Steuergerechtigkeit-Justice fiscale! ATTAC %

Un autre monde est possible! Herzlich willkommen heisst sie die Steuerkommission von ATTAC Schweiz.

Archive for the ‘Développement’ Category

Vie chère

Posted by michelp sur avril 7, 2008

L’article ci-dessous tiré du Courrier International n’est malheureusement pas une anecdote. Alors qu’on attend encore dans les pays industrialisés de savoir quelles formes concrètes la crise économique qui émerge prendra, dans les pays du Tiers-Monde, les effets concrets ont déjà pris une forme dramatique: la hausse des prix des produits alimentaires et la faim qui s’en suit.

Je pense que malheureusement nous aront à revenir sur ce thème ces prochains temps.

AFRIQUE •  Les émeutes contre la vie chère se multiplient
La colère monte dans de nombreux pays d’Afrique particulièrement touchés par l’augmentation mondiale du prix des denrées de première nécessité. La stabilité et la croissance économique du continent s’en trouvent menacées.
DR

« Le continent africain est traversé par une bourrasque. L’accélération prévisible et attendue de la hausse des prix a entraîné de violents mouvements sociaux, qui ont même tourné à l’émeute », rapporte le quotidien d’Abidjan Fraternité Matin. « La Côte-d’ivoire n’a pas été épargnée par la tempête, elle a vécu quarante-huit heures de folie avec à la clé deux morts qu’on aurait pu éviter. » De même au Cameroun, en février dernier, 40 personnes ont été tuées par les forces de l’ordre et, selon le quotidien Cameroon Tribune, « 729 personnes ont été à ce jour condamnées à des amendes ou à des peines de prison allant de trois mois à six ans ». Au Sénégal, « les premières émeutes de la faim du 31 mars ont été violemment réprimées ; on compte des dizaines d’arrestations dans le camp des marcheurs », note le quotidien de Dakar Wal Fadjri

« Vie chère rime avec galère, mais surtout misère pour les couches sociales les plus fragilisées », souligne l’hebdomadaire burkinabé San Finna, qui décrit les marchés des quartiers populaires presque vides, « de plus en plus de personnes qui passent la journée sans manger, des enfants le ventre gonflé, chassés de l’école parce que les parents ne peuvent pas payer les frais de scolarité ». Quant au riz ordinaire, « la qualité d’origine asiatique, de loin la plus consommée au Burkina Faso, est en voie de disparition sur le marché national à cause de la flambée des prix », précise le quotidien Le Pays. Incapable d’importer les denrées alimentaires de première nécessité, les autorités burkinabés vont maintenant faire face à la colère de la population ; un préavis de grève générale a été déposé dans tout le pays pour les 8 et 9 avril. 

Fraternité Matin déplore l’impuissance des Etats africains devant la menace inflationniste, « qui reste suspendue sur les têtes comme une épée de Damoclès. » Le chef de l’Etat ivoirien, Laurent Gbagbo, qui a pris quelques mesures d’urgence pour calmer les esprits, a raison d’affirmer que « si la fièvre a baissé, la maladie n’est pas guérie ». 

Les ministres de l’Economie et des Finances des pays africains, réunis à Addis-Abeba les 28, 29 et 30 mars, n’ont pu que constater que « l’augmentation des prix mondiaux des produits alimentaires présente une menace significative pour la croissance, la paix et la sécurité en Afrique ». Parmi les solutions proposées pour sortir de la crise, outre des allégements fiscaux et des droits de douane revus à la baisse, l’accent a été mis sur la capacité de l’Afrique à se nourrir elle-même. 

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A quoi sert le G8 ?

Posted by michelp sur avril 6, 2008

« Nous avons tous pris des engagements, notamment en matière d’aide publique au développement. L’Europe confirme qu’elle portera l’essentiel de l’effort, en ayant décidé il y a quelques semaines d’augmenter son aide publique au développement pour atteindre 0,56 % de son Produit national brut en 2010. Cela veut dire une augmentation en 2010 de l’aide publique au développement par rapport à 2005 de 32 milliards d’euros, dont 16 pour l’Afrique. C’est donc que nous ne sommes pas dans les marges, nous sommes là sur l’essentiel. A cela s’ajoute un effort important décidé par les Etats-Unis sur leur aide publique au développement, et par le Japon dans le même domaine. » (Déclaration de J. Chirac à l’issue du sommet du G8 à Gleneagles en 2005.

