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Un autre monde est possible! Herzlich willkommen heisst sie die Steuerkommission von ATTAC Schweiz.

Archive for the ‘Paradis fiscaux’ Category

Evasion fiscale: Les Etats-Unis et les autres

Posted by michelp sur avril 21, 2008

Le texte ci-dessous a été publié dans le journal de la Déclaration de Berne d’avril 2008, Solidaire No 197:

Dans le débat sur la fiscalité, l’affaire des fondations au Liechtenstein, qui vient de défrayer la chronique, n’est pas anodine. La vague d’indignation, soulevée en Allemagne par les riches contribuables qui fraudent leur fisc, touche directement la Suisse. Les fondations au Liechtenstein qui sont utilisées pour ce genre de manoeuvres frauduleuses sont souvent gérées depuis la Suisse. Tant que l’aide à l’évasion fiscale représentera un pilier important de sa place financière, la Suisse s’exposera à la critique. Pour rappel, le droit suisse ne considère pas l’évasion fiscale comme un délit pénal. Attachée à cette politique, la Suisse n’accorde pas d’entraide judiciaire en la matière. Pourtant, les Etats-Unis bénéficient d’un traitement de faveur également en cas l’évasion fiscale, sous la forme d’échanges d’informations.

Si la Suisse veut se débarasser de sa réputation de paradis fiscal, elle doit accorder le même traitement à tous les pays et faciliter l’échange d’informations. Les enjeux pour les pays en développement sont particulièrement importants. Chaque année, l’évasion fiscale vers la Suisse soustrait aux pays du Sud des montants qui sont cinq fois plus élevés que ceux alloués par la Confédération dans le cadre de l’aide au développement.

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Action contre les paradis fiscaux à Vaduz

Posted by romankuenzler sur février 29, 2008

Les Attac Suisse, Allemagne, Autriche et France appelle à participer à une journée d’action contre les paradis fiscaux ce samedi à Vaduz. Cette journée est authorisée par la police. Rassemblements sont prévus à 11h30 à Feldkirch et à 13h devant la poste au centre de Vaduz.

Ensemble on revendiquera un engagement plus conséquent contre les paradis fiscaux à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union Européenne et des sanctions envers les pays qui ne collaborent pas dans la lutte contre l’évasion fiscale.

Seront sur place des chevaliers, prédateurs des impôts, et des paradis fiscaux en plastique où les riches évadeurs au fisc se bronze tranquillement au soleil et trinque avec du champagne au vol fiscal commis. Des citoyennes et citoyens, payant le prix du comportement des premiers, exigent au même temps sur des banderoles: „Abolir les paradis fiscaux“!

Venez participer!

Lisez la déclaration commune des Attac d’Europe.

Contact pour la Suisse: Roman Kuenzler, expert fiscal d’Attac Suisse, 0041-(0)79-595-28-27

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Campagnes internationales du Tax Justice Network

Posted by romankuenzler sur novembre 20, 2007

Du 7 au 9 novembre se tenait à Paris la première séance du nouveau Conseil européen du Réseau international de Justice Fiscal (Tax Tustice Network, TJN), réseau dans lequel ATTAC Suisse est membre. Les priorités pour l’année prochaine seront les campagnes suivantes : Normes comptables de l’Union Européenne, Private Equity, Perception de la corruption, Code de conduite en matière de fiscalité en Union européenne, Code de conduite sur niveau des Nations Unies, Influencer l’Agenda de Monterrey +6 à Doha l’année prochaine ou les gouvernements feront un premier bilan des Objectifs du Millénaire.

En fur et en mesure je vous présenterai ici en détail ces différents chantiers. L’article ci-dessous se penchera sur les enjeux des normes comptables pour les entreprises multinationales. La question fondamentale est de savoir si les entreprises seront obligées de montrer dans leur comptabilité où elles font du business, avec qui, pour combien et où ils ont payer leurs impôts et à quel gouvernement. Pour être clair : On parle ici de centaines de milliards de francs que des normes simples de transparence pourraient mobiliser pour les pays en voie de développement. Plusieurs fois le montant totale de l’aide au développement. Argent qui en ce moment se perd dans les réseaux financiers secrets des grandes multinationales qui se tissent d’un paradis fiscal à l’autre.

