Steuergerechtigkeit-Justice fiscale! ATTAC %

Un autre monde est possible! Herzlich willkommen heisst sie die Steuerkommission von ATTAC Schweiz.

Archive for mai 2008

Milliardäre basteln sich ihre Schweiz zurecht

Posted by Maurizio sur mai 24, 2008

Die Schweiz macht sich auf den Weg in einen neuen Feudalismus. Die Zahl der Milliardäre und Millionäre wächst, die Normalbevölkerung aber kommt kaum voran. Die Politik verschärft die krasse Ungerechtigkeit noch – denn sie sorgt sich vor allem um die Reichen.

Mehr dazu auf Spiegelonline!

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Forfaits fiscaux: plaie du sytème suisse

Posted by dumoli sur mai 14, 2008

Forfaits fiscaux : qu’est-ce que c’est ?
Si certaines conditions sont remplies, on peut bénéficier en Suisse d’un statut fiscal particulier par lequel le revenu imposable est plafonné. Ceci veut dire qu’une somme fixe d’impôt par année est payée, sans rapport avec les revenus ou la fortune réelle.
Forfaits fiscaux : mode d’emploi
Pour bénéficier du forfait, il faut être étranger, vivre dans le canton au moins six mois et un jour par année, ne pas avoir d’activités économiques, avoir un revenu annuel de plus de CHF 50’000.- et avoir sa résidence principale en Suisse.
Il existe des cabinets de conseil qui ont pour but de conseiller le contribuable étranger, de gérer l’arrivée sur le territoire suisse et de négocier le forfait fiscal.
Comment calcule-t-on un forfait fiscal ?
Le montant est calculé sur la base du loyer et non pas en fonction du revenu ou de la fortune. En fait, on ne demande même pas de déclarer les revenus ou les avoirs.
L’impôt est calculé sur les dépenses – non pas sur les revenus. Le loyer est alors considéré comme une approximation des dépenses. Ainsi, le revenu imposable devient l’équivalent de 5 fois le loyer annuel.
En pratique, une personne qui loue un appartement 3’000.- par mois sera imposée sur CHF 180’000.- (=3’000 x 12 x 5). Dans un canton qui a fixé son taux d’imposition à 30%, l’imposition annuelle de cette personne sera alors de CHF 54’000.- par année.
Les bénéficiaires des forfaits fiscaux en chiffres :
L’année dernière, le nombre de ces exilés des impôts aurait atteint 4175, contre 2394 en 2003, selon une étude du bureau de consultants KPMG.
Parmi les célébrités profitant des forfais fiscaux citons notamment :
Les chanteurs Tina Turner et Phil Collins, les pilotes de formule 1 Michael Schumacher et Lewis Hamilton, le fondateur d’Ikea Ingvar Kamprad, et encore plus récemment le tennisman Jo-Wilfried Tsonga.
Voici le classement des cantons qui comptaient le plus de riches étrangers au bénéfice d’un forfait fiscal en 2006, selon un sondage de KPMG :
Vaud 1100, Valais 860, Genève 600, Tessin 477, Grisons 250, Zurich 150.

Conséquences:
KPMG estime que les riches étrangers ont payé jusqu’à 600 millions de francs d’impôts en 2004 en Suisse. Cette somme gagnée (ou plutôt volée) par la Suisse, représente une perte tellement plus conséquente pour les pays d’origine de ces riches contribuables, montant difficile à estimer, mais qui se chiffrerait à une dizaine de milliards de francs par année!…

Alors que tout citoyen d’un pays est sensé être astreint, selon ses capacités contributives, au paiement des contributions, impôts, droits ou taxes, les contribuables qui sont susceptibles de bénéficier d’un forfait fiscal deviennent dès lors des clients qu’il faut savoir amadouer et attirer sur son territoire. Ils ne remplissent ainsi plus leur devoir de contribuable.

Les contribuables ne sont plus placés sur pied d’égalité ( Roger Federer qui gagne plus ou moins le même montant que Johnny Halliday, soit 10 millions par année, paye dix fois plus d’impôts – 300000 payés par Johnny contre 3 millions par Roger !)

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Nouveaux cadeaux fiscaux

Posted by michelp sur mai 7, 2008

A l’occasion du dépôt de son initiative pour une taxation minimale des revenus, le Parti socialiste a tenu une conférence de presse dans laquelle plusieurs points méritent de s’intéresser. Notamment:

– Propositions fiscales en faveur des familles: il est intéressant de lire la proposition de transformer les déductions d’impôts pour enfants en crédits d’impôts. On avait critiqué la proposition commune du PS et du PDC durant la campagne électorale de permettre la déduction des allocations familiales du revenu imposable, ce qui revenait à effectuer un cadeau essentiellement aux plus riches (voir message du 24.9.07: Allocations familiales et cadeaux fiscaux « Steuergerechtigkeit-Justice fiscale! ATTAC %). En venant avec la proposition du crédit d’impôt, le PS fait un pas qui va dans la bonne direction pour plus de justice fiscale.

– Salaires versés en actions: il s’agit là d’une vieille histoire qui revient d’actualité. Le parlement va être appelé à accepter une proposition de n’imposer qu’à 50% les salaires versés sous formes d’action. Il s’agit là d’un nouveau cadeau fiscal qu’il faut refuser catégoriquement. Ce projet est parfois appelé 3e réforme de l’imposition des entreprises, même si ce terme est aussi utilisé pour d’autres projets.

– Taxation minimale des revenus: nous aurons certainement l’occasion de revenir sur cette initiative qu’Attac avait qualifiée de minimaliste au moment de son lancement. Mais suite aux cadeaux fiscaux successifs de l’année passé, elle représente aujourd’hui un petit moyen de réhausser la taxation des graos revenus dans certains cantons.

voir la page : Parti Socialiste Suisse – Médias – Conférences de presse – 2008

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Beurk…

Posted by michelp sur mai 7, 2008

Quand on affirme que finance et moralité ne vont pas ensemble, on ne réalise pas toujours jusqu’où cela peut aller dans la réalité. L’info ci-dessous montre qu’il faut absolument améliorer les contrôles sur le monde de la finance !

« Tirez avantage de la hausse du prix des denrées alimentaires ! » Tel est le slogan vantant une assurance-vie de la banque belge KBC qui investit dans plusieurs matières premières agricoles. Choqués par ce message qui présente comme une « opportunité » la « pénurie d’eau et de terres agricoles exploitables » ayant pour conséquence « une pénurie de produits alimentaires et une hausse du prix des denrées alimentaires », plusieurs clients et prospects de la banque ont dénoncé une « attitude purement spéculative » alors qu’à l’autre bout de la planète, des gens meurent de faim ou de soif.

Source: Courrier international reprenant un article de la Libre Belgique: Un produit financier qui dérange – Lalibre.be

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