En dollars constants, il s’agissait de faire passer l’aide publique au développement (APD) de 80 à 130 milliards de dollars. Le graphique de l’OCDE ci-dessous montre ce qu’il est advenu de cette belle résolution quelques années plus tard. Entre 2006 et 2007, l’aide publique au développement à baissé de 8,4%. Les objectifs ne seront pas atteints. 

Source OCDE:

Fléchissement des opérations d’allégement de la dette et légère augmentation des autres formes d’APD:

http://www.oecd.org/document/59/0,3343,fr_2649_201185_40382203_1_1_1_1,00.html

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Campagnes internationales du Tax Justice Network

Posted by romankuenzler sur novembre 20, 2007

Du 7 au 9 novembre se tenait à Paris la première séance du nouveau Conseil européen du Réseau international de Justice Fiscal (Tax Tustice Network, TJN), réseau dans lequel ATTAC Suisse est membre. Les priorités pour l’année prochaine seront les campagnes suivantes : Normes comptables de l’Union Européenne, Private Equity, Perception de la corruption, Code de conduite en matière de fiscalité en Union européenne, Code de conduite sur niveau des Nations Unies, Influencer l’Agenda de Monterrey +6 à Doha l’année prochaine ou les gouvernements feront un premier bilan des Objectifs du Millénaire.

En fur et en mesure je vous présenterai ici en détail ces différents chantiers. L’article ci-dessous se penchera sur les enjeux des normes comptables pour les entreprises multinationales. La question fondamentale est de savoir si les entreprises seront obligées de montrer dans leur comptabilité où elles font du business, avec qui, pour combien et où ils ont payer leurs impôts et à quel gouvernement. Pour être clair : On parle ici de centaines de milliards de francs que des normes simples de transparence pourraient mobiliser pour les pays en voie de développement. Plusieurs fois le montant totale de l’aide au développement. Argent qui en ce moment se perd dans les réseaux financiers secrets des grandes multinationales qui se tissent d’un paradis fiscal à l’autre.

Un premier pas a été fait la semaine passée (voir article) et personne, et certainement pas les médias, s’en est rendu compte. 

La bataille des normes comptables

Le 14 novembre dernier, le Parlement européen a voté une résolution dont les conséquences sur la transparence des comptes des multinationales et leurs relations aux Etats et aux citoyens du monde entier sont considérables.Cette résolution concerne les normes comptables proposées par l’IASB (International Accounting Standards Board), une organisation privée, basée à Londres, enregistrée dans l’Etat américain du Delaware – un quasi paradis fiscal – et financée par les grands cabinets d’audit internationaux et quelques unes des plus puissantes multinationales. Incapables de s’entendre sur un standard comptable commun, les pays européens ont décidé il y a quelques années d’adopter les normes proposées par l’IASB : depuis janvier 2005, toutes les entreprises européennes cotées en Bourse doivent s’y conformer.

Néanmoins, le contenu de certaines normes fait encore l’objet de négociations, notamment parce que les Etats-Unis ont décidé de ne pas les adopter. Un processus de convergence des normes comptables est actuellement engagé qui vise à rapprocher normes européennes et américaines dans l’intention d’aboutir à des normes véritablement harmonisées et permettant de mieux comparer les situations des entreprises à travers le monde. Un objectif tout à fait louable : les différences entre normes comptables permettent souvent aux entreprises de les exploiter à leur avantage. Mais, en fait de « convergence », le mouvement se fait plutôt à sens unique : les normes européennes, plus strictes en termes de transparence des comptes, sont en train d’être abandonnées au profit de normes américaines plus conciliantes (que l’on se rappelle Enron ou bien la crise des crédits immobiliers subprime dont on n’a pas encore fini de sentir les effets).

