Steuergerechtigkeit-Justice fiscale! ATTAC %

Un autre monde est possible! Herzlich willkommen heisst sie die Steuerkommission von ATTAC Schweiz.

Archive for the ‘Français’ Category

Stop au harcèlement judiciaire de Denis ROBERT

Posted by romankuenzler sur juin 14, 2008

 

(Denis Robert est journaliste et a réalisé plusieurs reportages sur la délinquance financière et surtout sur les agents de clearing dont Clearstream. Par la suite il a publié ces enquêtes dans plusieurs livres dont Révélation$. Pour plus d’info: http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9v%C3%A9lation$.)

 

Ne ferait il pas bon mettre le projecteur sur le fonctionnement d’institutions financières ?

Transparence où es tu ?

Trois juges du TGI de Bordeaux viennent de condamner Denis Robert à 12500 euros pour avoir diffamé l’ex société Clearstream. 5000 d’amende 3000 de paiement à l’avocat adverse 4500 de frais de publication.

 

Tout cela pour avoir donné en Juin 2006 une interview sans préciser que son enquête s’était terminé en 2002 . En gros, les juges lui reconnaissent le droit de critiquer Clearstream jusqu’en 2003 mais disent qu’il aurait dû, en 2006, prendre en compte les jugements qui étaient favorables à la multinationale dans ses interventions publiques.

Les mêmes juges oublient de lui reprocher de ne pas citer les faits et les témoins dont les témoignages ont été actés par une commission d’information parlementaire , le fait que le non lieu du Luxembourg n’a été obtenu que par forclusion , et qu’il a obtenu un jugement positif au procès sur son livre « La boite noire » . Pourtant il s’agit bien des mêmes faits .

Il est regrettable que l’avocat de Clearstream qui médiatise son image de défenseur de la liberté d’expression mette autant d’ardeur à la combattre .

Il est remarquable de noter que tous les procès qui lui sont faits ne portent jamais sur le fond .

Denis Robert a toujours précisé qu’il n’était pas un spécialiste, qu’il avait simplement obtenu des informations contenant d’apparentes anomalies , et que sa demande portait avant tout sur la réalisation par ceux qui sont mandatés pour le faire : d’une enquête technique objective .

Nous l’attendons toujours .

Nous sommes tous reconnaissant à Denis Robert d’avoir levé le voile sur la traçabilité des mouvements financiers . …n’est ce pas plutôt cela dont on veut le punir ?

 

Ne serait il pas plus profitable pour l’intérêt général que des organismes dûment mandatés puissent, après avoir pu s ‘assurer de la qualité réelle des systèmes de contrôle dans ces institutions, examiner sérieusement la manière de les faire collaborer activement à la détection de mouvements financiers frauduleux .

Denis Robert, après de longues années de luttes, déclare maintenant à devoir jeter l’éponge à la suite des pression judiciaires exercer sur lui. Lisez sur son blog: http://ladominationdumonde.blogspot.com/

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Forfaits fiscaux: plaie du sytème suisse

Posted by dumoli sur mai 14, 2008

Forfaits fiscaux : qu’est-ce que c’est ?
Si certaines conditions sont remplies, on peut bénéficier en Suisse d’un statut fiscal particulier par lequel le revenu imposable est plafonné. Ceci veut dire qu’une somme fixe d’impôt par année est payée, sans rapport avec les revenus ou la fortune réelle.
Forfaits fiscaux : mode d’emploi
Pour bénéficier du forfait, il faut être étranger, vivre dans le canton au moins six mois et un jour par année, ne pas avoir d’activités économiques, avoir un revenu annuel de plus de CHF 50’000.- et avoir sa résidence principale en Suisse.
Il existe des cabinets de conseil qui ont pour but de conseiller le contribuable étranger, de gérer l’arrivée sur le territoire suisse et de négocier le forfait fiscal.
Comment calcule-t-on un forfait fiscal ?
Le montant est calculé sur la base du loyer et non pas en fonction du revenu ou de la fortune. En fait, on ne demande même pas de déclarer les revenus ou les avoirs.
L’impôt est calculé sur les dépenses – non pas sur les revenus. Le loyer est alors considéré comme une approximation des dépenses. Ainsi, le revenu imposable devient l’équivalent de 5 fois le loyer annuel.
En pratique, une personne qui loue un appartement 3’000.- par mois sera imposée sur CHF 180’000.- (=3’000 x 12 x 5). Dans un canton qui a fixé son taux d’imposition à 30%, l’imposition annuelle de cette personne sera alors de CHF 54’000.- par année.
Les bénéficiaires des forfaits fiscaux en chiffres :
L’année dernière, le nombre de ces exilés des impôts aurait atteint 4175, contre 2394 en 2003, selon une étude du bureau de consultants KPMG.
Parmi les célébrités profitant des forfais fiscaux citons notamment :
Les chanteurs Tina Turner et Phil Collins, les pilotes de formule 1 Michael Schumacher et Lewis Hamilton, le fondateur d’Ikea Ingvar Kamprad, et encore plus récemment le tennisman Jo-Wilfried Tsonga.
Voici le classement des cantons qui comptaient le plus de riches étrangers au bénéfice d’un forfait fiscal en 2006, selon un sondage de KPMG :
Vaud 1100, Valais 860, Genève 600, Tessin 477, Grisons 250, Zurich 150.

