp sur octobre 2, 2007

Communiqué de presse d’Attac Suisse : Le Conseil national se moque de la justice fiscale!

Attac Suisse réagit avec indignation aux débats ayant eu lieu hier au Conseil national, en particulier à l’acceptation de la motion de l’UDC exigeant la diminution de l’imposition sur les bénéfices des entreprises. Cela provoquerait une perte annuelle pour la caisse fédérale de 3,7 milliards.
La majorité du Conseil a ainsi décidé de rendre encore plus facile la soustraction fiscale, de favoriser encore plus les mieux lotis et les grandes entreprises, d’accroître encore plus la concurrence fiscale internationale au détriment de la démocratie, des petites et moyennes entreprises, des consommateurs, des salariés et des pays en développement.

La Suisse est un des paradis fiscaux les plus attractifs au niveau mondial. Dans la course internationale à la baisse fiscale, elle se positionne en tête. Aujourd’hui déjà dans certains cantons, les impôts des entreprises sont à des niveaux aussi bas qu’en Irlande ou dans les nouveaux pays de l’Union européenne. Malgré cela, les forces bourgeoises du Parlement ne seront vraisemblablement satisfaites que lorsque l’imposition des entreprises et l’Etat seront réduits à leur portion congrue. Pour réaliser leur objectif, elles comptent sur les salarié-e-s, consommateurs et consommatrices qui devront boucher l’inévitable trou grâce à des impôts régressifs injustes et antisociaux (TVA, taxes, primes de caisse maladie).

Les cercles libéraux trahissent ainsi leurs propres idéaux. La concurrence fiscale entraîne inévitablement l’apparition de nouvelles niches fiscales et de nouveaux pays à basse imposition. « Des milliards sont transportés dans ces paradis fiscaux, sans aucun lien avec des besoins en investissements productifs. Les marchés sont ainsi faussés et les forces productives dans d’autres pays sont coupés de leur besoins en capitaux» dit Roman Kuenzler, un des responsables de la campagne fiscalité au sein d’Attac Suisse. « Les petites et moyennes entreprises, qui ont peu de mobilité, sont perdantes; les nouvelles entreprises sont désavantagées face aux plus anciennes qui ont pu établir des pratiques d’optimisation fiscale complexes, de même que les entreprises des pays pauvres face à celles des pays riches. Et on voudrait nous faire croire qu’il s’agit de mesures favorables aux PME ?! »

Attac Suisse s’engage pour une politique fiscale au service de la majorité de la population. Pour cela, les impôts progressifs doivent être renforcés. Nous sommes favorables à la diminution de la TVA antisociale et à son remplacement par une augmentation des impôts progressifs sur le revenu, la fortune et les gains en capital. Attac exige en outre que soit mis fin l’absurde course vers le bas de la concurrence fiscale intercantonale et internationale. Il faut que les pratiques des paradis fiscaux cessent. Seules ces mesures permettront la réalisation d’un Etat social durable et le développement des pays du sud.

Pour plus d’informations :
Roman Kuenzler, Attac Suisse, Tél. 079 595 28 27 ou 022 800 10 40
Consultez également le blog d’attac : https://steuergerechtigkeit.wordpress.com/

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Pressemitteilung von ATTAC

Posted by michelp sur octobre 2, 2007

Pressemitteilung vom 1. Oktober 2007

Das Parlament höhnt der Steuergerechtigkeit

ATTAC Schweiz reagiert mit Empörung auf die heutige Steuerdebatte im Nationalrat: Die SVP-Motion zur Reduzierung der Gewinnsteuer für Unternehmen wurde angenommen. Dies bedeutet Einnahmeverluste von 3.7 Milliarden jährlich für die Bundeskassen. Die Mehrheit hat entschieden, dass Steuervermeidung noch einfacher wird; dass Eliten und Grossunternehmen noch weiter entlastet werden, obwohl ein Referendum gegen die Unternehmenssteuerreform hängig ist; dass der internationale Steuerwettbewerb noch mehr angeheizt wird und somit sowohl Demokratie, kleine und mittlere Unternehmen, KonsumentInnen, einfache Lohnabhängige, der Markt wie auch die Entwicklungsländer zu den VerliererInnen gehören sollen.
Die Schweiz ist weltweit eines der ‚attraktivsten’ Steuerparadiese der Welt und im ruinösen Steuerwettlauf ganz vorne positioniert. Die Unternehmenssteuern sind in einigen Kantonen mindestens so tief wie in Irland und einigen neuen EU-Mitgliedern. Trotzdem werden die bürgerlichen Kräfte im Parlament keine Ruhe geben, bevor die Unternehmensbesteuerung so weit wie möglich verringert und der Staat zu einem Minimum zusammen geschrumpft wird. Um ihre Klientel zu bedienen, nehmen sie in Kauf, dass die einfachen Lohnabhängigen und KonsumentInnen das unweigerlich entstehende Steuerloch über höchst ungerechte regressive Steuern (MwSt, Abgaben, Krankenkassenprämien) stopfen müssen.
Damit verraten die so genannten liberalen Kreise ihre eigenen Ideale. Der Steuerwettbewerb führt unweigerlich zu Steuerschlupflöchern und Niedrigsteuerländern. In diese Steuerparadiese werden Milliarden transportiert, obwohl keine produktiven Investitionsfaktoren vorhanden sind. Somit wird der Markt verfälscht und produktive Faktoren in anderen Ländern bleiben ohne Kapital. Zu den Verlierern gehören kleine und mittlere Unternehmen, die wenig mobil sind. Neu gegründete Unternehmen sind konkurrenziel benachteiligt gegenüber bestehenden Unternehmen, die über komplexe Steuervermeidungspraktiken verfügen, Unternehmen aus armen Ländern gegenüber solchen aus reichen. Und dies soll liberale Politik für KMUs sein?
ATTAC Schweiz fordert daher eine Steuerpolitik, die einer Mehrheit der Bevölkerung zu Gute kommt. Dazu müssen progressive Steuern bevorzugt werden. Wir befürworten die Senkung der ungerechten Mehrwertsteuern und die Erhöhung der progressiven Einkommens-, Vermögens- und Gewinnsteuern. Zudem fordert ATTAC Schweiz, dem race to the bottom (Wettlauf nach unten) des interkantonalen und internationalen Steuerwettbewerbs ein Ende zu bereiten. Steuerparadiese gehören abgeschaff! Nur so können sowohl ein nachhaltiger Sozialstaat ,als auch eine Entwicklung der Länder des Südens verwirklicht werden.

Für mehr Informationen :

– Roman Künzler, ATTAC Schweiz, Tel: 079 595 28 27 oder 022 800 10 40
Sehen Sie auch den Steuerblog von ATTAC Schweiz: https://steuergerechtigkeit.wordpress.com/

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