Steuergerechtigkeit-Justice fiscale! ATTAC %

Un autre monde est possible! Herzlich willkommen heisst sie die Steuerkommission von ATTAC Schweiz.

Archive for the ‘Concurrence fiscale’ Category

Forfaits fiscaux: plaie du sytème suisse

Posted by dumoli sur mai 14, 2008

Forfaits fiscaux : qu’est-ce que c’est ?
Si certaines conditions sont remplies, on peut bénéficier en Suisse d’un statut fiscal particulier par lequel le revenu imposable est plafonné. Ceci veut dire qu’une somme fixe d’impôt par année est payée, sans rapport avec les revenus ou la fortune réelle.
Forfaits fiscaux : mode d’emploi
Pour bénéficier du forfait, il faut être étranger, vivre dans le canton au moins six mois et un jour par année, ne pas avoir d’activités économiques, avoir un revenu annuel de plus de CHF 50’000.- et avoir sa résidence principale en Suisse.
Il existe des cabinets de conseil qui ont pour but de conseiller le contribuable étranger, de gérer l’arrivée sur le territoire suisse et de négocier le forfait fiscal.
Comment calcule-t-on un forfait fiscal ?
Le montant est calculé sur la base du loyer et non pas en fonction du revenu ou de la fortune. En fait, on ne demande même pas de déclarer les revenus ou les avoirs.
L’impôt est calculé sur les dépenses – non pas sur les revenus. Le loyer est alors considéré comme une approximation des dépenses. Ainsi, le revenu imposable devient l’équivalent de 5 fois le loyer annuel.
En pratique, une personne qui loue un appartement 3’000.- par mois sera imposée sur CHF 180’000.- (=3’000 x 12 x 5). Dans un canton qui a fixé son taux d’imposition à 30%, l’imposition annuelle de cette personne sera alors de CHF 54’000.- par année.
Les bénéficiaires des forfaits fiscaux en chiffres :
L’année dernière, le nombre de ces exilés des impôts aurait atteint 4175, contre 2394 en 2003, selon une étude du bureau de consultants KPMG.
Parmi les célébrités profitant des forfais fiscaux citons notamment :
Les chanteurs Tina Turner et Phil Collins, les pilotes de formule 1 Michael Schumacher et Lewis Hamilton, le fondateur d’Ikea Ingvar Kamprad, et encore plus récemment le tennisman Jo-Wilfried Tsonga.
Voici le classement des cantons qui comptaient le plus de riches étrangers au bénéfice d’un forfait fiscal en 2006, selon un sondage de KPMG :
Vaud 1100, Valais 860, Genève 600, Tessin 477, Grisons 250, Zurich 150.

Conséquences:
KPMG estime que les riches étrangers ont payé jusqu’à 600 millions de francs d’impôts en 2004 en Suisse. Cette somme gagnée (ou plutôt volée) par la Suisse, représente une perte tellement plus conséquente pour les pays d’origine de ces riches contribuables, montant difficile à estimer, mais qui se chiffrerait à une dizaine de milliards de francs par année!…

Alors que tout citoyen d’un pays est sensé être astreint, selon ses capacités contributives, au paiement des contributions, impôts, droits ou taxes, les contribuables qui sont susceptibles de bénéficier d’un forfait fiscal deviennent dès lors des clients qu’il faut savoir amadouer et attirer sur son territoire. Ils ne remplissent ainsi plus leur devoir de contribuable.

Les contribuables ne sont plus placés sur pied d’égalité ( Roger Federer qui gagne plus ou moins le même montant que Johnny Halliday, soit 10 millions par année, paye dix fois plus d’impôts – 300000 payés par Johnny contre 3 millions par Roger !)

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Nouveaux cadeaux fiscaux

Posted by michelp sur mai 7, 2008

A l’occasion du dépôt de son initiative pour une taxation minimale des revenus, le Parti socialiste a tenu une conférence de presse dans laquelle plusieurs points méritent de s’intéresser. Notamment:

– Propositions fiscales en faveur des familles: il est intéressant de lire la proposition de transformer les déductions d’impôts pour enfants en crédits d’impôts. On avait critiqué la proposition commune du PS et du PDC durant la campagne électorale de permettre la déduction des allocations familiales du revenu imposable, ce qui revenait à effectuer un cadeau essentiellement aux plus riches (voir message du 24.9.07: Allocations familiales et cadeaux fiscaux « Steuergerechtigkeit-Justice fiscale! ATTAC %). En venant avec la proposition du crédit d’impôt, le PS fait un pas qui va dans la bonne direction pour plus de justice fiscale.

– Salaires versés en actions: il s’agit là d’une vieille histoire qui revient d’actualité. Le parlement va être appelé à accepter une proposition de n’imposer qu’à 50% les salaires versés sous formes d’action. Il s’agit là d’un nouveau cadeau fiscal qu’il faut refuser catégoriquement. Ce projet est parfois appelé 3e réforme de l’imposition des entreprises, même si ce terme est aussi utilisé pour d’autres projets.

– Taxation minimale des revenus: nous aurons certainement l’occasion de revenir sur cette initiative qu’Attac avait qualifiée de minimaliste au moment de son lancement. Mais suite aux cadeaux fiscaux successifs de l’année passé, elle représente aujourd’hui un petit moyen de réhausser la taxation des graos revenus dans certains cantons.

voir la page : Parti Socialiste Suisse – Médias – Conférences de presse – 2008

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Fric, fisc et politique : la fin des tabous est proche

Posted by michelp sur avril 12, 2008

Ci-dessous les liens d’un article de Maria Roth-Bernasconi paru dans la Tribune de Genève et repris par Attac France:

http://www.tdg.ch/pages/home/tribune_de_geneve/l_actu/opinions__1/opinions_detail/(contenu)/202826

http://www.france.attac.org/spip.php?article8358

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Action contre les paradis fiscaux à Vaduz

Posted by romankuenzler sur février 29, 2008

Les Attac Suisse, Allemagne, Autriche et France appelle à participer à une journée d’action contre les paradis fiscaux ce samedi à Vaduz. Cette journée est authorisée par la police. Rassemblements sont prévus à 11h30 à Feldkirch et à 13h devant la poste au centre de Vaduz.