Conséquences:
KPMG estime que les riches étrangers ont payé jusqu’à 600 millions de francs d’impôts en 2004 en Suisse. Cette somme gagnée (ou plutôt volée) par la Suisse, représente une perte tellement plus conséquente pour les pays d’origine de ces riches contribuables, montant difficile à estimer, mais qui se chiffrerait à une dizaine de milliards de francs par année!…

Alors que tout citoyen d’un pays est sensé être astreint, selon ses capacités contributives, au paiement des contributions, impôts, droits ou taxes, les contribuables qui sont susceptibles de bénéficier d’un forfait fiscal deviennent dès lors des clients qu’il faut savoir amadouer et attirer sur son territoire. Ils ne remplissent ainsi plus leur devoir de contribuable.

Les contribuables ne sont plus placés sur pied d’égalité ( Roger Federer qui gagne plus ou moins le même montant que Johnny Halliday, soit 10 millions par année, paye dix fois plus d’impôts – 300000 payés par Johnny contre 3 millions par Roger !)

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Nouveaux cadeaux fiscaux

Posted by michelp sur mai 7, 2008

A l’occasion du dépôt de son initiative pour une taxation minimale des revenus, le Parti socialiste a tenu une conférence de presse dans laquelle plusieurs points méritent de s’intéresser. Notamment:

– Propositions fiscales en faveur des familles: il est intéressant de lire la proposition de transformer les déductions d’impôts pour enfants en crédits d’impôts. On avait critiqué la proposition commune du PS et du PDC durant la campagne électorale de permettre la déduction des allocations familiales du revenu imposable, ce qui revenait à effectuer un cadeau essentiellement aux plus riches (voir message du 24.9.07: Allocations familiales et cadeaux fiscaux « Steuergerechtigkeit-Justice fiscale! ATTAC %). En venant avec la proposition du crédit d’impôt, le PS fait un pas qui va dans la bonne direction pour plus de justice fiscale.

– Salaires versés en actions: il s’agit là d’une vieille histoire qui revient d’actualité. Le parlement va être appelé à accepter une proposition de n’imposer qu’à 50% les salaires versés sous formes d’action. Il s’agit là d’un nouveau cadeau fiscal qu’il faut refuser catégoriquement. Ce projet est parfois appelé 3e réforme de l’imposition des entreprises, même si ce terme est aussi utilisé pour d’autres projets.

– Taxation minimale des revenus: nous aurons certainement l’occasion de revenir sur cette initiative qu’Attac avait qualifiée de minimaliste au moment de son lancement. Mais suite aux cadeaux fiscaux successifs de l’année passé, elle représente aujourd’hui un petit moyen de réhausser la taxation des graos revenus dans certains cantons.

voir la page : Parti Socialiste Suisse – Médias – Conférences de presse – 2008

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Beurk…

Posted by michelp sur mai 7, 2008

Quand on affirme que finance et moralité ne vont pas ensemble, on ne réalise pas toujours jusqu’où cela peut aller dans la réalité. L’info ci-dessous montre qu’il faut absolument améliorer les contrôles sur le monde de la finance !

« Tirez avantage de la hausse du prix des denrées alimentaires ! » Tel est le slogan vantant une assurance-vie de la banque belge KBC qui investit dans plusieurs matières premières agricoles. Choqués par ce message qui présente comme une « opportunité » la « pénurie d’eau et de terres agricoles exploitables » ayant pour conséquence « une pénurie de produits alimentaires et une hausse du prix des denrées alimentaires », plusieurs clients et prospects de la banque ont dénoncé une « attitude purement spéculative » alors qu’à l’autre bout de la planète, des gens meurent de faim ou de soif.

Source: Courrier international reprenant un article de la Libre Belgique: Un produit financier qui dérange – Lalibre.be

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Privatiser les profits, nationaliser les pertes

Posted by michelp sur avril 21, 2008

Ce matin, la Banque d’Angleterre a annoncé qu’elle est prête à échanger pour 100 milliards de francs des prêts immobiliers pourris contre des obligations d’Etat au-dessus de tout soupçon. Officiellement, il ne s’agit que d’un échange permettant aux banques anglaises de bénéficier temporairement des liquidités qui leur manquent, en attendant qu’elles reprennent chez elle leurs créances pourries, lorsque tout ira mieux.