Un premier pas a été fait la semaine passée (voir article) et personne, et certainement pas les médias, s’en est rendu compte. 

La bataille des normes comptables

Le 14 novembre dernier, le Parlement européen a voté une résolution dont les conséquences sur la transparence des comptes des multinationales et leurs relations aux Etats et aux citoyens du monde entier sont considérables.Cette résolution concerne les normes comptables proposées par l’IASB (International Accounting Standards Board), une organisation privée, basée à Londres, enregistrée dans l’Etat américain du Delaware – un quasi paradis fiscal – et financée par les grands cabinets d’audit internationaux et quelques unes des plus puissantes multinationales. Incapables de s’entendre sur un standard comptable commun, les pays européens ont décidé il y a quelques années d’adopter les normes proposées par l’IASB : depuis janvier 2005, toutes les entreprises européennes cotées en Bourse doivent s’y conformer.

Néanmoins, le contenu de certaines normes fait encore l’objet de négociations, notamment parce que les Etats-Unis ont décidé de ne pas les adopter. Un processus de convergence des normes comptables est actuellement engagé qui vise à rapprocher normes européennes et américaines dans l’intention d’aboutir à des normes véritablement harmonisées et permettant de mieux comparer les situations des entreprises à travers le monde. Un objectif tout à fait louable : les différences entre normes comptables permettent souvent aux entreprises de les exploiter à leur avantage. Mais, en fait de « convergence », le mouvement se fait plutôt à sens unique : les normes européennes, plus strictes en termes de transparence des comptes, sont en train d’être abandonnées au profit de normes américaines plus conciliantes (que l’on se rappelle Enron ou bien la crise des crédits immobiliers subprime dont on n’a pas encore fini de sentir les effets).

La résolution approuvée par le Parlement européen concerne la norme comptable « IFRS 8 » qui régit la façon dont les entreprises découpent géographiquement leur reporting comptable. Selon cette norme, une entreprise installée par exemple dans une dizaine de pays africains peut choisir de communiquer un seul chiffre de bénéfices pour l’ensemble « Afrique ». Les pays dans lesquels elle est installée ne peuvent plus alors connaître les résultats de l’activité de cette firme sur leur propre sol. Agrémentez cette opacité de quelques bons conseillers comptables et de l’utilisation des paradis fiscaux et vous avez là tous les ingrédients permettant aux multinationales de contourner les fiscs des pays, riches ou pauvres, dans lesquels elles opèrent.

Un groupe d’investisseurs financiers pesant près de 40 % de la Bourse de Londres ont récemment indiqué qu’ils n’aiment pas cette norme IFRS 8. Ils s’inquiètent de la qualité de l’information qui leur est fournie et réclament plus de fiabilité et de précision. La seule façon de les obtenir consiste en un reporting comptable pays par pays. Une coalition d’ONG regroupées sous la bannière Publish what you pay (Rendez public ce que vous payez) s’est mobilisée pour la promotion de ce principe pour les entreprises du secteur énergétique afin d’accroître la transparence des revenus pétroliers dans des pays comme le Nigeria ou le Kazakhstan. Elle a été rejointe par le Tax Justice Network qui plaide de son côté pour que ce même principe soit appliqué à toutes les entreprises.

Le Parlement européen vient également de se saisir du sujet. Les élus de son comité des affaires économiques et monétaires sont devenus furieux lorsque, abordant le sujet, l’IASB a insinué que le Parlement n’avait pas le droit de toucher à son travail. Dans une réunion du 6 novembre dernier, le comité a décidé tout à la fois d’approuver l’utilisation de la norme IFRS 8 mais et d’assortir son utilisation d’une longue liste de conditions contraignantes tout en réclamant le développement d’une norme fondée sur le principe du reporting comptable pays par pays, demande étant faite à la Commission européenne de tenir le Parlement informé de ses négociations sur le sujet avec l’IASB dans les 6 mois qui viennent. Le vote du 14 a entériné ces décisions.