Ensemble on revendiquera un engagement plus conséquent contre les paradis fiscaux à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union Européenne et des sanctions envers les pays qui ne collaborent pas dans la lutte contre l’évasion fiscale.

Seront sur place des chevaliers, prédateurs des impôts, et des paradis fiscaux en plastique où les riches évadeurs au fisc se bronze tranquillement au soleil et trinque avec du champagne au vol fiscal commis. Des citoyennes et citoyens, payant le prix du comportement des premiers, exigent au même temps sur des banderoles: „Abolir les paradis fiscaux“!

Venez participer!

Lisez la déclaration commune des Attac d’Europe.

Contact pour la Suisse: Roman Kuenzler, expert fiscal d’Attac Suisse, 0041-(0)79-595-28-27

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Tennis: Suisse en finale à Melbourne

Posted by michelp sur janvier 28, 2008

Ce n’est pas parce que Djokovic a battu Federer en demi-finale que la Suisse n’a pas été représentée au dernier stade du tournoi de tennis de Melbourne. En effet, Jo Tsonga, finaliste malheureux du tournoi, a son domicile au-dessus de Nyon, en Suisse. C’est donc chez nous que seront imposés les quelque 650’000 francs qu’il a gagné lors du tournoi … sauf si Tsonga est au bénéfice d’un forfait fiscal, auquel cas le montant de son gain n’aura aucune incidence sur sa facture d’impôt. 

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Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises II ou comment berner le bon peuple

Posted by Maurizio sur janvier 21, 2008

On puplie ici un texte de Gérald Mermet, qui nous rend attention à des contradictions graves…MERCI BEAUCOUP!!!

Le document officiel concernant cette loi comprend 36 pages. Le citoyen moyen ne parviendra pas à se faire une idée par lui-même à sa lecture et on peut se demander si cela n’est pas intentionnel. Cela facilite toutes les manipulations et tous les conditionnements.

Deux aspects de ce document frappent le lecteur un peu au courant des réalités de l’économie et de la finance : il contient une contradiction majeure et une assertion invérifiable et fallacieuse.

 

Une contradiction majeure

La principale justification de cette loi est qu’elle devrait favoriser la croissance. Cet argument est répété à satiété.

Il faut savoir que le bénéfice réalisé par une société de capitaux peut être soit conservé dans l’entreprise pour y être réinvesti, c’est ce que l’on appelle l’autofinancement, soit distribué sous forme de dividende. Dans ce dernier cas, les fonds produits par l’activité de l’entreprise en sortent.

Pour une entreprise, Il est évident que le moyen le plus facile et le moins onéreux d’assurer sa croissance est l’autofinancement, ce que le document officiel confirme dans sa page 12 : « La méthode de financement fiscalement la moins onéreuse est l’autofinancement. » Donc, si l’on veut favoriser la croissance, il semble logique de vouloir favoriser l’autofinancement.

Et bien la loi fait exactement l’inverse. Elle vise à atténuer la double imposition ce qui va avoir pour effet d’augmenter les distributions de dividende (et donc de diminuer l’autofinancement) Page 21 : »La suppression de la double imposition économique renforce l’incitation à distribuer des dividendes, notamment pour les S.A. familiales.

Vous ne comprenez pas ? C’est bien simple! : il s’agit manifestement de favoriser les actionnaires et non la croissance. Cela correspond à la tendance lourde en économie depuis une vingtaine d’années : la rémunération des actionnaires augmente constamment au détriment des investissements et surtout des salaires. Les PME vont donc pouvoir rejoindre les grandes entreprises dans cette pratique. Mais attention ! M. Merz parvient à le justifier. Il déclare dans Le Temps du 15 janvier : Aujourd’hui, beaucoup d’argent dort dans les bilans des PME, car il faut payer des impôts quand on verse des dividendes. La réforme va libérer du capital d’autofinancement, cela favorisera les investissements et les emplois.

Cette déclaration est une généralisation abusive (toutes les PME non pas beaucoup d’argent qui dort !) et une ineptie (tous les gestionnaires savent qu’il existe de multiples manières d’utiliser l’argent qui dort dans une entreprise et nous y reviendrons ci-après).

 

 

Une assertion invérifiable et fallacieuse

Cette loi est donc sensée promouvoir la croissance.

Le raisonnement est ici le suivant : Les PME vont distribuer davantage de dividendes moins taxés, donc les détenteurs de capitaux auront davantage d’argent qu’ils réinvestiront essentiellement dans de jeunes entreprises ce qui favorisera la croissance.

M. Merz aurait bien du mal de prouver son assertion. D’abord parce que le nombre de facteurs qui interviennent dans l’économie est tellement grand qu’il est impossible de dégager l’influence de l’un d’entre eux. Ensuite parce qu’il oublie qu’il existe des risques très importants pour que les capitaux sortis des PME ne profitent pas à l’économie suisse.

Il faut d’abord rappeler ici une règle de base : un chef d’entreprise n’investit pour développer une affaire que si les perspectives à moyen et long terme sont favorables. Aucune incitation fiscale ou autre ne parviendra à le convaincre d’investir si la rentabilité de son projet n’est pas assurée. Si les perspectives ne sont pas trop bonnes en Suisse ou si elles sont meilleures ailleurs, il peut :

  • délocaliser totalement ou partiellement son entreprise

  • investir dans une entreprise étrangère

  • acheter une villa dans le canton de Zoug

  • et surtout placer son argent sur les marchés financiers.

