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Evasion fiscale: Les Etats-Unis et les autres

Posted by michelp sur avril 21, 2008

Le texte ci-dessous a été publié dans le journal de la Déclaration de Berne d’avril 2008, Solidaire No 197:

Dans le débat sur la fiscalité, l’affaire des fondations au Liechtenstein, qui vient de défrayer la chronique, n’est pas anodine. La vague d’indignation, soulevée en Allemagne par les riches contribuables qui fraudent leur fisc, touche directement la Suisse. Les fondations au Liechtenstein qui sont utilisées pour ce genre de manoeuvres frauduleuses sont souvent gérées depuis la Suisse. Tant que l’aide à l’évasion fiscale représentera un pilier important de sa place financière, la Suisse s’exposera à la critique. Pour rappel, le droit suisse ne considère pas l’évasion fiscale comme un délit pénal. Attachée à cette politique, la Suisse n’accorde pas d’entraide judiciaire en la matière. Pourtant, les Etats-Unis bénéficient d’un traitement de faveur également en cas l’évasion fiscale, sous la forme d’échanges d’informations.

Si la Suisse veut se débarasser de sa réputation de paradis fiscal, elle doit accorder le même traitement à tous les pays et faciliter l’échange d’informations. Les enjeux pour les pays en développement sont particulièrement importants. Chaque année, l’évasion fiscale vers la Suisse soustrait aux pays du Sud des montants qui sont cinq fois plus élevés que ceux alloués par la Confédération dans le cadre de l’aide au développement.

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