Steuergerechtigkeit-Justice fiscale! ATTAC %

Un autre monde est possible! Herzlich willkommen heisst sie die Steuerkommission von ATTAC Schweiz.

Communiqué de presse d’Attac

Posted by michelp sur novembre 15, 2007

Communiqué du 15 novembre

Straumann à Villeret:
la promotion économique détournée comme outil du tourisme fiscal

Lorsqu’une entreprise voit son revenu augmenter de 17%, on peut s’attendre à ce que ses contributions fiscales suivent pour le moins la même progression. Et bien, l’exemple de l’entreprise Straumann à Villeret (Jura bernois) montre que ce n’est pas si simple: en effet, les recettes de la commune vont diminuer de 60% malgré la bonne situation économique de leur meilleur contribuable.

Cette multinationale suisse a créé en 2000 une importante usine de production dans le Jura bernois. Pour ce faire, elle a négocié avec les autorités locales des rabattements fiscaux au titre de la promotion économique: pendant cinq ans, l’entreprise a pu payer des impôts en-dessous de la norme. Pour profiter au mieux de ces avantages, elle a fait en sorte que sa comptabilité laisse apparaître un maximum des bénéfices à Villeret dans le canton de Berne. La région a pu en profiter pendant cinq ans.

Cette période d’avantages fiscaux ayant pris fin, la multinationale a revu le statut de sa filiale et a annoncé aux autorités communales, semble-t-il par une simple lettre, que ses contributions fiscales allaient être divisées par dix: les bénéfices, en hausse, vont réapparaître de façon comptable dans une autre région, fiscalement plus avantageuse.

Le cas de la multinationale Straumann est un nouvel exemple des méfaits et de l’absurdité de la concurrence fiscale à laquelle se livrent cantons et pays et dont la promotion économique est parfois une composante.

Attac est une organisation internationale qui s’engage notamment pour une fiscalité plus juste. A ce titre, Attac suisse est actuellement active contre la future réforme de l’imposition des entreprises qui sera votée en février prochain et qui va dans le sens de cette absurde harmonisation fiscale vers le bas, dont on voit aujourd’hui les effets néfastes.

Attac Suisse, Bienne et Jura
le 15 novembre 2007

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