Compte tenu de la mondialisation et du développement ahurissant des marchés financiers, on peut être certain que l’atténuation de la double imposition ne se traduira pas par une augmentation des investissements en Suisse.

Une fois encore on peut en conclure que les politiques sont aux ordres des possédants et que, sur des sujets aussi complexes, il est facile de berner le bon peuple.

 

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Libéralisme et démocratie

Posted by michelp sur janvier 7, 2008

Lors d’une conférence de presse d’aujourd’hui, le ministre des finances vaudois, Pascal Broulis, a sorti cette phrase incroyable: « cinq entreprises paient 40% des impôts vaudois! »Cela signifie que si ces 5 entreprises, dans un mouvement d’humeur, décidaient de déplacer leur siège dans une région fiscalement plus avantageuse pour elles, le canton de Vaud se retrouverait privé de près de la moitié de ses recettes. A une plus petite échelle, c’est ce qui s’est passé en 2007 avec l’entreprise Straumann à Villeret  dans le Jura bernois.Certains veulent en tirer des conclusions qu’il faut soigner les relations avec ces entreprises. Certes, cela peut se comprendre: tout comme un salarié se doit d’être poli avec son patron si il ne veut pas être licencié au premier prétexte…Mais on peut y voir aussi un gros problème de démocratie: comment peut-on croire au bon fonctionnement de celle-ci si cinq conseils d’administration ont dans leurs mains près de la moitié des ressources d’une communauté d’environ un million d’habitants? Est-ce que le Conseil d’Etat peut prendre des décisions en toute indépendance dans ces conditions?Je vous laisse imaginer des réponses. Laissez vos commentaires …  

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Blocher quitte le Conseil fédéral… mais…

Posted by dumoli sur décembre 12, 2007

Blocher a été éjecté du Conseil fédéral. Ceci constitue sans aucun doute une excellente nouvelle. Cependant, il va être remplacé par la Conseillère d’Etat UDC grisonne Eveline Widmer-Schlumpf. Malgré les tensions connues entre l’UDC zurichois et grison, très peu de personnes ne la connaissent. Même si le remplacement de Christoph Blocher devenait nécessaire, permettez-moi d’émettre quelques doutes sur l’élection de Widmer-Schlumpf, candidature soutenue par toute la gauche et quelques parlementaires de droite. Eveline Widmer-Schlumpf s’est récemment fait entendre sur la Deuxième réforme de l’imposition des entreprises. A la suite des votations cantonales à Zurich et à Bâle-Campagne concernant l’allègement fiscaux accordés aux actionnaires, un communiqué de presse nous donne déjà une bonne indication des compétences et des priorités de notre future Conseillère fédérale. Dans son communiqué, elle défend sans détour l’intérêt des gros actionnaires, justifiant le bien-fondé de la loi qui accorde uniquement des privilèges aux actionnaires possédant au minimum 10% d’une entreprise. Elle se positionne aussi pour une compétition fiscale intercantonale, vantant les taux d’imposition ridicules des actionnaires dans certains cantons. Son but non dissimulé d’atténuer la soi disante double imposition économique nous donne déjà peut-être la direction et les priorités de notre futur gouvernement. D’un point de vue fiscal, nul doute que Hans-Rudolf Merz trouvera une alliée de choc en la personne de Eveline Widmer-Schlumpf.

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La Suisse, vice-championne d’Europe !

Posted by michelp sur décembre 7, 2007

Non, il ne s’agit pas d’un pronostic sur le prochain Eurofoot, mais du résultat d’une étude publiée hier par PriceWaterhouseCooper: « La Suisse arrive au deuxième rang européen, derrière l’Irlande, dans le classement de la charge fiscale totale supportée par les entreprises ».Si il existe effectivement d’autres pays européens, notamment à l’Est, où l’imposition des bénéfices est moins élevée qu’en Suisse, les autres charges que connaissent ces pays les rendent moins avantageux que la Suisse: impôts sur le capital, assurances sociales, douanes, transport et environnement.Alors lorsqu’on nous dit qu’il faut baisser l’imposition des entreprises (notamment par la proposition soumise à votation le 24 février de pouvoir diminuer l’impôt sur le capital de l’impôt des bénéfices), on ne peut s’empêcher d’analyser cela comme un nouveau cadeau fiscal non justifié aux entreprises.

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Campagnes internationales du Tax Justice Network

Posted by romankuenzler sur novembre 20, 2007

Du 7 au 9 novembre se tenait à Paris la première séance du nouveau Conseil européen du Réseau international de Justice Fiscal (Tax Tustice Network, TJN), réseau dans lequel ATTAC Suisse est membre. Les priorités pour l’année prochaine seront les campagnes suivantes : Normes comptables de l’Union Européenne, Private Equity, Perception de la corruption, Code de conduite en matière de fiscalité en Union européenne, Code de conduite sur niveau des Nations Unies, Influencer l’Agenda de Monterrey +6 à Doha l’année prochaine ou les gouvernements feront un premier bilan des Objectifs du Millénaire.

En fur et en mesure je vous présenterai ici en détail ces différents chantiers. L’article ci-dessous se penchera sur les enjeux des normes comptables pour les entreprises multinationales. La question fondamentale est de savoir si les entreprises seront obligées de montrer dans leur comptabilité où elles font du business, avec qui, pour combien et où ils ont payer leurs impôts et à quel gouvernement. Pour être clair : On parle ici de centaines de milliards de francs que des normes simples de transparence pourraient mobiliser pour les pays en voie de développement. Plusieurs fois le montant totale de l’aide au développement. Argent qui en ce moment se perd dans les réseaux financiers secrets des grandes multinationales qui se tissent d’un paradis fiscal à l’autre.

