Steuergerechtigkeit-Justice fiscale! ATTAC %

Un autre monde est possible! Herzlich willkommen heisst sie die Steuerkommission von ATTAC Schweiz.

Archive for avril 2008

Privatiser les profits, nationaliser les pertes

Posted by michelp sur avril 21, 2008

Ce matin, la Banque d’Angleterre a annoncé qu’elle est prête à échanger pour 100 milliards de francs des prêts immobiliers pourris contre des obligations d’Etat au-dessus de tout soupçon. Officiellement, il ne s’agit que d’un échange permettant aux banques anglaises de bénéficier temporairement des liquidités qui leur manquent, en attendant qu’elles reprennent chez elle leurs créances pourries, lorsque tout ira mieux.

A moins d’être naïf, tout le monde comprend que jamais les banques ne reprendront leurs prêts immobiliers pourris et qu’un jour ou l’autre la Banque d’Angleterre comptabilisera son opération comme perte à son bilan.

Il n’y a que Beat Kappeler dans sa chronique du Temps de samedi dernier pour n’avoir toujours pas compris qu’on est effectivement en passe de nationaliser les pertes bancaires pour sauver les profits privés !

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« Pour un franc investi dans l’aide au Sud, le Nord en tire dix de façon illicite »

Posted by dumoli sur avril 21, 2008

Dans une interview dans Le Courrier du 21 avril, Eva Joly, ancienne magistrate française, explique son engagement et ses espoirs dans la lutte contre les paradis fiscaux. Depuis 2002, elle s’est engagée en tant que conseillère spéciale du gouvernement norvégien, la Norvège étant l’un des rares Etats à s’être véritablement engagé pour une justice fiscale. Dans cet entretien, elle critique le comportement de multinationales qui continuent à ne pas payer d’impôt où leurs richesses sont produites entrainant un manque à gagner énorme pour les pays en voie de développement. Elle propose également certaines solutions en encourageant l’ONU d’adopter une résolution sur la souveraineté des Etats de définir un régime fiscal sans interférer dans le régime fiscal  des autres pays. Elle demande aussi à l’Union européenne de réglementer les régimes fiscaux de ses pays membres, ainsi qu’à la Suisse de mieux réglementer les gestionnaires de fortune.

Vous pouvez retrouver un extrait de son interview sur le site du Courrier: http://www.lecourrier.ch/index.php?name=NewsPaper&file=article&sid=439263

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Evasion fiscale: Les Etats-Unis et les autres

Posted by michelp sur avril 21, 2008

Le texte ci-dessous a été publié dans le journal de la Déclaration de Berne d’avril 2008, Solidaire No 197:

Dans le débat sur la fiscalité, l’affaire des fondations au Liechtenstein, qui vient de défrayer la chronique, n’est pas anodine. La vague d’indignation, soulevée en Allemagne par les riches contribuables qui fraudent leur fisc, touche directement la Suisse. Les fondations au Liechtenstein qui sont utilisées pour ce genre de manoeuvres frauduleuses sont souvent gérées depuis la Suisse. Tant que l’aide à l’évasion fiscale représentera un pilier important de sa place financière, la Suisse s’exposera à la critique. Pour rappel, le droit suisse ne considère pas l’évasion fiscale comme un délit pénal. Attachée à cette politique, la Suisse n’accorde pas d’entraide judiciaire en la matière. Pourtant, les Etats-Unis bénéficient d’un traitement de faveur également en cas l’évasion fiscale, sous la forme d’échanges d’informations.

Si la Suisse veut se débarasser de sa réputation de paradis fiscal, elle doit accorder le même traitement à tous les pays et faciliter l’échange d’informations. Les enjeux pour les pays en développement sont particulièrement importants. Chaque année, l’évasion fiscale vers la Suisse soustrait aux pays du Sud des montants qui sont cinq fois plus élevés que ceux alloués par la Confédération dans le cadre de l’aide au développement.

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Vie chère (suite)

Posted by michelp sur avril 14, 2008

« La fabrication de biocarburants est aujourd’hui un crime contre l’humanité », a affirmé à la radio allemande le rapporteur spécial des Nations Unies pour le droit à l’alimentation, le Suisse Jean Ziegler, du fait de son impact sur l’envolée des prix alimentaires mondiaux. M. Ziegler a également critiqué l’Union Européenne pour sa politique de subventions, l’accusant de dumping agricole en Afrique. – (Avec AFP.)

Tout aussi criminel selon moi, ce sont les déclarations de la Banque mondiale et du FMI qui disent prendre les choses au sérieux et se « mobiliser face à l’envolée des prix »: leur but, c’est récolter 500 millions de dollars tout de suite.