A moins d’être naïf, tout le monde comprend que jamais les banques ne reprendront leurs prêts immobiliers pourris et qu’un jour ou l’autre la Banque d’Angleterre comptabilisera son opération comme perte à son bilan.

Il n’y a que Beat Kappeler dans sa chronique du Temps de samedi dernier pour n’avoir toujours pas compris qu’on est effectivement en passe de nationaliser les pertes bancaires pour sauver les profits privés !

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« Pour un franc investi dans l’aide au Sud, le Nord en tire dix de façon illicite »

Posted by dumoli sur avril 21, 2008

Dans une interview dans Le Courrier du 21 avril, Eva Joly, ancienne magistrate française, explique son engagement et ses espoirs dans la lutte contre les paradis fiscaux. Depuis 2002, elle s’est engagée en tant que conseillère spéciale du gouvernement norvégien, la Norvège étant l’un des rares Etats à s’être véritablement engagé pour une justice fiscale. Dans cet entretien, elle critique le comportement de multinationales qui continuent à ne pas payer d’impôt où leurs richesses sont produites entrainant un manque à gagner énorme pour les pays en voie de développement. Elle propose également certaines solutions en encourageant l’ONU d’adopter une résolution sur la souveraineté des Etats de définir un régime fiscal sans interférer dans le régime fiscal  des autres pays. Elle demande aussi à l’Union européenne de réglementer les régimes fiscaux de ses pays membres, ainsi qu’à la Suisse de mieux réglementer les gestionnaires de fortune.

Vous pouvez retrouver un extrait de son interview sur le site du Courrier: http://www.lecourrier.ch/index.php?name=NewsPaper&file=article&sid=439263

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Evasion fiscale: Les Etats-Unis et les autres

Posted by michelp sur avril 21, 2008

Le texte ci-dessous a été publié dans le journal de la Déclaration de Berne d’avril 2008, Solidaire No 197:

Dans le débat sur la fiscalité, l’affaire des fondations au Liechtenstein, qui vient de défrayer la chronique, n’est pas anodine. La vague d’indignation, soulevée en Allemagne par les riches contribuables qui fraudent leur fisc, touche directement la Suisse. Les fondations au Liechtenstein qui sont utilisées pour ce genre de manoeuvres frauduleuses sont souvent gérées depuis la Suisse. Tant que l’aide à l’évasion fiscale représentera un pilier important de sa place financière, la Suisse s’exposera à la critique. Pour rappel, le droit suisse ne considère pas l’évasion fiscale comme un délit pénal. Attachée à cette politique, la Suisse n’accorde pas d’entraide judiciaire en la matière. Pourtant, les Etats-Unis bénéficient d’un traitement de faveur également en cas l’évasion fiscale, sous la forme d’échanges d’informations.

Si la Suisse veut se débarasser de sa réputation de paradis fiscal, elle doit accorder le même traitement à tous les pays et faciliter l’échange d’informations. Les enjeux pour les pays en développement sont particulièrement importants. Chaque année, l’évasion fiscale vers la Suisse soustrait aux pays du Sud des montants qui sont cinq fois plus élevés que ceux alloués par la Confédération dans le cadre de l’aide au développement.

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Vie chère (suite)

Posted by michelp sur avril 14, 2008

« La fabrication de biocarburants est aujourd’hui un crime contre l’humanité », a affirmé à la radio allemande le rapporteur spécial des Nations Unies pour le droit à l’alimentation, le Suisse Jean Ziegler, du fait de son impact sur l’envolée des prix alimentaires mondiaux. M. Ziegler a également critiqué l’Union Européenne pour sa politique de subventions, l’accusant de dumping agricole en Afrique. – (Avec AFP.)

Tout aussi criminel selon moi, ce sont les déclarations de la Banque mondiale et du FMI qui disent prendre les choses au sérieux et se « mobiliser face à l’envolée des prix »: leur but, c’est récolter 500 millions de dollars tout de suite.

Certes, il y a urgence, mais c’est une somme ridiculement basse. 500 millions de dollars, c’est le prix de 5 km d’autoroute, d’un jour de guerre en Irak ou le prix de 5 avions F-18. Ce n’est pas en comptant sur des économistes pareils que l’on va sauver la planète! Et plus modestement, la centaine de millions de personnes menacées de famine, en raison justement de leur politique économique.

 

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Fric, fisc et politique : la fin des tabous est proche

Posted by michelp sur avril 12, 2008

Ci-dessous les liens d’un article de Maria Roth-Bernasconi paru dans la Tribune de Genève et repris par Attac France:

http://www.tdg.ch/pages/home/tribune_de_geneve/l_actu/opinions__1/opinions_detail/(contenu)/202826

http://www.france.attac.org/spip.php?article8358

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Vie chère

Posted by michelp sur avril 7, 2008

L’article ci-dessous tiré du Courrier International n’est malheureusement pas une anecdote. Alors qu’on attend encore dans les pays industrialisés de savoir quelles formes concrètes la crise économique qui émerge prendra, dans les pays du Tiers-Monde, les effets concrets ont déjà pris une forme dramatique: la hausse des prix des produits alimentaires et la faim qui s’en suit.

