Steuergerechtigkeit-Justice fiscale! ATTAC %

Un autre monde est possible! Herzlich willkommen heisst sie die Steuerkommission von ATTAC Schweiz.

Archive for the ‘Internationale’ Category

A quoi sert le G8 ?

Posted by michelp sur avril 6, 2008

« Nous avons tous pris des engagements, notamment en matière d’aide publique au développement. L’Europe confirme qu’elle portera l’essentiel de l’effort, en ayant décidé il y a quelques semaines d’augmenter son aide publique au développement pour atteindre 0,56 % de son Produit national brut en 2010. Cela veut dire une augmentation en 2010 de l’aide publique au développement par rapport à 2005 de 32 milliards d’euros, dont 16 pour l’Afrique. C’est donc que nous ne sommes pas dans les marges, nous sommes là sur l’essentiel. A cela s’ajoute un effort important décidé par les Etats-Unis sur leur aide publique au développement, et par le Japon dans le même domaine. » (Déclaration de J. Chirac à l’issue du sommet du G8 à Gleneagles en 2005.

En dollars constants, il s’agissait de faire passer l’aide publique au développement (APD) de 80 à 130 milliards de dollars. Le graphique de l’OCDE ci-dessous montre ce qu’il est advenu de cette belle résolution quelques années plus tard. Entre 2006 et 2007, l’aide publique au développement à baissé de 8,4%. Les objectifs ne seront pas atteints. 

Source OCDE:

Fléchissement des opérations d’allégement de la dette et légère augmentation des autres formes d’APD:

http://www.oecd.org/document/59/0,3343,fr_2649_201185_40382203_1_1_1_1,00.html

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Parlementaires suisses boycottent le débat sur l’avenir des marchés financiers

Posted by romankuenzler sur avril 1, 2008

Il est consternant de lire que le débat parlementaire sur la crise des marchés financiers, l’affaire de l’évasion fiscale et le conflit fiscal entre la Suisse et l’UE se passaient devant des rangs à trois quarts vides. Ce refus de débattre ces questions pourtant essentiel pour le bien-être du monde entier et les relations internationales de la Suisse relève de l’ignorance des parlementaires de saisir des thématiques complexes et reflètent l’attitude de la place financière suisse et de ses politicien-ne-s qui, une fois de plus, se rétire dans un réduit intellectuel et adoptent un attentisme traditionnel.

Cette attitude d’attendre jusqu’à ce que l’orage passe est pourtant le plus grand danger pour la place financière suisse à long terme. Explication: Comme un banquier suisse disait il y a peu de temps auprès du Réseau de Justice fiscale internationale (TJN), les banques suisses ont trop longtemps accumulé des profits en se cachant derrière des structures juridiques comme la distinction entre l’évasion et la fraude fiscale et le secrét bancaire. Le fait de pouvoir faire des profits énorme dans un environnement d’absence de concurrence réelle où les compétences réelles ne furent pas important, a rendu tout un secteur de notre économie paraisseux et gros. Comme ce banquier disait, la Suisse pourrait dès lors plus se mesurer avec d’autres places financières qui sont poussées d’innover et de reposer sur leurs compétences pour avoir un avantage comparatif dans le monde de la finance.

Pour être clair: Si les règles du jeu changeaient et la Suisse ne pouvait plus profiter des avantages fictifs et vivre des tricheries juridiques, un secteur important de l’économie suisse pourrait se voir dépasser assez rapidement par d’autres places financières. ATTAC Suisse revendique que la place financière suisse arrête à penser dans des termes du profit à court terme mais commence à établir des structures de bonne foi qui garantiront sa compétitivité à long terme. Car la pression augmente et le grand business avec l’argent sale prendra fin un jour. ATTAC participera dans la lutte pour un marché financier propre. Et on attend des parlementaires d’engager un débat critique et ouvert que sur ces questions. Malheureusement, en ce moment, les rangs sont à trois quart vides… 

Hans-Rudolph Merz disait dans la session parlementaire qu’il est de la responsabilité de chaque Etat de faire en sorte que ses citoyens s’acquittent de leurs obligations fiscales, et cette responsabilité ne peut pas être déléguée à d’autres. C’est exactement avec un tel cynisme dépourvu de toute logique factuelle que l’élite va faire couler la place financière une fois les rentes illégales disparaissent.