Un premier pas a été fait la semaine passée (voir article) et personne, et certainement pas les médias, s’en est rendu compte. 

La bataille des normes comptables

Le 14 novembre dernier, le Parlement européen a voté une résolution dont les conséquences sur la transparence des comptes des multinationales et leurs relations aux Etats et aux citoyens du monde entier sont considérables.Cette résolution concerne les normes comptables proposées par l’IASB (International Accounting Standards Board), une organisation privée, basée à Londres, enregistrée dans l’Etat américain du Delaware – un quasi paradis fiscal – et financée par les grands cabinets d’audit internationaux et quelques unes des plus puissantes multinationales. Incapables de s’entendre sur un standard comptable commun, les pays européens ont décidé il y a quelques années d’adopter les normes proposées par l’IASB : depuis janvier 2005, toutes les entreprises européennes cotées en Bourse doivent s’y conformer.

Néanmoins, le contenu de certaines normes fait encore l’objet de négociations, notamment parce que les Etats-Unis ont décidé de ne pas les adopter. Un processus de convergence des normes comptables est actuellement engagé qui vise à rapprocher normes européennes et américaines dans l’intention d’aboutir à des normes véritablement harmonisées et permettant de mieux comparer les situations des entreprises à travers le monde. Un objectif tout à fait louable : les différences entre normes comptables permettent souvent aux entreprises de les exploiter à leur avantage. Mais, en fait de « convergence », le mouvement se fait plutôt à sens unique : les normes européennes, plus strictes en termes de transparence des comptes, sont en train d’être abandonnées au profit de normes américaines plus conciliantes (que l’on se rappelle Enron ou bien la crise des crédits immobiliers subprime dont on n’a pas encore fini de sentir les effets).

La résolution approuvée par le Parlement européen concerne la norme comptable « IFRS 8 » qui régit la façon dont les entreprises découpent géographiquement leur reporting comptable. Selon cette norme, une entreprise installée par exemple dans une dizaine de pays africains peut choisir de communiquer un seul chiffre de bénéfices pour l’ensemble « Afrique ». Les pays dans lesquels elle est installée ne peuvent plus alors connaître les résultats de l’activité de cette firme sur leur propre sol. Agrémentez cette opacité de quelques bons conseillers comptables et de l’utilisation des paradis fiscaux et vous avez là tous les ingrédients permettant aux multinationales de contourner les fiscs des pays, riches ou pauvres, dans lesquels elles opèrent.

Un groupe d’investisseurs financiers pesant près de 40 % de la Bourse de Londres ont récemment indiqué qu’ils n’aiment pas cette norme IFRS 8. Ils s’inquiètent de la qualité de l’information qui leur est fournie et réclament plus de fiabilité et de précision. La seule façon de les obtenir consiste en un reporting comptable pays par pays. Une coalition d’ONG regroupées sous la bannière Publish what you pay (Rendez public ce que vous payez) s’est mobilisée pour la promotion de ce principe pour les entreprises du secteur énergétique afin d’accroître la transparence des revenus pétroliers dans des pays comme le Nigeria ou le Kazakhstan. Elle a été rejointe par le Tax Justice Network qui plaide de son côté pour que ce même principe soit appliqué à toutes les entreprises.

Le Parlement européen vient également de se saisir du sujet. Les élus de son comité des affaires économiques et monétaires sont devenus furieux lorsque, abordant le sujet, l’IASB a insinué que le Parlement n’avait pas le droit de toucher à son travail. Dans une réunion du 6 novembre dernier, le comité a décidé tout à la fois d’approuver l’utilisation de la norme IFRS 8 mais et d’assortir son utilisation d’une longue liste de conditions contraignantes tout en réclamant le développement d’une norme fondée sur le principe du reporting comptable pays par pays, demande étant faite à la Commission européenne de tenir le Parlement informé de ses négociations sur le sujet avec l’IASB dans les 6 mois qui viennent. Le vote du 14 a entériné ces décisions.

Un sacré défi pour l’IASB qui se voit contraint de prendre en compte les demandes d’un parlement lui demandant de changer ses méthodes et de produire des normes qui servent les intérêts de la société plutôt que celui des sociétés. Ce combat ne fait que commencer. Ses implications pour la démocratie, la lutte contre la pauvreté et contre la corruption dans le monde sont considérables. Il mérite d’être soutenu le plus largement.

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Communiqué de presse d’Attac

Posted by michelp sur novembre 15, 2007

Communiqué du 15 novembre

Straumann à Villeret:
la promotion économique détournée comme outil du tourisme fiscal

Lorsqu’une entreprise voit son revenu augmenter de 17%, on peut s’attendre à ce que ses contributions fiscales suivent pour le moins la même progression. Et bien, l’exemple de l’entreprise Straumann à Villeret (Jura bernois) montre que ce n’est pas si simple: en effet, les recettes de la commune vont diminuer de 60% malgré la bonne situation économique de leur meilleur contribuable.

Cette multinationale suisse a créé en 2000 une importante usine de production dans le Jura bernois. Pour ce faire, elle a négocié avec les autorités locales des rabattements fiscaux au titre de la promotion économique: pendant cinq ans, l’entreprise a pu payer des impôts en-dessous de la norme. Pour profiter au mieux de ces avantages, elle a fait en sorte que sa comptabilité laisse apparaître un maximum des bénéfices à Villeret dans le canton de Berne. La région a pu en profiter pendant cinq ans.