Je pense que malheureusement nous aront à revenir sur ce thème ces prochains temps.

AFRIQUE •  Les émeutes contre la vie chère se multiplient
La colère monte dans de nombreux pays d’Afrique particulièrement touchés par l’augmentation mondiale du prix des denrées de première nécessité. La stabilité et la croissance économique du continent s’en trouvent menacées.
DR

« Le continent africain est traversé par une bourrasque. L’accélération prévisible et attendue de la hausse des prix a entraîné de violents mouvements sociaux, qui ont même tourné à l’émeute », rapporte le quotidien d’Abidjan Fraternité Matin. « La Côte-d’ivoire n’a pas été épargnée par la tempête, elle a vécu quarante-huit heures de folie avec à la clé deux morts qu’on aurait pu éviter. » De même au Cameroun, en février dernier, 40 personnes ont été tuées par les forces de l’ordre et, selon le quotidien Cameroon Tribune, « 729 personnes ont été à ce jour condamnées à des amendes ou à des peines de prison allant de trois mois à six ans ». Au Sénégal, « les premières émeutes de la faim du 31 mars ont été violemment réprimées ; on compte des dizaines d’arrestations dans le camp des marcheurs », note le quotidien de Dakar Wal Fadjri

« Vie chère rime avec galère, mais surtout misère pour les couches sociales les plus fragilisées », souligne l’hebdomadaire burkinabé San Finna, qui décrit les marchés des quartiers populaires presque vides, « de plus en plus de personnes qui passent la journée sans manger, des enfants le ventre gonflé, chassés de l’école parce que les parents ne peuvent pas payer les frais de scolarité ». Quant au riz ordinaire, « la qualité d’origine asiatique, de loin la plus consommée au Burkina Faso, est en voie de disparition sur le marché national à cause de la flambée des prix », précise le quotidien Le Pays. Incapable d’importer les denrées alimentaires de première nécessité, les autorités burkinabés vont maintenant faire face à la colère de la population ; un préavis de grève générale a été déposé dans tout le pays pour les 8 et 9 avril. 

Fraternité Matin déplore l’impuissance des Etats africains devant la menace inflationniste, « qui reste suspendue sur les têtes comme une épée de Damoclès. » Le chef de l’Etat ivoirien, Laurent Gbagbo, qui a pris quelques mesures d’urgence pour calmer les esprits, a raison d’affirmer que « si la fièvre a baissé, la maladie n’est pas guérie ». 

Les ministres de l’Economie et des Finances des pays africains, réunis à Addis-Abeba les 28, 29 et 30 mars, n’ont pu que constater que « l’augmentation des prix mondiaux des produits alimentaires présente une menace significative pour la croissance, la paix et la sécurité en Afrique ». Parmi les solutions proposées pour sortir de la crise, outre des allégements fiscaux et des droits de douane revus à la baisse, l’accent a été mis sur la capacité de l’Afrique à se nourrir elle-même. 

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A quoi sert le G8 ?

Posted by michelp sur avril 6, 2008

« Nous avons tous pris des engagements, notamment en matière d’aide publique au développement. L’Europe confirme qu’elle portera l’essentiel de l’effort, en ayant décidé il y a quelques semaines d’augmenter son aide publique au développement pour atteindre 0,56 % de son Produit national brut en 2010. Cela veut dire une augmentation en 2010 de l’aide publique au développement par rapport à 2005 de 32 milliards d’euros, dont 16 pour l’Afrique. C’est donc que nous ne sommes pas dans les marges, nous sommes là sur l’essentiel. A cela s’ajoute un effort important décidé par les Etats-Unis sur leur aide publique au développement, et par le Japon dans le même domaine. » (Déclaration de J. Chirac à l’issue du sommet du G8 à Gleneagles en 2005.

En dollars constants, il s’agissait de faire passer l’aide publique au développement (APD) de 80 à 130 milliards de dollars. Le graphique de l’OCDE ci-dessous montre ce qu’il est advenu de cette belle résolution quelques années plus tard. Entre 2006 et 2007, l’aide publique au développement à baissé de 8,4%. Les objectifs ne seront pas atteints. 

Source OCDE:

Fléchissement des opérations d’allégement de la dette et légère augmentation des autres formes d’APD:

http://www.oecd.org/document/59/0,3343,fr_2649_201185_40382203_1_1_1_1,00.html

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Ne sauvons pas les spéculateurs

Posted by michelp sur avril 6, 2008

Il ne s’agit plus de savoir si il y aura une crise, mais bien de savoir comment répondre à celle qui a déjà commencé à se dessiner. Dans un article paru dans Rouge, Isaac Joshua fait un historique de l’évolution de la crise des subprime et des enjeux à venir: risques pour fonds d’investissement et de pension, menaces liées à la baisse du dollar, effets possibles sur les pays tels que la Chine. 