Un sacré défi pour l’IASB qui se voit contraint de prendre en compte les demandes d’un parlement lui demandant de changer ses méthodes et de produire des normes qui servent les intérêts de la société plutôt que celui des sociétés. Ce combat ne fait que commencer. Ses implications pour la démocratie, la lutte contre la pauvreté et contre la corruption dans le monde sont considérables. Il mérite d’être soutenu le plus largement.

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Les banques suisses pincées au Brésil

Posted by dumoli sur novembre 7, 2007

Des banquiers suisses ont été appréhendés au Brésil, accusés de fraude fiscale et de blanchiment d’argent et qui « agissaient avec l’autorisation de leur institution »! Au centre de ce réseau de fraude: l’UBS et le Crédit Suisse bien sûr! Deux chiffres:

Ces personnes auraient soustrait au fisc 656 millions de francs suisses en 18 mois

« L’enquête aurait prouvé l’envoi d’argent illégal vers les deux banques helvétiques pendant six mois pour des montants de 3,4 à 4 millions de dollars par mois ».

Mode d’emploi: « Une entreprise change de grandes quantités de reals brésiliens en dollars dans de petites officines de change, sans les déclarer au fisc. Les cambistes déposent ces sommes à l’UBS, chez Clariden Leu (filiale du Crédit suisse) (…), où ils ont des contacts personnels. Ces dollars servent ensuite à acheter des marchandises aux Etats-Unis ou en Chine, ou restent en dépôt sur des comptes dans ces banques étrangères ».

Si frauder ça devient si simple que ça, plus tard je veux devenir banquier suisse!

Source: http://www.swissinfo.ch

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Quelques chiffres

Posted by romankuenzler sur octobre 18, 2007

Des fois, il n’est pas inutile de rappeler quelques chiffres…

11’500’000’000’000

Selon le Réseau de Justice fiscale internationale (TJN), les fortunes privées investies offshore sont de l’ordre de 11’500 Milliards de Dollars dont 90% ont échapper à l’imposition.

255’000’000’000

Si on imposait les bénéfices annuels de ces fortunes (des privé-e-s seulement !) à un taux modeste de 30%, on pourrait générer 255 Milliards de Dollars.

100’000’000’000

100 Milliards de Dollars est l’aide au développement par année fournie par les pays riches.

1’000’000

1 million de pauvres en Suisse

120’000.- par jour

Daniel Vasella gagne 120’000.- par jour. 80’000 travailleurs/euses gagnent moins de 3000.- brut par mois. Et 700’000 gagnent moins de 4000 brut par mois.

+12%

+12% de dividendes entre 1990 et 2004, salaires +2%.

10%

Entre 2000 et 2006, la productivité du travail a augmenté de 10%, et les salaires de 4,6%.

77 milliards de bénéfices

Les 24 plus grandes entreprises à la bourse suisse ont fait 77 milliards de bénéfices en 2006, +26% par rapport à 2005.

4000

4000 riches étrangers bénéficient de forfaits fiscaux en Suisse.

200’000

200’000 millionnaires en Suisse et 200’000 ménages « working poors ».

348%

Entre 1981 et 2003, le nombre de contribuables possédant plus de 5 millions de fortune a augmenté de 348%.

+4.5%

2006: salaires réels moyens augmentaient de 0.1%. salaire des cadres supérieurs: +4.5%.

13%

13% des étudiant-e-s doivent s’endetter pour vivre.

36 milliards

L’homme le plus riche de Suisse, Ingvar Kamprad (IKEA) possède 36 milliards de fortune et paye un forfait fiscal de 200’000.- si ce tarif était appliqué à un contribuable suisse « moyen », il payerait 1.50.- d’impôts par an.

1525.-

AI: un-e rentier-e sur 5 vit en dessous du seuil de pauvreté (rente moyenne 1525.-/mois).

1/3

1/3 des assuré-e-s peinent à payer leurs primes d’assurance maladie, ou n’y arrivent pas.

1’078’602’900’000

1’078’602’900’000 de francs suisses fut la fortune nette déclarée en 2004 par les personnes physiques en Suisse (donc sans compter celle qui dort dans les coffres-forts et qui n’est pas déclarée ni celle des entreprises).

Ça fait une fortune de 237′000 francs pour le/la contribuable moyen-ne, après déduction des dettes. Personnellement je n’y arrive pas. Et vous?

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