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Action contre les paradis fiscaux à Vaduz

Posted by romankuenzler sur février 29, 2008

Les Attac Suisse, Allemagne, Autriche et France appelle à participer à une journée d’action contre les paradis fiscaux ce samedi à Vaduz. Cette journée est authorisée par la police. Rassemblements sont prévus à 11h30 à Feldkirch et à 13h devant la poste au centre de Vaduz.

Ensemble on revendiquera un engagement plus conséquent contre les paradis fiscaux à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union Européenne et des sanctions envers les pays qui ne collaborent pas dans la lutte contre l’évasion fiscale.

Seront sur place des chevaliers, prédateurs des impôts, et des paradis fiscaux en plastique où les riches évadeurs au fisc se bronze tranquillement au soleil et trinque avec du champagne au vol fiscal commis. Des citoyennes et citoyens, payant le prix du comportement des premiers, exigent au même temps sur des banderoles: „Abolir les paradis fiscaux“!

Venez participer!

Lisez la déclaration commune des Attac d’Europe.

Contact pour la Suisse: Roman Kuenzler, expert fiscal d’Attac Suisse, 0041-(0)79-595-28-27

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Campagnes internationales du Tax Justice Network

Posted by romankuenzler sur novembre 20, 2007

Du 7 au 9 novembre se tenait à Paris la première séance du nouveau Conseil européen du Réseau international de Justice Fiscal (Tax Tustice Network, TJN), réseau dans lequel ATTAC Suisse est membre. Les priorités pour l’année prochaine seront les campagnes suivantes : Normes comptables de l’Union Européenne, Private Equity, Perception de la corruption, Code de conduite en matière de fiscalité en Union européenne, Code de conduite sur niveau des Nations Unies, Influencer l’Agenda de Monterrey +6 à Doha l’année prochaine ou les gouvernements feront un premier bilan des Objectifs du Millénaire.

En fur et en mesure je vous présenterai ici en détail ces différents chantiers. L’article ci-dessous se penchera sur les enjeux des normes comptables pour les entreprises multinationales. La question fondamentale est de savoir si les entreprises seront obligées de montrer dans leur comptabilité où elles font du business, avec qui, pour combien et où ils ont payer leurs impôts et à quel gouvernement. Pour être clair : On parle ici de centaines de milliards de francs que des normes simples de transparence pourraient mobiliser pour les pays en voie de développement. Plusieurs fois le montant totale de l’aide au développement. Argent qui en ce moment se perd dans les réseaux financiers secrets des grandes multinationales qui se tissent d’un paradis fiscal à l’autre.

Un premier pas a été fait la semaine passée (voir article) et personne, et certainement pas les médias, s’en est rendu compte. 

La bataille des normes comptables

Le 14 novembre dernier, le Parlement européen a voté une résolution dont les conséquences sur la transparence des comptes des multinationales et leurs relations aux Etats et aux citoyens du monde entier sont considérables.Cette résolution concerne les normes comptables proposées par l’IASB (International Accounting Standards Board), une organisation privée, basée à Londres, enregistrée dans l’Etat américain du Delaware – un quasi paradis fiscal – et financée par les grands cabinets d’audit internationaux et quelques unes des plus puissantes multinationales. Incapables de s’entendre sur un standard comptable commun, les pays européens ont décidé il y a quelques années d’adopter les normes proposées par l’IASB : depuis janvier 2005, toutes les entreprises européennes cotées en Bourse doivent s’y conformer.