Et d’en venir à la question principale: comment éviter que ce soit la collectivité qui prenne en charge des coûts du sauvetage du système.

A lire: http://orta.dynalias.org/archivesrouge/article-rouge?id=7796

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Autocensure ou manipulation ?

Posted by michelp sur avril 4, 2008

En lisant le communiqué émis par economiesuisse hier, on pourrait se faire du souci sur l’attractivité fiscale de la Suisse: La baisse des taux d’imposition sur les bénéfices consentie par les pays de l’OCDE ces 10 dernières années a fait perdre du terrain à la Suisse. Dans la seule UE, le taux moyen a baissé depuis l’an 2000, passant de tout juste 34% à 27% aujourd’hui.Et de continuer sur les nécessaires réformes fiscales en faveur des entreprises.Mais si on va plus loin que le communiqué et qu’on prend la peine de lire le dossier de presse complet, on découvre une petite phrase supplémentaire qui ne figure pas dans le communiqué: En Suisse, le taux d’imposition, de 21,3 % en moyenne, reste bas en comparaison. Certainement un détail qui ne méritait pas de figurer dans le communiqué 

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Parlementaires suisses boycottent le débat sur l’avenir des marchés financiers

Posted by romankuenzler sur avril 1, 2008

Il est consternant de lire que le débat parlementaire sur la crise des marchés financiers, l’affaire de l’évasion fiscale et le conflit fiscal entre la Suisse et l’UE se passaient devant des rangs à trois quarts vides. Ce refus de débattre ces questions pourtant essentiel pour le bien-être du monde entier et les relations internationales de la Suisse relève de l’ignorance des parlementaires de saisir des thématiques complexes et reflètent l’attitude de la place financière suisse et de ses politicien-ne-s qui, une fois de plus, se rétire dans un réduit intellectuel et adoptent un attentisme traditionnel.

Cette attitude d’attendre jusqu’à ce que l’orage passe est pourtant le plus grand danger pour la place financière suisse à long terme. Explication: Comme un banquier suisse disait il y a peu de temps auprès du Réseau de Justice fiscale internationale (TJN), les banques suisses ont trop longtemps accumulé des profits en se cachant derrière des structures juridiques comme la distinction entre l’évasion et la fraude fiscale et le secrét bancaire. Le fait de pouvoir faire des profits énorme dans un environnement d’absence de concurrence réelle où les compétences réelles ne furent pas important, a rendu tout un secteur de notre économie paraisseux et gros. Comme ce banquier disait, la Suisse pourrait dès lors plus se mesurer avec d’autres places financières qui sont poussées d’innover et de reposer sur leurs compétences pour avoir un avantage comparatif dans le monde de la finance.

Pour être clair: Si les règles du jeu changeaient et la Suisse ne pouvait plus profiter des avantages fictifs et vivre des tricheries juridiques, un secteur important de l’économie suisse pourrait se voir dépasser assez rapidement par d’autres places financières. ATTAC Suisse revendique que la place financière suisse arrête à penser dans des termes du profit à court terme mais commence à établir des structures de bonne foi qui garantiront sa compétitivité à long terme. Car la pression augmente et le grand business avec l’argent sale prendra fin un jour. ATTAC participera dans la lutte pour un marché financier propre. Et on attend des parlementaires d’engager un débat critique et ouvert que sur ces questions. Malheureusement, en ce moment, les rangs sont à trois quart vides… 

Hans-Rudolph Merz disait dans la session parlementaire qu’il est de la responsabilité de chaque Etat de faire en sorte que ses citoyens s’acquittent de leurs obligations fiscales, et cette responsabilité ne peut pas être déléguée à d’autres. C’est exactement avec un tel cynisme dépourvu de toute logique factuelle que l’élite va faire couler la place financière une fois les rentes illégales disparaissent.

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Crise

Posted by michelp sur mars 17, 2008

Ces derniers jours ont vu la crise dite des subprime s’accélérer:- mardi 11: centaines de milliards injectés par les banques centrales,- jeudi 13: faillite du fond d’investissement Carlyle avec 17 milliards de dollars en jeu,- vendredi 14 – dimanche 16: faillite de la banque Bear Stearns (5e banque américaine!),- lundi 17: dégringolade du dollar, hausse du pétrole, chute des bourses.Tout ces événements n’ont plus grand chose à voir une crise hypothécaire, mais sont bien des signes d’une crise tout court dont les implications vont se faire ressentir à long terme.Un (très long) article publié aujourd’hui sur legrandsoir.info fait une synthèse intéressante de tous les enjeux qui tournent autour de ces questions qui ne concernent pas que les banquiers:LGS – De la crise financière à la crise de l’humanité.

