Et hop, un nouveau cadeau fiscal !
Posted by michelp sur octobre 1, 2007
Cet après-midi le Conseil national a voté une motion de l’UDC visant ni plus ni moins que de baisser l’impôt sur le bénéfice de 40%, ce qui représente une perte annuelle de 3,7 milliards pour la Confédération.
Rappelons que le parlement avait déjà adopté ce printemps un programme de diminution de l’imposition des entreprises qui sera soumis en votation populaire de 24 février 2008.
Attac s’est engagé dans la récolte de signatures contre cette loi et se battra probablement aussi contre cette nouvelle proposition injuste.
Steuergerechtigkeit-Justice fiscale! ATTAC % 
michelp said
Citation de la séance du Conseil national de Zisyadis Josef (-, VD):
En Suisse, la toute petite minorité constituée des grands patrons, des actionnaires et des spéculateurs s’enrichit de manière fantastique, alors que l’immense majorité des salariés a de plus en plus de difficulté à joindre les deux bouts. Savez-vous qu’il y a 25 ans, 80 pour cent de la population, composé de travailleurs avec des bas revenus, détenait 16 pour cent de la fortune totale. Aujourd’hui, il n’en détient plus que 12 pour cent. Par contre, à l’opposé, l’infime minorité de personnes qui dispose des revenus les plus élevés, soit à peine 0,3 pour cent de la population, a vu sa part de la fortune totale passer de 20 à 34 pour cent. En bref, on assiste depuis 25 ans à une redistribution massive des richesses du bas vers le haut, des classes populaires vers une petite couche de riches et de super-riches.
michelp said
Réaction du PS:
Fiscalité: la droite toujours fidèlement au service des riches et de l’économie
Les choses sont on ne peut plus claires après le débat sur la fiscalité: le Parlement, dominé par la droite, s’enthousiasme pour des déductions diverses au profit des plus riches et des cadeaux pour les entreprises mais n’est pas disposé à exonérer d’impôt le montant du minimum vital.
« Nous voulions que les partis affichent la couleur dans le débat sur la fiscalité. C’est fait, et comment! Ainsi, aux Etats, la droite – PDC compris – a coulé l’exonération fiscale du minimum vital, qui aurait profité aux plus pauvres, tandis que peu auparavant, au National, les radicaux, plus louvoyants que jamais et plus que jamais à la traîne de l’UDC, ont réussi à imposer une baisse de 3,7 milliards de l’impôt sur les bénéfices des entreprises », déclare le président du PS Hans-Jürg Fehr. Quant au PS, il s’est battu pour la justice fiscale, mais s’est heurté au mur de la majorité de droite. Il est donc essentiel que le peuple puisse donner directement son avis, que ce soit sur les cadeaux fiscaux aux gros actionnaires sur lesquels nous voterons en février 2008, ou sur l’initiative socialiste pour des impôts équitables, pour laquelle le PS vient de passer la barre des 100’000 signatures. Seule éclaircie aujourd’hui: le National a refusé de compliquer le système fiscal selon le projet radical de EasySwissTax.
En matière fiscale, la justice est un thème central. Un système fiscal ressenti comme équitable par le plus grand nombre sera bien accepté. Cela est de moins en moins le cas. Ainsi, la charge fiscale d’une famille aisée a baissé de 4000 francs entre 1990 et 2001, tandis que celle d’une famille moyenne a augmenté de 650 francs. Les baisses d’impôts incessantes décidées par les cantons n’ont pas profité à ces dernières, mais ont au contraire entraîné une hausse des taxes et une diminution des prestations publiques (formation, santé, service public) dont les familles moyennes subissent les effets de plein fouet. Continuer de fiscaliser le minimum vital tout en octroyant de nouveaux cadeaux aux entreprises et de nouvelles déductions aux propriétaires immobiliers va encore renforcer cette tendance.
