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Différend sur la fiscalité: discussions dès mi-novembre avec l’UE

Posted by Maurizio sur octobre 2, 2007

 

Des discussions sur les critiques de Bruxelles au sujet du différend fiscal opposant la Suisse et l’UE auront lieu à la mi-novembre. La conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey et le président de la Commision européenne José Manuel Barroso en ont convenu à Bruxelles.
Pour la présidente de la Confédération, il s’agira avant tout de clarifier les positions dans ce dossier. Le président de la Commission européenne attend lui des résultats. Le différend entre la Suisse et l’Union européenne (UE) concerne les privilèges fiscaux accordés par certains cantons à des holdings européennes installées en Suisse.
Après son repas de travail avec Mme Calmy-Rey, M. Barroso a rappelé combien cette question était importante. « Il y aura sans aucun doute des résultats » dans ce dossier, a-t-il déclaré. Mais ce différend ne va pas « contaminer » l’ensemble des relations bilatérales, a-t-il tenu à préciser.
Il a aussi rappelé qu’il n’y avait aucune « discrimination » à l’encontre de la Suisse. La conseillère fédérale a elle mis en évidence les quelque 120 accords bilatéraux existants déjà entre la Suisse et l’UE et souligné que le différend fiscal ne remettait pas tout en cause.
De nouveaux thèmes vont d’ailleurs bientôt être abordés, à l’instar des négociations sur un accord relatif au marché de l’électricité: elles devraient débuter le 8 novembre.

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