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Forfaits fiscaux: plaie du sytème suisse

Posted by dumoli sur mai 14, 2008

Forfaits fiscaux : qu’est-ce que c’est ?
Si certaines conditions sont remplies, on peut bénéficier en Suisse d’un statut fiscal particulier par lequel le revenu imposable est plafonné. Ceci veut dire qu’une somme fixe d’impôt par année est payée, sans rapport avec les revenus ou la fortune réelle.
Forfaits fiscaux : mode d’emploi
Pour bénéficier du forfait, il faut être étranger, vivre dans le canton au moins six mois et un jour par année, ne pas avoir d’activités économiques, avoir un revenu annuel de plus de CHF 50’000.- et avoir sa résidence principale en Suisse.
Il existe des cabinets de conseil qui ont pour but de conseiller le contribuable étranger, de gérer l’arrivée sur le territoire suisse et de négocier le forfait fiscal.
Comment calcule-t-on un forfait fiscal ?
Le montant est calculé sur la base du loyer et non pas en fonction du revenu ou de la fortune. En fait, on ne demande même pas de déclarer les revenus ou les avoirs.
L’impôt est calculé sur les dépenses – non pas sur les revenus. Le loyer est alors considéré comme une approximation des dépenses. Ainsi, le revenu imposable devient l’équivalent de 5 fois le loyer annuel.
En pratique, une personne qui loue un appartement 3’000.- par mois sera imposée sur CHF 180’000.- (=3’000 x 12 x 5). Dans un canton qui a fixé son taux d’imposition à 30%, l’imposition annuelle de cette personne sera alors de CHF 54’000.- par année.
Les bénéficiaires des forfaits fiscaux en chiffres :
L’année dernière, le nombre de ces exilés des impôts aurait atteint 4175, contre 2394 en 2003, selon une étude du bureau de consultants KPMG.
Parmi les célébrités profitant des forfais fiscaux citons notamment :
Les chanteurs Tina Turner et Phil Collins, les pilotes de formule 1 Michael Schumacher et Lewis Hamilton, le fondateur d’Ikea Ingvar Kamprad, et encore plus récemment le tennisman Jo-Wilfried Tsonga.
Voici le classement des cantons qui comptaient le plus de riches étrangers au bénéfice d’un forfait fiscal en 2006, selon un sondage de KPMG :
Vaud 1100, Valais 860, Genève 600, Tessin 477, Grisons 250, Zurich 150.

Conséquences:
KPMG estime que les riches étrangers ont payé jusqu’à 600 millions de francs d’impôts en 2004 en Suisse. Cette somme gagnée (ou plutôt volée) par la Suisse, représente une perte tellement plus conséquente pour les pays d’origine de ces riches contribuables, montant difficile à estimer, mais qui se chiffrerait à une dizaine de milliards de francs par année!…

Alors que tout citoyen d’un pays est sensé être astreint, selon ses capacités contributives, au paiement des contributions, impôts, droits ou taxes, les contribuables qui sont susceptibles de bénéficier d’un forfait fiscal deviennent dès lors des clients qu’il faut savoir amadouer et attirer sur son territoire. Ils ne remplissent ainsi plus leur devoir de contribuable.

Les contribuables ne sont plus placés sur pied d’égalité ( Roger Federer qui gagne plus ou moins le même montant que Johnny Halliday, soit 10 millions par année, paye dix fois plus d’impôts – 300000 payés par Johnny contre 3 millions par Roger !)

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3 Réponses to “Forfaits fiscaux: plaie du sytème suisse”

  1. michelp said

    Une dizaine de milliards de francs qui échappent chaque année aux fiscs des pays d’origine en raison du forfait fiscal suisse: au premier abord cette somme m’a parue erronée; je me suis dit qu’il y avait un ou deux zéros de trop… Et pourtant, à la réflexion, ce chiffre est plausible!
    Les forfaits fiscaux ne touchent peut-être qu’une toute petite quantité de personnes, mais leurs effets sont très loin d’être négligeables pour les millions de personnes qui voient leur situation se dégrader par manque de ressources.

  2. jolissaint said

    Tina Turner, quelle voix, quel punch, quelle beauté, quand j’avais 20 ans, Dieu qu’elle a pu me faire rêver dans Mad Max 3, avec le grand Mel…c’est grâce à cela que j’ai acheté ma première moto:une kawa turbo 738cc…et toi Schumi,idem,qu’est-ce que tu m’as pu me procurer comme émotion,lors de ton dernier GP,je me suis levé à 6 h. du mat, j’aurais tant aimé te voir triompher d’Alonso,pour ta 93 Victoire en GP et le…8ème titre de champion du monde des conducteurs…oui,vous, artistes de tous les azimuts, merci, vous nous faites tant rêver que la vie devient magique en vous admirant…mais je dois cependant revenir sur terre pour analyser le revers de votre vie de star, un côté sombre et d’une tristesse si nauséabonde qu’elle me fait pleurer,même pire,vomir: si les cadeaux fiscaux existent,c’est par votre faute, vous faites un marchandage financier odieux encore bien plus avide que le plus radin des juifs pourrait bien vous envier! Déloyal, dégueulasse votre pratique. D’ailleurs, l’ancien chancellier Mr Schroeder l’a dénoncé avec son citoyen Schumi,bravo, c’est une qualité allemande, cela, NE PAS MACHER SES MOTS ET SAVOIR ETRE DURE D’ABORD AVEC LES SIENS!…je n’aurai rien d’autre que ceci à ajouter, phrase de mon cru philosophique: »En chaque homme sommeille un juif,mais n’oublions jamais,et ceci est la plus belle des justices,qu’on a JAMAIS vu un coffre-fort suivre un corbillard ». In méditus- jolissaint

  3. jolissaint said

    …et ma rage n’est pas finie, je m’adresse à tous les grands satans,Ospel et cie, qui gagnez plus d’un million par mois (ce qui n’a aucun sens)…je veux bien reconnaitre etre jaloux,peu importe, mais sachez que même si vous vous sentez aimé de votre entourage,que le dernier de vos neveux a bien reçu-de votre part- sa porsche flambante neuve sous le sapin (de la commune,un peu ptit celui d’la maison quoi que…), tout ce monde qui vous entoure est bourré d’arrivistes,de cupides, de lèches-bottes de 1ère catégorie, mais tous ces gens qui vous polluent l’esprit à longueur de journée, admettez-le,…vous les avez BIEN MERITE!!!Dans la vie,ça a toujours été ainsi, l’argent a haute dose a toujours attiré la merde,pour parler français!…In méditus-Jolissaint

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