Il est assez inouï de voir le PRD prêter main forte à l’DC pour réduire de 40% l’imposition des bénéfices des entreprises, alors que le peuple n’a même pas encore voté sur la deuxième réforme de l’imposition des entreprises. Dans ces conditions, parler de double imposition devient grotesque, au moment où la droite veut diminuer massivement à la fois les bénéfices des entreprises et l’imposition des dividendes!
Pour le PS, la justice fiscale au concret, ce n’est pas plus d’impôt mais « mieux » d’impôt, c’est imposer des limites à la concurrence fiscale entre les cantons (initiative pour la justice fiscale), c’est stopper des cadeaux fiscaux à hauteur d’un milliard pour les 40’000 plus gros actionnaires du pays (2e réforme de l’imposition des entreprises), c’est enfin mettre en œuvre le principe constitutionnel selon lequel chaque contribuable doit payer des impôts en fonction de sa capacité contributive, c’est-à-dire de ses revenus et fortune effectifs.
romankuenzler said
UNTEN AUCH AUF DEUTSCH
La commission d’ATTAC Suisse a réagi avec le communiqué de presse suivant:
Communiqué de presse d’Attac Suisse : Le Conseil national se moque de la justice fiscale!
Attac Suisse réagit avec indignation aux débats ayant eu lieu hier au Conseil national, en particulier à l’acceptation de la motion de l’UDC exigeant la diminution de l’imposition sur les bénéfices des entreprises. Cela provoquerait une perte annuelle pour la caisse fédérale de 3,7 milliards.
La majorité du Conseil a ainsi décidé de rendre encore plus facile la soustraction fiscale, de favoriser encore plus les mieux lotis et les grandes entreprises, d’accroître encore plus la concurrence fiscale internationale au détriment de la démocratie, des petites et moyennes entreprises, des consommateurs, des salariés et des pays en développement.
La Suisse est un des paradis fiscaux les plus attractifs au niveau mondial. Dans la course internationale à la baisse fiscale, elle se positionne en tête. Aujourd’hui déjà dans certains cantons, les impôts des entreprises sont à des niveaux aussi bas qu’en Irlande ou dans les nouveaux pays de l’Union européenne. Malgré cela, les forces bourgeoises du Parlement ne seront vraisemblablement satisfaites que lorsque l’imposition des entreprises et l’Etat seront réduits à leur portion congrue. Pour réaliser leur objectif, elles comptent sur les salarié-e-s, consommateurs et consommatrices qui devront boucher l’inévitable trou grâce à des impôts régressifs injustes et antisociaux (TVA, taxes, primes de caisse maladie).
Les cercles libéraux trahissent ainsi leurs propres idéaux. La concurrence fiscale entraîne inévitablement l’apparition de nouvelles niches fiscales et de nouveaux pays à basse imposition. « Des milliards sont transportés dans ces paradis fiscaux, sans aucun lien avec des besoins en investissements productifs. Les marchés sont ainsi faussés et les forces productives dans d’autres pays sont coupés de leur besoins en capitaux» dit Roman Kuenzler, un des responsables de la campagne fiscalité au sein d’Attac Suisse. « Les petites et moyennes entreprises, qui ont peu de mobilité, sont perdantes; les nouvelles entreprises sont désavantagées face aux plus anciennes qui ont pu établir des pratiques d’optimisation fiscale complexes, de même que les entreprises des pays pauvres face à celles des pays riches. Et on voudrait nous faire croire qu’il s’agit de mesures favorables aux PME ?! »
Attac Suisse s’engage pour une politique fiscale au service de la majorité de la population. Pour cela, les impôts progressifs doivent être renforcés. Nous sommes favorables à la diminution de la TVA antisociale et à son remplacement par une augmentation des impôts progressifs sur le revenu, la fortune et les gains en capital. Attac exige en outre que soit mis fin l’absurde course vers le bas de la concurrence fiscale intercantonale et internationale. Il faut que les pratiques des paradis fiscaux cessent. Seules ces mesures permettront la réalisation d’un Etat social durable et le développement des pays du sud.