Néanmoins, le contenu de certaines normes fait encore l’objet de négociations, notamment parce que les Etats-Unis ont décidé de ne pas les adopter. Un processus de convergence des normes comptables est actuellement engagé qui vise à rapprocher normes européennes et américaines dans l’intention d’aboutir à des normes véritablement harmonisées et permettant de mieux comparer les situations des entreprises à travers le monde. Un objectif tout à fait louable : les différences entre normes comptables permettent souvent aux entreprises de les exploiter à leur avantage. Mais, en fait de « convergence », le mouvement se fait plutôt à sens unique : les normes européennes, plus strictes en termes de transparence des comptes, sont en train d’être abandonnées au profit de normes américaines plus conciliantes (que l’on se rappelle Enron ou bien la crise des crédits immobiliers subprime dont on n’a pas encore fini de sentir les effets).

La résolution approuvée par le Parlement européen concerne la norme comptable « IFRS 8 » qui régit la façon dont les entreprises découpent géographiquement leur reporting comptable. Selon cette norme, une entreprise installée par exemple dans une dizaine de pays africains peut choisir de communiquer un seul chiffre de bénéfices pour l’ensemble « Afrique ». Les pays dans lesquels elle est installée ne peuvent plus alors connaître les résultats de l’activité de cette firme sur leur propre sol. Agrémentez cette opacité de quelques bons conseillers comptables et de l’utilisation des paradis fiscaux et vous avez là tous les ingrédients permettant aux multinationales de contourner les fiscs des pays, riches ou pauvres, dans lesquels elles opèrent.

Un groupe d’investisseurs financiers pesant près de 40 % de la Bourse de Londres ont récemment indiqué qu’ils n’aiment pas cette norme IFRS 8. Ils s’inquiètent de la qualité de l’information qui leur est fournie et réclament plus de fiabilité et de précision. La seule façon de les obtenir consiste en un reporting comptable pays par pays. Une coalition d’ONG regroupées sous la bannière Publish what you pay (Rendez public ce que vous payez) s’est mobilisée pour la promotion de ce principe pour les entreprises du secteur énergétique afin d’accroître la transparence des revenus pétroliers dans des pays comme le Nigeria ou le Kazakhstan. Elle a été rejointe par le Tax Justice Network qui plaide de son côté pour que ce même principe soit appliqué à toutes les entreprises.

Le Parlement européen vient également de se saisir du sujet. Les élus de son comité des affaires économiques et monétaires sont devenus furieux lorsque, abordant le sujet, l’IASB a insinué que le Parlement n’avait pas le droit de toucher à son travail. Dans une réunion du 6 novembre dernier, le comité a décidé tout à la fois d’approuver l’utilisation de la norme IFRS 8 mais et d’assortir son utilisation d’une longue liste de conditions contraignantes tout en réclamant le développement d’une norme fondée sur le principe du reporting comptable pays par pays, demande étant faite à la Commission européenne de tenir le Parlement informé de ses négociations sur le sujet avec l’IASB dans les 6 mois qui viennent. Le vote du 14 a entériné ces décisions.

Un sacré défi pour l’IASB qui se voit contraint de prendre en compte les demandes d’un parlement lui demandant de changer ses méthodes et de produire des normes qui servent les intérêts de la société plutôt que celui des sociétés. Ce combat ne fait que commencer. Ses implications pour la démocratie, la lutte contre la pauvreté et contre la corruption dans le monde sont considérables. Il mérite d’être soutenu le plus largement.

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Comprendre la crise hypothécaire

Posted by romankuenzler sur novembre 18, 2007

Beaucoup a été écrit sur la dernière crise financière. Beaucoup furent ceux et celles qui présentaient leurs interprétations. Souvent, après les avoir lues, on ne comprenait pas plus qu’avant. J’ai trouvé deux textes qui sont plutôt élucidants et que je recommande fortement.

Le premier est de Frédéric Lordon et a été publié dans Le Monde diplomatique de août/septembre et s’appelle Quand la finance prend le monde en otage.

Le deuxième est écrit par Eric Toussaint, économiste du Comité pour l’annulation de la dette du Tiers-monde (Cadtm), intitulé Conjoncture économique internationale plombée par l’explosion des bulles de la dette privée et de l’immobilier au nord. , dann können wir die Diskussion beginnen.  

Après avoir lu ces textes, on peut commencer la discussion. Car on est loin d’avoir surmonter cette crise…

PS: Grüsse auf diesem Weg die fleissige Blogleserin Jlona.