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Action contre les paradis fiscaux à Vaduz

Posted by romankuenzler sur février 29, 2008

Les Attac Suisse, Allemagne, Autriche et France appelle à participer à une journée d’action contre les paradis fiscaux ce samedi à Vaduz. Cette journée est authorisée par la police. Rassemblements sont prévus à 11h30 à Feldkirch et à 13h devant la poste au centre de Vaduz.

Ensemble on revendiquera un engagement plus conséquent contre les paradis fiscaux à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union Européenne et des sanctions envers les pays qui ne collaborent pas dans la lutte contre l’évasion fiscale.

Seront sur place des chevaliers, prédateurs des impôts, et des paradis fiscaux en plastique où les riches évadeurs au fisc se bronze tranquillement au soleil et trinque avec du champagne au vol fiscal commis. Des citoyennes et citoyens, payant le prix du comportement des premiers, exigent au même temps sur des banderoles: „Abolir les paradis fiscaux“!

Venez participer!

Lisez la déclaration commune des Attac d’Europe.

Contact pour la Suisse: Roman Kuenzler, expert fiscal d’Attac Suisse, 0041-(0)79-595-28-27

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Logique populaire et politique

Posted by michelp sur février 26, 2008

Il est toujours difficile de comprendre comment vote le peuple. A l’exemple du canton de Berne, où la population a refusé la réforme de l’imposition des entreprises sur le plan national, mais a en même temps accepté au niveau cantonal une imposition partielle des dividendes ! Il faut dire que ce projet (dit populaire!) était porté par le PS et les Verts. Comme quoi il n’est parfois pas plus facile de comprendre les partis politiques. Attac était le seul mouvement qui appelait à refuser les deux projets cantonaux de baisse d’impôt et donc l’imposition partielle des dividendes au niveau cantonal.

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Knapp, doch trotzdem eine schmerzende Niederlage

Posted by romankuenzler sur février 25, 2008

Da kann die parlementarische Linke noch so lange die Dinge schön reden. In den nächsten Jahren werden viele Profiteure noch viel reicher.  Zum Beispiel der UBS-Versager und aggressive ultra-neoliberale Peter Spuhler der SVP. Der sackt nun jährlich 2,4 Millionen an Steuergeschenken ein. Die Familie Blocher sogar deren vier. Stellt sich doch die Frage, wie viel diese beiden an die Ja-Kampagne beigesteuert haben. Lohnt sich doch, so rein unternehmerisch gesehen, nicht?

Der Staat wiederum, wird um zwei Milliarden ärmer. Wer in den nächsten Jahrzehnten dafür aufkommen werden müssen wird, ist auch klar. Freudig werden wir die Subventionen an die Superreichen in der Migros und im Coop übers Gipfeli bezahlen. Denn, wer glaubt, dass diese Reformen (MwSt, Unternehmensgewinnbesteuerung) jetzt vom Tisch sein sollen, lebt in kurzfristig träumbaren Illusionen, hat aber von der Geschichte der Steuerreformen der letzten 30 Jahre nicht viel verstanden. Meine Voraussage: Bevor die SP-Steuerinitiative in vier Jahren vors Volk kommen wird, hat das bürgerliche Parlament mindestens zwei weitere Grossreformen durchgewunken.

Uff, so, der Enttäuschung über gestern etwas Luft verschafft. Naja, 49,5% sind schon besser als 38%, oder so. Zumindest hat nun die Linke etwas vertrauen gewonnen, über Steuerpolitik beim Volk anzukommen und wird vielleicht wieder einmal grundsätzlich über unser Steuersystem zu reden beginnen und die zwei zentralen Positionen einnehmen, ohne die eine gerechte Steuerpolitik unmöglich ist: Steueroasen trocken legen (sogar auf die Gefahr hin, unpatriotisch zu wirken) und das Konzept des Steuerwettbewerb klar ablehnen. Wir jeden Fall, werden weiter dafür kämpfen.  

Ich hänge an:

1.) Die Pressemitteilung von ATTAC Schweiz von gestern

2.) Ein Foto der ATTAC-Aktivisten gestern in Bern, die nicht angestossen, sondern die Steuergerechtigkeit zu Grabe getragen haben.