La résolution approuvée par le Parlement européen concerne la norme comptable « IFRS 8 » qui régit la façon dont les entreprises découpent géographiquement leur reporting comptable. Selon cette norme, une entreprise installée par exemple dans une dizaine de pays africains peut choisir de communiquer un seul chiffre de bénéfices pour l’ensemble « Afrique ». Les pays dans lesquels elle est installée ne peuvent plus alors connaître les résultats de l’activité de cette firme sur leur propre sol. Agrémentez cette opacité de quelques bons conseillers comptables et de l’utilisation des paradis fiscaux et vous avez là tous les ingrédients permettant aux multinationales de contourner les fiscs des pays, riches ou pauvres, dans lesquels elles opèrent.

Un groupe d’investisseurs financiers pesant près de 40 % de la Bourse de Londres ont récemment indiqué qu’ils n’aiment pas cette norme IFRS 8. Ils s’inquiètent de la qualité de l’information qui leur est fournie et réclament plus de fiabilité et de précision. La seule façon de les obtenir consiste en un reporting comptable pays par pays. Une coalition d’ONG regroupées sous la bannière Publish what you pay (Rendez public ce que vous payez) s’est mobilisée pour la promotion de ce principe pour les entreprises du secteur énergétique afin d’accroître la transparence des revenus pétroliers dans des pays comme le Nigeria ou le Kazakhstan. Elle a été rejointe par le Tax Justice Network qui plaide de son côté pour que ce même principe soit appliqué à toutes les entreprises.

Le Parlement européen vient également de se saisir du sujet. Les élus de son comité des affaires économiques et monétaires sont devenus furieux lorsque, abordant le sujet, l’IASB a insinué que le Parlement n’avait pas le droit de toucher à son travail. Dans une réunion du 6 novembre dernier, le comité a décidé tout à la fois d’approuver l’utilisation de la norme IFRS 8 mais et d’assortir son utilisation d’une longue liste de conditions contraignantes tout en réclamant le développement d’une norme fondée sur le principe du reporting comptable pays par pays, demande étant faite à la Commission européenne de tenir le Parlement informé de ses négociations sur le sujet avec l’IASB dans les 6 mois qui viennent. Le vote du 14 a entériné ces décisions.

Un sacré défi pour l’IASB qui se voit contraint de prendre en compte les demandes d’un parlement lui demandant de changer ses méthodes et de produire des normes qui servent les intérêts de la société plutôt que celui des sociétés. Ce combat ne fait que commencer. Ses implications pour la démocratie, la lutte contre la pauvreté et contre la corruption dans le monde sont considérables. Il mérite d’être soutenu le plus largement.

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Alles BANANA? – Ein Beispiel für Steuervermeidung

Posted by romankuenzler sur novembre 14, 2007

Letzte Woche publizierte die englische Zeitung The Guardian den längsten Artikel, der je in seinem Hauptteil erschienen ist. Der seit Jahren recherchierte Bericht zeigt auf wie Bananen aus Mittelamerika nach England kommen. Dass dafür jahrelange Recherche nötig war, zeigt schon viel auf. Aber lest doch selber nach: http://www.guardian.co.uk/business/2007/nov/06/12.

Zudem müsst ihr unbedingt die interaktive Graphik anschauen, die der Guardian zur Veranschaulichung dieses Artikels ins Web gestellt hat: http://www.guardian.co.uk/flash/page/0,,2201916,00.html

Erschütternd nicht?

Und wir wollen es ja nicht laut sagen, aber: Eigentlich ziemlich das, was wir der Welt schon lange zu predigen versuchen.

Deshalb: Einmal ein grosses Bravo! an ATTAC und seine AktivistInnen.

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Les banques suisses pincées au Brésil

Posted by dumoli sur novembre 7, 2007

Des banquiers suisses ont été appréhendés au Brésil, accusés de fraude fiscale et de blanchiment d’argent et qui « agissaient avec l’autorisation de leur institution »! Au centre de ce réseau de fraude: l’UBS et le Crédit Suisse bien sûr! Deux chiffres:

Ces personnes auraient soustrait au fisc 656 millions de francs suisses en 18 mois

« L’enquête aurait prouvé l’envoi d’argent illégal vers les deux banques helvétiques pendant six mois pour des montants de 3,4 à 4 millions de dollars par mois ».

