Steuergerechtigkeit-Justice fiscale! ATTAC %

Un autre monde est possible! Herzlich willkommen heisst sie die Steuerkommission von ATTAC Schweiz.

communiqué du PS

Posted by michelp sur janvier 8, 2008

Communiqué aux médias du PS Suisse du 8 janvier 2008
Exonérer les dividendes ne profite pas aux PME mais aux gros actionnairesLe PS exige une vraie réforme en faveur des PME en lieu et place de cadeaux fiscaux à des gros actionnaires comme Martin Ebner ou Viktor Vekselberg« Ce ne sont pas les PME qui profitent de l’imposition partielle des dividendes, mais une poignée de gros actionnaires! », souligne le conseiller aux Etats Alain Berset. En effet, la plupart des PME ne versent pas de dividendes, puisqu’elles sont des sociétés de personnes. Et, parmi les PME organisées en SA ou en Sàrl, une majorité n’affichent presque pas de bénéfices et ne paient aucun dividende. En fait, le projet soumis en votation le 24 février n’avantage que 8400 gros actionnaires, à l’image du banquier Ebner, de l’importateur de voitures Walter Frey ou du financier Viktor Vekselberg, qui économiseraient des millions d’impôts. Cela n’est pas de nature à relancer la croissance, et contrevient grossièrement au principe de la justice fiscale, car les paquets d’actions inférieurs à 10% ainsi que les salaires ou les rentes restent, eux, entièrement imposables. Ce projet mal ficelé et anticonstitutionnel coûterait ainsi chaque année 150 millions à l’AVS et jusqu’à 2 milliards de francs à la Confédération et aux cantons. Au lieu de privilégier encore plus des gros actionnaires qui n’en ont nul besoin, le PS exige une vraie réforme en faveur des PME comprenant notamment une nouvelle réglementation des gains de liquidation en cas de cessation de l’entreprise (motion 07.3830 d’Anita Fetz).

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