Bern/Genf, 24. Februar 2008

Annahmen mit Folgen

Die Unternehmenssteuerreform II (USR II) wurde also angenommen. Trotz des knappen Resultates haben es die bürgerlichen Seiten geschafft, das Volk zu täuschen. Nicht nur werden nun in Zukunft Grossaktionäre und Kapitalgesellschaften, welche hohe Gewinn ausschütten (und nur die!), steuerlich entlastet. In Zukunft wird auch die von den Verfechtern versprochene Lohnerhöhung und Arbeitsplätzekreierung ausbleiben. Die 17 Kantone, welche die Teilbesteuerung von Dividenen schon eingeführt haben, weisen keine überdurchschnittliche Wachstumsrate auf. Darüber hinaus bestätigt die Annahme der UST II den steuerpolitische Trend, welcher seit dreissig Jahren sich wie eine Dogmatik in den Gegenreformen der Politiker und den Wahlverhalten des Schweizer Volkes verfestigt hat: Hohe Vermögen, Kapitalien und Unternehmen werden steuerlich entlastet, die Kosten sollen Lohnarbeiter, tiefe Einkommen und Rentner übernehmen.

Unausgewogene Kampagne

Zu Beginn war schon klar, dass der Kampf gegen die USR II sehr schwierig sein würde. Nicht nur das unausgewogene Budget hat die Befürworter der (Gegen-)Reform gestärkt (200’000 Franken für das NEIN-Kommitee, zw. 6 und 10 Millionen Franken für das JA-Kommitee), auch die Gegenvorschläge der grössten Partei, welche sich gegen die USR II aussprach, konnten nicht überzeugen. So machte die Motion Fetz (nach der SP-Ständeratpolitikerin Anita Fetz aus Basel) haarsträubende Vorschläge: die Reformen, die den KMU’s wirklich etwas bringen sollten, müssten in ihrem Gegenvorschlag drin bleiben (steuerliche Entlastung bei Erbschaft, tiefere Liquidationsgewinnsteuer etc.). Jedoch schloss diese Motion die Teilbesteuerung von Dividenden auf 80% mit ein! Ein solcher Vorschlag bettet sich in die bürgerliche Steuerpolitik ein und stellt keine Alternativen für ein gerechtes Steuersystem dar. Daran hat die Kampagne von Attac Schweiz angeknüpft. Es geht darum, die USR II in einen globaleren Kontext zu situieren und aufzuzeigen, dass der Steuerwettbewerb und die steuerliche Entlastung von Vermögen und Kapital in den letzten dreissig Jahren Lohneinkommen von ArbeiterInnen in Vermögenseinkommen von Reichen umgewandelt hat.

Die Steuerkampagne von Attac Schweiz hört nicht hier auf!

Der Kampf gegen die Politik der leeren Staatskassen wird für Attac Schweiz nach den verlorenen Abstimmung kein Ende nehmen. Im Gegenteil: Die Niederlage und die schon geplanten Steuergegenreformen wie die Vereinheitlichung der Mehrwertsteuer auf 6.1% und die Absenkung der Gewinnsteuer für Unternehmen (SVP-Motion) stellen nur zwei der nächsten Sensibilisierungskampagnen dar, welche Attac annehmen wird. Dabei stützen wir uns auf unser Material (DVD, Buch und Brochüre zur Steuerproblematik) und werden weiterhin in verschiedenen Landesteilen mit öffentlichen Präsentationen und Debatten die Landschaft besetzen. Kernpunkt von unseren Aussagen werden die Kritik an den interkantonalen und internationalen Steuerwettbewerb, an der Position der Schweiz als Steueroase und an den juristischen Regelungen, welche die tiefe Besteuerung von Kapital und Vermögen favorisieren. Wir verlangen eine nachhaltige Steuerpolitik, welche hier auf die Stärkung des öffentlichen Dienst für kollektive Bedürfnisse und international auf die gerechte (Um-)Verteilung von pekunären Reichtümern zielt.

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Nur Liechtenstein? Der Schweizer Finanzplatz unter der Lupe

Posted by romankuenzler sur février 18, 2008

Die meisten Studien, von denen man in den Medien hört, sind so aussagekräftig wie eine Blickreportage. Doch hin und wieder tauchen interessante Forscher auf, die die richtigen Fragen zu stellen wagen. So, zum Beispiel Martin A. Sullivan, der sich eines der grössten Epizentren der weltweiten Steuerflucht vorgenommen hat : die Schweiz. Oeffentlich zugängliche Daten analysierend, deckt er die Ausmasse der Korruption in unserem Land auf. Er versucht herauszufinden, wie viele potenzielle Steuerfluchtsgelder in den steinernen Koffern unserer Grossbanken liegen.

Seine Schlussfolgerungen lauten folgendermassen : Ende 2006 hortete die Schweiz über 7 Billionen Dollar (sieben Millionen Millionen) an Vermögenswerten. Davon sind 606,8 Milliarden potenzielle Steuerfluchtsgelder. Mit anderen Worten : Gelder, die im Besitz von nicht in der Schweiz ansässigen Personen sind und am Fiskus im Ausland vorbei geschleust werden können. Und dies vor allem wegen der quasi inexistenten Zusammenarbeit der Schweizer Regierung in Fragen der Steuerflucht.