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Les banques suisses pincées au Brésil

Posted by dumoli sur novembre 7, 2007

Des banquiers suisses ont été appréhendés au Brésil, accusés de fraude fiscale et de blanchiment d’argent et qui « agissaient avec l’autorisation de leur institution »! Au centre de ce réseau de fraude: l’UBS et le Crédit Suisse bien sûr! Deux chiffres:

Ces personnes auraient soustrait au fisc 656 millions de francs suisses en 18 mois

« L’enquête aurait prouvé l’envoi d’argent illégal vers les deux banques helvétiques pendant six mois pour des montants de 3,4 à 4 millions de dollars par mois ».

Mode d’emploi: « Une entreprise change de grandes quantités de reals brésiliens en dollars dans de petites officines de change, sans les déclarer au fisc. Les cambistes déposent ces sommes à l’UBS, chez Clariden Leu (filiale du Crédit suisse) (…), où ils ont des contacts personnels. Ces dollars servent ensuite à acheter des marchandises aux Etats-Unis ou en Chine, ou restent en dépôt sur des comptes dans ces banques étrangères ».

Si frauder ça devient si simple que ça, plus tard je veux devenir banquier suisse!

Source: http://www.swissinfo.ch

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Quelques chiffres

Posted by romankuenzler sur octobre 18, 2007

Des fois, il n’est pas inutile de rappeler quelques chiffres…

11’500’000’000’000

Selon le Réseau de Justice fiscale internationale (TJN), les fortunes privées investies offshore sont de l’ordre de 11’500 Milliards de Dollars dont 90% ont échapper à l’imposition.

255’000’000’000

Si on imposait les bénéfices annuels de ces fortunes (des privé-e-s seulement !) à un taux modeste de 30%, on pourrait générer 255 Milliards de Dollars.

100’000’000’000

100 Milliards de Dollars est l’aide au développement par année fournie par les pays riches.

1’000’000

1 million de pauvres en Suisse

120’000.- par jour

Daniel Vasella gagne 120’000.- par jour. 80’000 travailleurs/euses gagnent moins de 3000.- brut par mois. Et 700’000 gagnent moins de 4000 brut par mois.

+12%

+12% de dividendes entre 1990 et 2004, salaires +2%.

10%

Entre 2000 et 2006, la productivité du travail a augmenté de 10%, et les salaires de 4,6%.

77 milliards de bénéfices

Les 24 plus grandes entreprises à la bourse suisse ont fait 77 milliards de bénéfices en 2006, +26% par rapport à 2005.

4000

4000 riches étrangers bénéficient de forfaits fiscaux en Suisse.

200’000

200’000 millionnaires en Suisse et 200’000 ménages « working poors ».

348%

Entre 1981 et 2003, le nombre de contribuables possédant plus de 5 millions de fortune a augmenté de 348%.

+4.5%

2006: salaires réels moyens augmentaient de 0.1%. salaire des cadres supérieurs: +4.5%.

13%

13% des étudiant-e-s doivent s’endetter pour vivre.

36 milliards

L’homme le plus riche de Suisse, Ingvar Kamprad (IKEA) possède 36 milliards de fortune et paye un forfait fiscal de 200’000.- si ce tarif était appliqué à un contribuable suisse « moyen », il payerait 1.50.- d’impôts par an.

1525.-

AI: un-e rentier-e sur 5 vit en dessous du seuil de pauvreté (rente moyenne 1525.-/mois).

1/3

1/3 des assuré-e-s peinent à payer leurs primes d’assurance maladie, ou n’y arrivent pas.

1’078’602’900’000

1’078’602’900’000 de francs suisses fut la fortune nette déclarée en 2004 par les personnes physiques en Suisse (donc sans compter celle qui dort dans les coffres-forts et qui n’est pas déclarée ni celle des entreprises).

Ça fait une fortune de 237′000 francs pour le/la contribuable moyen-ne, après déduction des dettes. Personnellement je n’y arrive pas. Et vous?

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