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Flat rate tax: après Obwald, Uri ?

Posted by michelp sur décembre 20, 2007

Un canton après l’autre opte pour la voie de la flat rate tax, reprenant en cela la proposition du Parti radical. Sous prétexte de « simplification »  du système fiscal, on introduit en réalité une baisse d’impôt pour les hauts revenus. Uri ne se cache d’ailleurs pas d’entrer dans ce jeu de concurrence fiscale comme le montre le communiqué ci-dessous.

Que se passera-t-il lorsque la plupart des cantons auront instaurés ce système ? On risque fort de voir la Confédération vouloir opter pour le même principe: tout comme sur l’imposition des dividendes qui a été diminuée d’abord dans les cantons avant d’en arriver au projet fédéral sur lequel nous seront appelés à voter le 24 février 2008.

Communiqué de l’ats publié dans le Journal du Jura du 20.12.2007:

A l’instar d’Obwald, Uri veut aussi introduire la «flat rate tax». Le gouvernement cantonal a présenté hier un projet de loi fiscale qui prévoit, à partir de 2009, un taux d’impôt unique de 7,75% pour toutes les catégories de revenus.

Tous les contribuables pourront par ailleurs déduire 14500 francs de leur revenu annuel. Les couples mariés jouiront d’une déduction supplémentaire de 11000 francs. Une déduction de 7000 francs est prévue pour les enfants. Par ailleurs, l’impôt sur la fortune sera fortement réduit.

Avec ces allégements fiscaux, Uri veut «stopper l’exode de la population tout en attirant les personnes à haut revenu ou fortunées». Le manque à gagner pour le canton est estimé à 26 millions de francs par année. Obwald introduira en janvier déjà la «flat rate tax». Le 16 décembre, les citoyens ont accepté par plus de 90% des voix cette première suisse. /ats

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