Cette période d’avantages fiscaux ayant pris fin, la multinationale a revu le statut de sa filiale et a annoncé aux autorités communales, semble-t-il par une simple lettre, que ses contributions fiscales allaient être divisées par dix: les bénéfices, en hausse, vont réapparaître de façon comptable dans une autre région, fiscalement plus avantageuse.

Le cas de la multinationale Straumann est un nouvel exemple des méfaits et de l’absurdité de la concurrence fiscale à laquelle se livrent cantons et pays et dont la promotion économique est parfois une composante.

Attac est une organisation internationale qui s’engage notamment pour une fiscalité plus juste. A ce titre, Attac suisse est actuellement active contre la future réforme de l’imposition des entreprises qui sera votée en février prochain et qui va dans le sens de cette absurde harmonisation fiscale vers le bas, dont on voit aujourd’hui les effets néfastes.

Attac Suisse, Bienne et Jura
le 15 novembre 2007

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Votations cantonales genevoises du 16 décembre

Posted by dumoli sur novembre 14, 2007

A Genève, comme d’ailleurs partout en Suisse (Fribourg, Jura,…), la politique néo-libérale continue d’avantager les plus riches d’entre nous. C’est la raison pour laquelle ATTAC défend 2 initiatives genevoises pour contrer la politique de la droite:

Les impôts, faut-il le rappeler, ont pour fonction principale de donner à l’Etat les moyens d’assurer le bien-être général. Ils sont essentiels pour financer les services publics qui permettent d’avoir des prestations décentes dans le domaine de la santé, de l’éducation, des transports, de l’environnement, des services sociaux, de la culture ou encore du sport.

Si l’on se réfère à la Constitution fédérale, chaque citoyen se doit de contribuer aux biens de la collectivité publique en fonction de ses capacités économiques. Cependant, la politique néo-libérale, de plus en plus omniprésente à Genève, en Suisse et dans le monde, tente d’offrir toujours plus d’opportunités aux plus riches de se soustraire à leur devoir de contribuable. Les premiers à en bénéficier sont toujours les personnes les plus aisées, les entreprises qui dégagent les plus gros bénéfices ou encore les plus gros actionnaires – comme le prouve une nouvelle fois la loi fédérale sur la réforme de l’imposition des entreprises qui sera soumise au peuple en février prochain. Ces cadeaux fiscaux qui avantagent en premier lieu les plus riches, accentuent dangereusement le déficit structurel des communes, des cantons et de la Confédération. La politique des caisses vides menée par la droite pousse à la privatisation des services publics et met en péril l’Etat social et la solidarité citoyenne sur laquelle sont basées les démocraties.

Un véritable système fiscal équitable est un système d’impôt progressif qui permet aux plus aisés de contribuer plus fortement, proportionnellement à leur revenu. C’est la raison pour laquelle ATTAC défend l’initiative populaire pour la « suppression des cadeaux fiscaux au profit des très hauts revenus » et également celle en faveur d’une « contribution temporaire de solidarité des grandes fortunes ». Ces deux initiatives se dirigent justement vers un système plus juste qui ne prétérite pas les couches sociales les moins favorisées.

Concernant le projet de loi sur la « diminution de l’impôt sur le capital des personnes morales », ATTAC s’y oppose ouvertement. En effet, cette loi a pour objectif principal de favoriser la compétitivité des entreprises genevoises au niveau national et international. Cette compétition fiscale insensée entraîne, à long terme, une concurrence déloyale qui ne peut avoir que des effets néfastes pour l’ensemble de la population suisse, mais désavantage les pays qui nous entourent et surtout les pays en voie de développement.

Même si les entreprises genevoises sont en compétition avec celles de Zurich, il est illusoire de croire, qu’on pourra résoudre la question en participant à cette course vers le bas. Il faut mettre fin à cette logique inique : logique qui nuira systématiquement aux PME et aux personnes qui ne peuvent pas se déplacer aussi facilement que les grandes sociétés pour en profiter.

Pour toutes ces raisons, ATTAC exige qu’on ait une fiscalité juste et qu’on mette fin à la compétition en matière fiscale. Que l’on vote donc OUI aux deux initiatives 130-131 et NON au projet de loi 8641, et que l’on se prononce également contre la nouvelle loi fédérale sur la réforme de l’imposition des entreprises le 24 février 2008 qui s’inscrit dans la même logique.

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Alles BANANA? – Ein Beispiel für Steuervermeidung

Posted by romankuenzler sur novembre 14, 2007

Letzte Woche publizierte die englische Zeitung The Guardian den längsten Artikel, der je in seinem Hauptteil erschienen ist. Der seit Jahren recherchierte Bericht zeigt auf wie Bananen aus Mittelamerika nach England kommen. Dass dafür jahrelange Recherche nötig war, zeigt schon viel auf. Aber lest doch selber nach: http://www.guardian.co.uk/business/2007/nov/06/12.

Zudem müsst ihr unbedingt die interaktive Graphik anschauen, die der Guardian zur Veranschaulichung dieses Artikels ins Web gestellt hat: http://www.guardian.co.uk/flash/page/0,,2201916,00.html

Erschütternd nicht?

Und wir wollen es ja nicht laut sagen, aber: Eigentlich ziemlich das, was wir der Welt schon lange zu predigen versuchen.

Deshalb: Einmal ein grosses Bravo! an ATTAC und seine AktivistInnen.

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Le MPS Fribourg et ATTAC appellent au lancement d’un référendum contre des baisses d’impôts pour les riches !