Mode d’emploi: « Une entreprise change de grandes quantités de reals brésiliens en dollars dans de petites officines de change, sans les déclarer au fisc. Les cambistes déposent ces sommes à l’UBS, chez Clariden Leu (filiale du Crédit suisse) (…), où ils ont des contacts personnels. Ces dollars servent ensuite à acheter des marchandises aux Etats-Unis ou en Chine, ou restent en dépôt sur des comptes dans ces banques étrangères ».

Si frauder ça devient si simple que ça, plus tard je veux devenir banquier suisse!

Source: http://www.swissinfo.ch

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Nos chères banques suisses! si neutres que ça?

Posted by dumoli sur octobre 30, 2007

Une fois n’est pas coutume, il faudrait de temps en temps rappeler les stratégies d’investissements et le rôle des banques suisses sur les pays en voie de développement et particulièrement sur les pays enclins aux conflits et aux difficultés économiques. Ces chères banques suisses, si importantes aux yeux de beaucoup pour la prospérité du pays, et qui contribuent, paraît-il, à notre fierté nationale, n’ont pas l’air de se préoccuper des conséquences de leurs investissements.
Quatre ONG ( la DB, la Société pour les peuples menacés, Genocide Intervention Network et Bank Track) ont directement condamné plusieurs banques pour avoir investi à hauteur de 6 milliards de francs dans le secteur du pétrole au Soudan. Seulement voilà, 70% de ces revenus seraient utilisés par le gouvernement soudanais à des fins militaires et financeraient la guerre au Darfour. Donc voici certains des montants investis par plusieurs banques suisses:

Credit Suisse (2,8 milliards de dollars), UBS (2,7 milliards), Pictet & Cie (221 millions), Lombard Odier Darier Hentsch (98 millions), Swisscanto Holding (22 millions), Banque cantonale vaudoise (15 millions)

Si vous souhaitez en savoir plus, jetez un coup d’oeil sur le Communiqué de presse de la Déclaration de Berne:

http://www.evb.ch/fr/p25013312.html

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Quelques chiffres

Posted by romankuenzler sur octobre 18, 2007

Des fois, il n’est pas inutile de rappeler quelques chiffres…

11’500’000’000’000

Selon le Réseau de Justice fiscale internationale (TJN), les fortunes privées investies offshore sont de l’ordre de 11’500 Milliards de Dollars dont 90% ont échapper à l’imposition.

255’000’000’000

Si on imposait les bénéfices annuels de ces fortunes (des privé-e-s seulement !) à un taux modeste de 30%, on pourrait générer 255 Milliards de Dollars.

100’000’000’000

100 Milliards de Dollars est l’aide au développement par année fournie par les pays riches.

1’000’000

1 million de pauvres en Suisse

120’000.- par jour

Daniel Vasella gagne 120’000.- par jour. 80’000 travailleurs/euses gagnent moins de 3000.- brut par mois. Et 700’000 gagnent moins de 4000 brut par mois.

+12%

+12% de dividendes entre 1990 et 2004, salaires +2%.

10%

Entre 2000 et 2006, la productivité du travail a augmenté de 10%, et les salaires de 4,6%.

77 milliards de bénéfices

Les 24 plus grandes entreprises à la bourse suisse ont fait 77 milliards de bénéfices en 2006, +26% par rapport à 2005.

4000

4000 riches étrangers bénéficient de forfaits fiscaux en Suisse.

200’000

200’000 millionnaires en Suisse et 200’000 ménages « working poors ».

348%

Entre 1981 et 2003, le nombre de contribuables possédant plus de 5 millions de fortune a augmenté de 348%.

+4.5%

2006: salaires réels moyens augmentaient de 0.1%. salaire des cadres supérieurs: +4.5%.

13%

13% des étudiant-e-s doivent s’endetter pour vivre.