Certes, il y a urgence, mais c’est une somme ridiculement basse. 500 millions de dollars, c’est le prix de 5 km d’autoroute, d’un jour de guerre en Irak ou le prix de 5 avions F-18. Ce n’est pas en comptant sur des économistes pareils que l’on va sauver la planète! Et plus modestement, la centaine de millions de personnes menacées de famine, en raison justement de leur politique économique.

 

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Fric, fisc et politique : la fin des tabous est proche

Posted by michelp sur avril 12, 2008

Ci-dessous les liens d’un article de Maria Roth-Bernasconi paru dans la Tribune de Genève et repris par Attac France:

http://www.tdg.ch/pages/home/tribune_de_geneve/l_actu/opinions__1/opinions_detail/(contenu)/202826

http://www.france.attac.org/spip.php?article8358

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Vie chère

Posted by michelp sur avril 7, 2008

L’article ci-dessous tiré du Courrier International n’est malheureusement pas une anecdote. Alors qu’on attend encore dans les pays industrialisés de savoir quelles formes concrètes la crise économique qui émerge prendra, dans les pays du Tiers-Monde, les effets concrets ont déjà pris une forme dramatique: la hausse des prix des produits alimentaires et la faim qui s’en suit.

Je pense que malheureusement nous aront à revenir sur ce thème ces prochains temps.

AFRIQUE •  Les émeutes contre la vie chère se multiplient
La colère monte dans de nombreux pays d’Afrique particulièrement touchés par l’augmentation mondiale du prix des denrées de première nécessité. La stabilité et la croissance économique du continent s’en trouvent menacées.
DR

« Le continent africain est traversé par une bourrasque. L’accélération prévisible et attendue de la hausse des prix a entraîné de violents mouvements sociaux, qui ont même tourné à l’émeute », rapporte le quotidien d’Abidjan Fraternité Matin. « La Côte-d’ivoire n’a pas été épargnée par la tempête, elle a vécu quarante-huit heures de folie avec à la clé deux morts qu’on aurait pu éviter. » De même au Cameroun, en février dernier, 40 personnes ont été tuées par les forces de l’ordre et, selon le quotidien Cameroon Tribune, « 729 personnes ont été à ce jour condamnées à des amendes ou à des peines de prison allant de trois mois à six ans ». Au Sénégal, « les premières émeutes de la faim du 31 mars ont été violemment réprimées ; on compte des dizaines d’arrestations dans le camp des marcheurs », note le quotidien de Dakar Wal Fadjri

« Vie chère rime avec galère, mais surtout misère pour les couches sociales les plus fragilisées », souligne l’hebdomadaire burkinabé San Finna, qui décrit les marchés des quartiers populaires presque vides, « de plus en plus de personnes qui passent la journée sans manger, des enfants le ventre gonflé, chassés de l’école parce que les parents ne peuvent pas payer les frais de scolarité ». Quant au riz ordinaire, « la qualité d’origine asiatique, de loin la plus consommée au Burkina Faso, est en voie de disparition sur le marché national à cause de la flambée des prix », précise le quotidien Le Pays. Incapable d’importer les denrées alimentaires de première nécessité, les autorités burkinabés vont maintenant faire face à la colère de la population ; un préavis de grève générale a été déposé dans tout le pays pour les 8 et 9 avril. 

Fraternité Matin déplore l’impuissance des Etats africains devant la menace inflationniste, « qui reste suspendue sur les têtes comme une épée de Damoclès. » Le chef de l’Etat ivoirien, Laurent Gbagbo, qui a pris quelques mesures d’urgence pour calmer les esprits, a raison d’affirmer que « si la fièvre a baissé, la maladie n’est pas guérie ». 

Les ministres de l’Economie et des Finances des pays africains, réunis à Addis-Abeba les 28, 29 et 30 mars, n’ont pu que constater que « l’augmentation des prix mondiaux des produits alimentaires présente une menace significative pour la croissance, la paix et la sécurité en Afrique ». Parmi les solutions proposées pour sortir de la crise, outre des allégements fiscaux et des droits de douane revus à la baisse, l’accent a été mis sur la capacité de l’Afrique à se nourrir elle-même. 

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A quoi sert le G8 ?

Posted by michelp sur avril 6, 2008

« Nous avons tous pris des engagements, notamment en matière d’aide publique au développement. L’Europe confirme qu’elle portera l’essentiel de l’effort, en ayant décidé il y a quelques semaines d’augmenter son aide publique au développement pour atteindre 0,56 % de son Produit national brut en 2010. Cela veut dire une augmentation en 2010 de l’aide publique au développement par rapport à 2005 de 32 milliards d’euros, dont 16 pour l’Afrique. C’est donc que nous ne sommes pas dans les marges, nous sommes là sur l’essentiel. A cela s’ajoute un effort important décidé par les Etats-Unis sur leur aide publique au développement, et par le Japon dans le même domaine. » (Déclaration de J. Chirac à l’issue du sommet du G8 à Gleneagles en 2005.