Posted by Maurizio sur novembre 13, 2007

Lors de la présentation du budget 2008, le Conseil d’Etat fribourgeois a annoncé d’importantes baisses fiscales (sur le revenu, le bénéfice et le capital), actuellement débattues au Grand Conseil. Le canton de Fribourg perdrait ainsi 32 millions de francs supplémentaires de recettes par an. C’est la suite logique de la dynamique de baisses d’impôts impulsée par le Conseil d’Etat depuis 2001 et qui se sont déjà traduites par une baisse de la substance fiscale supérieure à 100 millions.

Avec la baisse d’impôt linéaire prévue par le Conseil d’Etat, ce ne sont pas les plus nécessiteux/-euses qui en profitent, mais bel et bien, pour l’essentiel, celles et ceux qui possèdent une grande fortune ou un revenu important. Rappelons que, dans le canton de Fribourg, 1.2% des contribuables (113 personnes) possède 22% de la fortune déclarée. Or, en termes relatifs, ces contribuables ne contribuent que peu au développement du service public : pour une fortune se situant entre fr. 200’000.- et fr. 1 million.-, le taux d’imposition n’est que de 2.5 pour mille à 3.5 pour mille. Par la suite, ce taux est plafonné. La baisse linéaire ne vise pas seulement à renforcer la position des personnes physiques les plus aisées, mais aussi celle des personnes morales, c’est-à-dire des entreprises. Avec les cadeaux fiscaux prévus, la contribution des entreprises à l’entretien des infrastructures, financée pour l’essentiel par les collectivités publiques, sera fortement revue à la baisse.

Les baisses d’impôts proposées par le Conseil d’Etat sont justifiées par le fait que Fribourg serait un « enfer fiscal ». Or, rien n’est plus faux. Les entreprises et les gros revenus jouissent déjà de nombreuses possibilités pour être exemptés – totalement ou partiellement – d’impôts. Rappelons qu’au mois de septembre, l’entreprise Alcon a délocalisé son siège helvétique du réputé paradis fiscal zougois vers les rives de la Sarine, pour des raisons fiscales … Autrement dit, le paradis fiscal de la Suisse centrale est encore trop cher, comparé aux rives accueillantes de la Sarine.

Le Conseil d’Etat veut mener une politique des caisses vides, qui aura des répercussions graves sur le service public : en effet, qui dit baisses d’impôts dit également absence d’investissements dans le service public voire mesures d’économies en cas de réapparition de déficits. Or, de nombreuses prestations de service public devraient être développées dans le canton de Fribourg.

Cette baisse d’impôt s’inscrit également dans une logique fiscale menée au niveau national : le 24 février 2008, les personnes ayant le droit de vote se prononceront sur la deuxième réforme de l’imposition des entreprises. Celle-ci vise à baisser l’imposition des dividendes des actionnaires qui détiennent au minimum 10% des actions d’une entreprises, soit moins de 1% de la population suisse. Cette baisse profitera aux plus riches et constituerait une perte de 2 milliards de francs environ par an pour les caisses des cantons et des communes.

Pour le MPS Fribourg et ATTAC, il est inacceptable que les recettes fiscales servent à financer des cadeaux fiscaux qui profiteront pour l’essentiel aux plus riches. La redistribution des excédents budgétaires doit se faire se à travers le renforcement du service public, notamment la création des crèches, l’investissement dans la formation, dans la santé etc.

Le MPS et Fribourg et ATTAC se déclarent prêts à lancer un référendum cantonal contre cette baisse d’impôt linéaire et appellent les partis politiques et les mouvements de gauche à former un front uni pour combattre de nouveaux cadeaux fiscaux aux plus riches et un affaiblissement du service public.

Pour le MPS Fribourg, Philippe Blanc (0765774728)

Pour ATTAC Fribourg, Maurizio Coppola (0764828002)

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Le PS contre la concurrence fiscale

Posted by michelp sur novembre 13, 2007

Il est intéressant de lire la position ci-dessous affirmant que la concurrence fiscale est un poison. Il est effectivement malheureusement fréquent d’entendre des membres du Parti socialiste répéter la propagande de la droite selon laquelle la concurrence fiscale oblige les collectivités publiques à gérer de façon stricte les dépenses publiques.

07.11.2007 | Le PS à propos du rapport du Conseil fédéral sur les pratiques européenne et suisse en matière de fiscalité des entreprises et de concurrence fiscale

Fiscalité : la concurrence est bel et bien un poison !

« Si le Conseil fédéral a raison de se refuser à vouloir directement subventionner les entreprises, il fait cependant fausse route en maintenant que la concurrence fiscale ne présente que des avantages » relève le conseiller aux Etats Alain Berset. Désormais converti aux impératifs d’un dialogue franc, ouvert et constructif avec l’Union européenne, le Conseil fédéral doit donner mandat à ses représentants de défendre les intérêts de la population et des entreprises suisses en luttant contre la surenchère des rabais fiscaux et des subventions accordés aux entreprises et à leurs propriétaires.

Issu d’un postulat de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats dont le PS est à l’origine, le rapport du Conseil fédéral démontre clairement que la compétition en matière d’aides et de subventions aux entreprises conduit dans une impasse. La concurrence sur les marchés est faussée, les dispositifs légaux des Etats se compliquent, la pression en faveur de rabais fiscaux supplémentaires ne cesse d’augmenter et les collectivités publiques se verront confrontées tôt ou tard à un déséquilibre croissant entre dépenses et recettes. Par ailleurs, les avantages accordés à de nouvelles entreprises dans l’espoir de créer de nouvelles places de travail ne fonctionnent qu’à court terme. Les entreprises déjà établies sont discriminées, comme d’ailleurs l’ensemble de la population puisque le manque à gagner des Etats doit bien être compensé d’une manière ou d’une autre.