Der Artikel über die Schweiz ist der vierte in einer Reihe, die verschiedene dieser kriminalitätsfördernden Rechtsstaaten (sprich : Steueroasen) unter den gleichen Parametern analysiert. Die ersten drei waren Jersey, Guernsey und Isle of Man, die drei britischen crown dependencies. In allen vier Ministaaten liegen zusammen gerechnet über 1,5 Billionen Dollar an Vermögenswerten, die auf Steuerflucht zurück zu führen sind. Dabei fällt die Schweiz als besonders schamlos auf, da sie offiziell gerne den Finger auf andere richtet und sich mit ihren good practices brüstet.

Zu den 606,8 Milliarden Dollar die der ‘Steueroptimierung’ anheim fallen muss man laut der Studie noch 356,1 Milliarden an Treuhandeinlagen dazu zählen. Was ist ein Treuhandseinlagen ? Wie ‘Steuerplanung’ oder ‘Steueroptimierung’ – zwei der Lieblingeuphemismen der Steuervermeidungsindustrie – scheint ein Treuhandskonto auf den ersten Blick etwas Sauberes und Kompliziertes zu sein. Doch das Schweizer Treuhandsystem fördert kriminelle Steuerflucht. Wie Sullivan erklärt :

« Schweizer Treuhandkonten sind Einlagen, die von Schweizer Banken in Rechtsräumen, die wenig oder gar keine Quellenbesteuerung auf laufende Zinsen kennen, zu Handen ihrer ausländischen Kunden tätigen. Und da die Einlagen Zinsen abwerfen, die nicht der Schweiz entstammen, entfällt die Quellensteuer. Diese Einlagen sind der Steuerflucht durch Einzelpersonen sehr zuträglich. Die OECD schreibt 1999 dazu in einem Artikel : “Dieses Konstrukt erlaubt ausländischen Personen, die der Besteuerung entgehen wollen, ziemlich sicher sein zu können, dass, beim Ausbleiben der Angaben an ihr Heimatland über ihr investiertes Kapitalvermögen, sie unentdeckt bleiben werden.”

In anderen Worten : Die Schweiz ist ein Spielplatz, in dem Gelder hin und her geschoben werden, um rechtmässigen Steuern aus dem Weg zu gehen. Und weil sie dies ordentlich macht, wird sie dafür sehr gut bezahlt.

Und dies alles ist erst der Anfang. Die Studie trifft Annahmen und schlägt einige methodische Bögen, die dazu führen, dass die Zahlen, die wir soeben genannt haben, um einiges zu tief ausfallen. Zudem spricht Sullivan nur über illegale Steuerflucht von Einzelpersonen und nicht über Steuervermeidung, die quasi legal ist. Dazu kommen die enormen Ausmasse der Steuerhinterziehung von Firmen, die mit gefakten Preisen oder Transfer Pricing (Festsetzen von Preisen im Handel zwischen Filialen einer und derselben Firma, um Steuern zu umgehen) und vielen anderen Tricks ihren Beitrag an die Gesellschaft umgehen.

Bei diesen Zahlen wird einem beinahe schwindlig und man kann nur im Ansatz erfassen, wie viel die Schweiz den Menschen dieser Welt kostet, und wie sehr sie internationale Praktiken und Märkte korrumpiert. Diese Studie ist nur ein erster Schritt, um einen wirklichen Einblick in die Machenschaften von Steuerparadiesen zu erlangen. Aber er reicht, um die Forderung, die ATTAC seit den Gründerjahren vertritt, eindrücklich zu bekräftigen : Wir müssen uns mobilisieren und das absurde Konzept des Steuerwettbewerbs aus der Welt schaffen und die Steueroasen ein für alle mal trocken legen !

 

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comment détourner la limite des 10%

Posted by michelp sur février 14, 2008

On en avait déjà parlé lors de l’élaboration de la loi en 2005/2006 et curieusement cet aspect n’est plus réapparu dans la campagne pour la votation du 24 février.Dans une conférence de presse du 14 février, le PS dénonce les lacunes de la loi qui permettraient à des actionnaires n’ayant pas 10% du capital de l’entreprise de bénéficier tout de même de l’imposition partielle des dividendes. Pour ce faire, il leur suffit de transférer ses actions à une holding qu’ils créeront de toute pièce; comme ils seront propriétaires à 100% de la holding, ils bénéficieront de l’imposition partielle à 60% des dividendes que versera leur holding.La loi prévoit certes que les abus peuvent être réprimés, mais le PS montre que dans la pratique cela va se révéler extrêmement délicat, voire impossible.On trouve aussi dans la documentation de la CP une liste des entreprises dont un actionnaire possède au moins 10% du capital: la liste est longue !Voir:http://www.sp-ps.ch/index.php?id=17&action=detail&uid=2432&L=1 

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