En dollars constants, il s’agissait de faire passer l’aide publique au développement (APD) de 80 à 130 milliards de dollars. Le graphique de l’OCDE ci-dessous montre ce qu’il est advenu de cette belle résolution quelques années plus tard. Entre 2006 et 2007, l’aide publique au développement à baissé de 8,4%. Les objectifs ne seront pas atteints. 

Source OCDE:

Fléchissement des opérations d’allégement de la dette et légère augmentation des autres formes d’APD:

http://www.oecd.org/document/59/0,3343,fr_2649_201185_40382203_1_1_1_1,00.html

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Ne sauvons pas les spéculateurs

Posted by michelp sur avril 6, 2008

Il ne s’agit plus de savoir si il y aura une crise, mais bien de savoir comment répondre à celle qui a déjà commencé à se dessiner. Dans un article paru dans Rouge, Isaac Joshua fait un historique de l’évolution de la crise des subprime et des enjeux à venir: risques pour fonds d’investissement et de pension, menaces liées à la baisse du dollar, effets possibles sur les pays tels que la Chine. 

Et d’en venir à la question principale: comment éviter que ce soit la collectivité qui prenne en charge des coûts du sauvetage du système.

A lire: http://orta.dynalias.org/archivesrouge/article-rouge?id=7796

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Autocensure ou manipulation ?

Posted by michelp sur avril 4, 2008

En lisant le communiqué émis par economiesuisse hier, on pourrait se faire du souci sur l’attractivité fiscale de la Suisse: La baisse des taux d’imposition sur les bénéfices consentie par les pays de l’OCDE ces 10 dernières années a fait perdre du terrain à la Suisse. Dans la seule UE, le taux moyen a baissé depuis l’an 2000, passant de tout juste 34% à 27% aujourd’hui.Et de continuer sur les nécessaires réformes fiscales en faveur des entreprises.Mais si on va plus loin que le communiqué et qu’on prend la peine de lire le dossier de presse complet, on découvre une petite phrase supplémentaire qui ne figure pas dans le communiqué: En Suisse, le taux d’imposition, de 21,3 % en moyenne, reste bas en comparaison. Certainement un détail qui ne méritait pas de figurer dans le communiqué 

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Parlementaires suisses boycottent le débat sur l’avenir des marchés financiers

Posted by romankuenzler sur avril 1, 2008

Il est consternant de lire que le débat parlementaire sur la crise des marchés financiers, l’affaire de l’évasion fiscale et le conflit fiscal entre la Suisse et l’UE se passaient devant des rangs à trois quarts vides. Ce refus de débattre ces questions pourtant essentiel pour le bien-être du monde entier et les relations internationales de la Suisse relève de l’ignorance des parlementaires de saisir des thématiques complexes et reflètent l’attitude de la place financière suisse et de ses politicien-ne-s qui, une fois de plus, se rétire dans un réduit intellectuel et adoptent un attentisme traditionnel.

Cette attitude d’attendre jusqu’à ce que l’orage passe est pourtant le plus grand danger pour la place financière suisse à long terme. Explication: Comme un banquier suisse disait il y a peu de temps auprès du Réseau de Justice fiscale internationale (TJN), les banques suisses ont trop longtemps accumulé des profits en se cachant derrière des structures juridiques comme la distinction entre l’évasion et la fraude fiscale et le secrét bancaire. Le fait de pouvoir faire des profits énorme dans un environnement d’absence de concurrence réelle où les compétences réelles ne furent pas important, a rendu tout un secteur de notre économie paraisseux et gros. Comme ce banquier disait, la Suisse pourrait dès lors plus se mesurer avec d’autres places financières qui sont poussées d’innover et de reposer sur leurs compétences pour avoir un avantage comparatif dans le monde de la finance.

Pour être clair: Si les règles du jeu changeaient et la Suisse ne pouvait plus profiter des avantages fictifs et vivre des tricheries juridiques, un secteur important de l’économie suisse pourrait se voir dépasser assez rapidement par d’autres places financières. ATTAC Suisse revendique que la place financière suisse arrête à penser dans des termes du profit à court terme mais commence à établir des structures de bonne foi qui garantiront sa compétitivité à long terme. Car la pression augmente et le grand business avec l’argent sale prendra fin un jour. ATTAC participera dans la lutte pour un marché financier propre. Et on attend des parlementaires d’engager un débat critique et ouvert que sur ces questions. Malheureusement, en ce moment, les rangs sont à trois quart vides… 

Hans-Rudolph Merz disait dans la session parlementaire qu’il est de la responsabilité de chaque Etat de faire en sorte que ses citoyens s’acquittent de leurs obligations fiscales, et cette responsabilité ne peut pas être déléguée à d’autres. C’est exactement avec un tel cynisme dépourvu de toute logique factuelle que l’élite va faire couler la place financière une fois les rentes illégales disparaissent.

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