Si ces déséquilibres et ces injustices menacent la cohésion européenne, ils sont tout aussi dommageables sur le plan suisse. En réduisant la taxation des dividendes des gros actionnaires comme le prévoît la réforme II de l’imposition des entreprises soumise en votation le 24 février prochain, Confédération, cantons et communes perdront près d’un milliard de francs par année. Au détriment de la majorité de la population dont les salaires et les rentes demeureront imposés à 100% et qui sera la première à devoir assumer une baisse des prestations des collectivités publiques. Ce danger est d’autant plus réel dans la mesure où les partis de droite sont bien déterminés à poursuivre leur valse exorbitante des baisses d’impôts: réduction de l’imposition des entreprises (- 3.7 mia. de frs.) et suppression du droit de timbre (- 3 mia. de frs.).

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Les banques suisses pincées au Brésil

Posted by dumoli sur novembre 7, 2007

Des banquiers suisses ont été appréhendés au Brésil, accusés de fraude fiscale et de blanchiment d’argent et qui « agissaient avec l’autorisation de leur institution »! Au centre de ce réseau de fraude: l’UBS et le Crédit Suisse bien sûr! Deux chiffres:

Ces personnes auraient soustrait au fisc 656 millions de francs suisses en 18 mois

« L’enquête aurait prouvé l’envoi d’argent illégal vers les deux banques helvétiques pendant six mois pour des montants de 3,4 à 4 millions de dollars par mois ».

Mode d’emploi: « Une entreprise change de grandes quantités de reals brésiliens en dollars dans de petites officines de change, sans les déclarer au fisc. Les cambistes déposent ces sommes à l’UBS, chez Clariden Leu (filiale du Crédit suisse) (…), où ils ont des contacts personnels. Ces dollars servent ensuite à acheter des marchandises aux Etats-Unis ou en Chine, ou restent en dépôt sur des comptes dans ces banques étrangères ».

Si frauder ça devient si simple que ça, plus tard je veux devenir banquier suisse!

Source: http://www.swissinfo.ch

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Bertarelli

Posted by michelp sur novembre 5, 2007

Le déménagement de Bertarelli afin d’économiser des impôts m’a donnné envie de me livrer à quelques calculs.
Première surprise: impossible de taper le montant de sa fortune sur ma machine à calculer! En effet son montant est tellement élevé qu’il dépasse ce qui a été prévu comme un très grand nombre par Texas-Instrument.
Pas découragé pour autant, je me suis demandé combien de valises remplies de billets de 100 francs représentaient 10 milliards. Eh bien, nouvelle surprise: 10 milliards en billets de 100 francs, ça ne se compte plus en valises: c’est une piscine, comme dans les Picsous que je lisais dans ma jeunesse. Comme quoi Walt Disney, ce n’est pas seulement des histoires pour enfants…
Bon, en fin de compte, je me suis dit qu’une piscine remplie de billets, ça ne me servirait pas à grand chose. Mais ça pourrait servir à d’autres:
– Samuel Schmid pourrait multiplier par trois ou quatre le nombre d’avions militaires.
– Moritz Leuenberger pourrait creuser un nouveau tunnel à travers les Alpes.
– Christoph Blocher aurait de quoi financer la contribution suisse pour entrer dans l’Union européenne
– Pascal Couchepin pourrait effacer d’un seul coup toute la dette de l’assurance-invalidité
– Micheline Calmy Rey pourrait financer à elle seule tout le programme mondial de lutte contre la malaria
– Hanz-Rudolf Merz pourrait doubler les salaires de tous les fonctionnaires
– Doris Leuthard pourrait financer la scolarisation de millions d’enfants dans les pays du sud

Et en fin de compte, je me suis dis que c’était moralement inacceptable qu’une seule personne possède une telle fortune. Parler de bouclier fiscal me semble déplacé: qu’on laisse deux ou trois valises de billets à Bertarelli, comme dans les films de gangsters, passe encore…
Mais une piscine! Il me paraît naturel qu’elle doive appartenir à la communauté, même si pour cela il faut imposer Bertarelli à 99,99% !

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Steuern sind kein Investitionshindernis

Posted by Maurizio sur novembre 5, 2007

Die Konjukturforschungsstelle fer ETH Zürich hat 6600 Schweizer Unternehmen befragt, was sie bei ihrer Investitionstàtigkeit behindern würde. Dabei meldeten nur etwas mehr als 4 Prozent, dass die Steuern nin irgendeiner Form ein Investitionshemmnis sind. 21 Prozent der befragten Frimen haben gar keine Probleme. Weit wichtigere Antworten waren « unsicherer Absatz » (23 Prozent), « zu tiefe Erträge » (33 Prozent)  und « Arbeitskräftemangel » (17 Prozent). Es ist also schwierig, in der Schweiz qualifiziertes Personal zu finden. Bildungsanstrengungen sowie mehr Krippenplätze und Wohnungen werden als Lösungen vorgeschlagen. Das kostet natürlich Geld, welches dem Staat aufgrund der Steuererleiterungen für Unternehmen fehlen wird.

(erschienen im vpod-Magazin November 2007)

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Hamilton dans l’exile fiscale

Posted by romankuenzler sur novembre 4, 2007

Ci bas le communiqué de presse d’avant-hier:

Communiqué de presse du 2 novembre 2007

ATTAC Suisse ne souhaite pas la bienvenue au nouveau réfugié fiscal Lewis Hamilton!

Cette semaine, nous avons pu à nouveau assister à une nouvelle dérive de la soustraction financière. A 22 ans, Lewis Hamilton s’exile à Genève où il profitera d’une imposition forfaitaire minimale. Au même moment, Ernesto Bertarelli déménage à Gstaad, paradis fiscal pour les rentiers. Ce dernier a accumulé une fortune de plus de 10 milliards de francs après la vente de son entreprise familiale Serono.

