Steuergerechtigkeit-Justice fiscale! ATTAC %

Un autre monde est possible! Herzlich willkommen heisst sie die Steuerkommission von ATTAC Schweiz.

Réforme de l’imposition des entreprises et AVS

Posted by michelp sur octobre 31, 2007

Quelques arguments tirés de la newletter du Parti socialiste

30.10.2007 | Margret Kiener Nellen, conseillère nationale BE

Non à des cadeaux fiscaux qui prétéritent triplement les rentiers

Les conséquences de la réforme de l’imposition des entreprises, sur laquelle nous voterons en février prochain? Elles sont simples: 99% des contribuables, c’est-à-dire tous ceux qui ne détiennent pas au moins 10% du capital d’une entreprise, seront mis à contribution pour compenser les privilèges offerts à une toute petite minorité. Les rentières et les rentiers seront en première ligne: ils paieront trois fois les pots cassés!

Car les temps changent. Jusqu’à récemment, les rentes AVS n’étaient pas entièrement soumises à l’impôt, mais seulement à hauteur de 80% par exemple. Ce n’est plus le cas désormais, et les rentiers doivent aujourd’hui payer des impôts sur l’ensemble de leur revenu. Beaucoup d’entre eux ont vu leur pouvoir d’achat diminuer ces dernières années parce qu’ils n’ont plus touché de compensation du renchérissement sur les rentes du 2e pilier. Sans parler de toutes celles et de tous ceux qui sont mis à contribution financièrement pour l’assainissement de leur institution de prévoyance.

Et maintenant, voilà que la majorité de droite du Conseil fédéral et du Parlement veut faire de nouveaux cadeaux aux gros actionnaires par le biais de la réforme de l’imposition des entreprises II. Sont visés les gros actionnaires détenant plus de 10% d’une société anonyme: à l’avenir, ils bénéficieraient d’un rabais fiscal d’environ 50%. Cette inégalité de traitement entre les dividendes des gros actionnaires, les rentes – et aussi les salaires – est non seulement injuste, elle pénalise de plus indirectement la très grande majorité des contribuables. Car si la charge est réduite unilatéralement pour un petit groupe de privilégiés, ce sont les autres couches de la population qui en feront les frais. Pour les rentiers, cela peut signifier une hausse des impôts directs ou indirects (TVA) à l’avenir.

Les assurances sociales sous pression
Deuxièmement, les rentières et les rentiers subiront de plein fouet le démantèlement des assurances sociales. L’AVS perdra au moins 150 millions, parce que de nombreux gros actionnaires préféreront se verser des dividendes plutôt que des salaires. Or, aucune cotisation sociale n’est prélevée sur les dividendes, au contraire des salaires. La droite prépare déjà ce démantèlement avec la 11e révision de l’AVS, qui doit entraîner la suppression de la compensation du renchérissement et la hausse de l’âge de la retraite des femmes.

L’Etat non plus ne doit pas échapper au démantèlement, exige la droite. La réforme de l’imposition des entreprises ferait ainsi perdre quelque 2 milliards de francs au total surtout aux cantons mais aussi à la Confédération. Dans les cantons, les conséquences sont prévisibles: diminution des prestations des hôpitaux publics, des homes et des transports publics. C’est-à-dire de toute une série de prestations dont les rentiers sont en premier lieu tributaires! Ceux-ci sont donc triplement désavantagés.

Pour sa part, le PS prône la justice en matière fiscale et s’oppose à de nouveaux cadeaux pour les plus riches. Il combat les privilèges de ce genre, qui ne profitent qu’au 1% de la population. C’est la raison pour laquelle il a déposé un référendum contre une réforme inique et anticonstitutionnelle, secondé par l’USS. Un projet qu’il s’agit de couler tous ensemble en votation, avec tous les rentiers et tous les travailleurs, en février prochain!

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

 
%d blogueurs aiment cette page :