36 milliards

L’homme le plus riche de Suisse, Ingvar Kamprad (IKEA) possède 36 milliards de fortune et paye un forfait fiscal de 200’000.- si ce tarif était appliqué à un contribuable suisse « moyen », il payerait 1.50.- d’impôts par an.

1525.-

AI: un-e rentier-e sur 5 vit en dessous du seuil de pauvreté (rente moyenne 1525.-/mois).

1/3

1/3 des assuré-e-s peinent à payer leurs primes d’assurance maladie, ou n’y arrivent pas.

1’078’602’900’000

1’078’602’900’000 de francs suisses fut la fortune nette déclarée en 2004 par les personnes physiques en Suisse (donc sans compter celle qui dort dans les coffres-forts et qui n’est pas déclarée ni celle des entreprises).

Ça fait une fortune de 237′000 francs pour le/la contribuable moyen-ne, après déduction des dettes. Personnellement je n’y arrive pas. Et vous?

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Communiqué d’ATTAC

Posted by michelp sur octobre 2, 2007

Communiqué de presse d’Attac Suisse : Le Conseil national se moque de la justice fiscale!

Attac Suisse réagit avec indignation aux débats ayant eu lieu hier au Conseil national, en particulier à l’acceptation de la motion de l’UDC exigeant la diminution de l’imposition sur les bénéfices des entreprises. Cela provoquerait une perte annuelle pour la caisse fédérale de 3,7 milliards.
La majorité du Conseil a ainsi décidé de rendre encore plus facile la soustraction fiscale, de favoriser encore plus les mieux lotis et les grandes entreprises, d’accroître encore plus la concurrence fiscale internationale au détriment de la démocratie, des petites et moyennes entreprises, des consommateurs, des salariés et des pays en développement.

La Suisse est un des paradis fiscaux les plus attractifs au niveau mondial. Dans la course internationale à la baisse fiscale, elle se positionne en tête. Aujourd’hui déjà dans certains cantons, les impôts des entreprises sont à des niveaux aussi bas qu’en Irlande ou dans les nouveaux pays de l’Union européenne. Malgré cela, les forces bourgeoises du Parlement ne seront vraisemblablement satisfaites que lorsque l’imposition des entreprises et l’Etat seront réduits à leur portion congrue. Pour réaliser leur objectif, elles comptent sur les salarié-e-s, consommateurs et consommatrices qui devront boucher l’inévitable trou grâce à des impôts régressifs injustes et antisociaux (TVA, taxes, primes de caisse maladie).

Les cercles libéraux trahissent ainsi leurs propres idéaux. La concurrence fiscale entraîne inévitablement l’apparition de nouvelles niches fiscales et de nouveaux pays à basse imposition. « Des milliards sont transportés dans ces paradis fiscaux, sans aucun lien avec des besoins en investissements productifs. Les marchés sont ainsi faussés et les forces productives dans d’autres pays sont coupés de leur besoins en capitaux» dit Roman Kuenzler, un des responsables de la campagne fiscalité au sein d’Attac Suisse. « Les petites et moyennes entreprises, qui ont peu de mobilité, sont perdantes; les nouvelles entreprises sont désavantagées face aux plus anciennes qui ont pu établir des pratiques d’optimisation fiscale complexes, de même que les entreprises des pays pauvres face à celles des pays riches. Et on voudrait nous faire croire qu’il s’agit de mesures favorables aux PME ?! »

Attac Suisse s’engage pour une politique fiscale au service de la majorité de la population. Pour cela, les impôts progressifs doivent être renforcés. Nous sommes favorables à la diminution de la TVA antisociale et à son remplacement par une augmentation des impôts progressifs sur le revenu, la fortune et les gains en capital. Attac exige en outre que soit mis fin l’absurde course vers le bas de la concurrence fiscale intercantonale et internationale. Il faut que les pratiques des paradis fiscaux cessent. Seules ces mesures permettront la réalisation d’un Etat social durable et le développement des pays du sud.

Pour plus d’informations :
Roman Kuenzler, Attac Suisse, Tél. 079 595 28 27 ou 022 800 10 40
Consultez également le blog d’attac : https://steuergerechtigkeit.wordpress.com/

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