ATTAC Suisse s’oppose radicalement à la compétition fiscale nationale et internationale et fait campagne contre les paradis fiscaux. Le cas de Lewis Hamilton illustre admirablement les dérives d’une telle compétition. Un jour après que sa ville d’origine Stevenage ait baptisé une rue à son nom, il a décidé de s’exiler vers le paradis fiscal suisse. Avec l’aide de son avocat Xavier Oberson, professeur à l’Université de Genève, il fuit sa responsabilité de contribuable.

Le porte-parole de la campagne fiscalité d’ATTAC, Roman Künzler fait remarquer: „Le système fiscal suisse et international ne profitent qu’aux plus riches, comme Lewis Hamilton et Ernesto Bertarelli. Celles et ceux qui se soustraient à leur devoir de citoyen-ne-s, reportent la charge fiscale sur les épaules de celles et ceux qui ont peu de moyen, les rentières et rentiers, les salarié-e-s, les consommatrices et consommateurs. »

ATTAC Suisse exige de la société civile et des Partis politiques qu’ils se positionnent clairement en faveur d’un système fiscal équitable. La redistribution inégale des richesses prend une dimension grotesque. Nous faisons campagne pour un système de redistribution beaucoup plus solidaire.

Pour plus d’informations:

Roman Kuenzler, ATTAC Suisse, 079/595-28-27 ou le bureau d’ATTAC Suisse, 022/800-10-40, steuerreferendum@attac.org

Consultez aussi notre blog sur la justice fiscale qui est régulièrement actualisé: https://steuergerechtigkeit.wordpress.com/

Et bien sûr le site web: www.suisse.attac.org 

Nos publications:  

– Publication d’ATTAC Kassenkampf – Argumente gegen die leere Staatskasse, Rotpunktverlag. Disponible en français dès la fin de l’année. Commandes déjà possibles

Permis d’évader – Quelques règles du jeu de la fiscalité suisse, 37 minutes, réalisatrices: Vania Jaikin, production: ATTAC

– Brochure Mythes et légendes de la fiscalité à l’exemple de la Suisse, 33 pages, ATTAC Suisse

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Votation zurichoise à venir

Posted by michelp sur octobre 31, 2007

Toujours tiré de la newsletter du PS, un article sur l’importante votation zurichoise à venir

30.10.2007 | Julia Gerber Rüegg, vice-présidente de l’USS du canton de Zurich*

Augmenter les rentes au lieu de distribuer des cadeaux fiscaux aux plus riches!

Plusieurs raisons amènent les syndicats à soutenir résolument le référendum contre la modification prévue de la loi fiscale zurichoise. Tout d’abord, le projet est inconstitutionnel, puisqu’il privilégie les gros actionnaires en leur accordant indûment des rabais fiscaux. Voilà l’exemple type des nuisances d’une concurrence fiscale sauvage aboutissant en fin de compte à un affaiblissement du service public. Les cadeaux fiscaux aux gros actionnaires représentent en outre une inégalité de traitement choquante pour les revenus du travail. De plus, ils entraîneront des millions de pertes pour les assurances sociales, car les actionnaires se paieront en dividendes plutôt qu’en salaires pour pouvoir optimiser leurs impôts. Mais les dividendes ne sont pas soumis aux cotisations AVS, au contraire des salaires. Conséquence: les plus aisé-e-s ne paieront plus de cotisations AVS pour les moins lotis! Nous ne sommes pas d’accord avec cette désolidarisation de la société.

Des millions de pertes pour l’AVS
Si la Confédération et l’ensemble des cantons n’imposent plus que partiellement les dividendes, l’AVS perdra quelque 150 millions de francs par année, estime l’Administration fédérale des finances. Les partisans de la taxation partielle des dividendes nous promettent que cette mesure permettra des gains de croissance qui compenseront les pertes pour les assurances sociales. Mais ces gains de croissance sont purement théoriques. On peut ainsi lire dans le message du Conseil fédéral concernant le projet de taxation partielle au niveau fédéral que les effets sur la croissance se feront sentir après une vingtaine d’années seulement – s’ils se font sentir. Prétendre que des versements accrus de dividendes vont renforcer l’économie, créer de l’emploi et entraîner une forte augmentation de la masse salariale est pour le moins hasardeux. Car l’allégement de la charge fiscale des plus riches ne provoque pas automatiquement une hausse de la consommation intérieure. Les dividendes peuvent être utilisés de toutes les façons imaginables, par exemple pour acheter une villa en bord de mer ou pour investir dans des fonds étrangers.

Mieux vaut augmenter les rentes que d’octroyer des cadeaux fiscaux aux plus riches!
Mais les choses pourraient aussi être encore pires qu’on ne le craint. En effet, si tous les 60’000 contribuables qui remplissent les conditions pour profiter d’une exonération partielle des dividendes (sur un total de 4 millions de contribuables) se mettaient à toucher systématiquement des dividendes et plus des salaires, le manque à gagner culminerait à un demi milliard de francs, calcule l’Administration fédérale des finances. Voulons-nous ouvrir la porte à un pareil affaiblissement de notre AVS? Certainement pas! Au contraire, nous revendiquons des assurances sociales solides et une hausse des rentes AVS, qui sont encore loin de couvrir les besoins vitaux comme le prescrit pourtant la Constitution fédérale. Au moment où l’économie est florissante, où les bénéfices explosent et où les dividendes sont en forte hausse, tandis que les salaires et les rentes stagnent, nous réclamons avec le PS une hausse de 50 francs par mois des rentes AVS, financée par une contribution de solidarité sur les dividendes.

*Extrait d’un exposé tenu lors de la conférence de presse du Comité contre les privilèges fiscaux le 26 octobre 2007 à Zurich

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