Pour plus d’informations :
Roman Kuenzler, Attac Suisse, Tél. 079 595 28 27 ou 022 800 10 40
Consultez également le blog d’attac : https://steuergerechtigkeit.wordpress.com/
Pressemitteilung vom 1. Oktober 2007
Das Parlament höhnt der Steuergerechtigkeit
ATTAC Schweiz reagiert mit Empörung auf die heutige Steuerdebatte im Nationalrat: Die SVP-Motion zur Reduzierung der Gewinnsteuer für Unternehmen wurde angenommen. Dies bedeutet Einnahmeverluste von 3.7 Milliarden jährlich für die Bundeskassen. Die Mehrheit hat entschieden, dass Steuervermeidung noch einfacher wird; dass Eliten und Grossunternehmen noch weiter entlastet werden, obwohl ein Referendum gegen die Unternehmenssteuerreform hängig ist; dass der internationale Steuerwettbewerb noch mehr angeheizt wird und somit sowohl Demokratie, kleine und mittlere Unternehmen, KonsumentInnen, einfache Lohnabhängige, der Markt wie auch die Entwicklungsländer zu den VerliererInnen gehören sollen.
Die Schweiz ist weltweit eines der ‚attraktivsten’ Steuerparadiese der Welt und im ruinösen Steuerwettlauf ganz vorne positioniert. Die Unternehmenssteuern sind in einigen Kantonen mindestens so tief wie in Irland und einigen neuen EU-Mitgliedern. Trotzdem werden die bürgerlichen Kräfte im Parlament keine Ruhe geben, bevor die Unternehmensbesteuerung so weit wie möglich verringert und der Staat zu einem Minimum zusammen geschrumpft wird. Um ihre Klientel zu bedienen, nehmen sie in Kauf, dass die einfachen Lohnabhängigen und KonsumentInnen das unweigerlich entstehende Steuerloch über höchst ungerechte regressive Steuern (MwSt, Abgaben, Krankenkassenprämien) stopfen müssen.
Damit verraten die so genannten liberalen Kreise ihre eigenen Ideale. Der Steuerwettbewerb führt unweigerlich zu Steuerschlupflöchern und Niedrigsteuerländern. In diese Steuerparadiese werden Milliarden transportiert, obwohl keine produktiven Investitionsfaktoren vorhanden sind. Somit wird der Markt verfälscht und produktive Faktoren in anderen Ländern bleiben ohne Kapital. Zu den Verlierern gehören kleine und mittlere Unternehmen, die wenig mobil sind. Neu gegründete Unternehmen sind konkurrenziel benachteiligt gegenüber bestehenden Unternehmen, die über komplexe Steuervermeidungspraktiken verfügen, Unternehmen aus armen Ländern gegenüber solchen aus reichen. Und dies soll liberale Politik für KMUs sein?
ATTAC Schweiz fordert daher eine Steuerpolitik, die einer Mehrheit der Bevölkerung zu Gute kommt. Dazu müssen progressive Steuern bevorzugt werden. Wir befürworten die Senkung der ungerechten Mehrwertsteuern und die Erhöhung der progressiven Einkommens-, Vermögens- und Gewinnsteuern. Zudem fordert ATTAC Schweiz, dem race to the bottom (Wettlauf nach unten) des interkantonalen und internationalen Steuerwettbewerbs ein Ende zu bereiten. Steuerparadiese gehören abgeschaff! Nur so können sowohl ein nachhaltiger Sozialstaat ,als auch eine Entwicklung der Länder des Südens verwirklicht werden.
Für mehr Informationen :
– Roman Künzler, ATTAC Schweiz, Tel: 079 595 28 27 oder 022 800 10 40
Sehen Sie auch den Steuerblog von ATTAC Schweiz: https://steuergerechtigkeit.wordpress.com/