Steuergerechtigkeit-Justice fiscale! ATTAC %

Un autre monde est possible! Herzlich willkommen heisst sie die Steuerkommission von ATTAC Schweiz.

Archive for the ‘Suisse’ Category

Forfaits fiscaux: plaie du sytème suisse

Posted by dumoli sur mai 14, 2008

Forfaits fiscaux : qu’est-ce que c’est ?
Si certaines conditions sont remplies, on peut bénéficier en Suisse d’un statut fiscal particulier par lequel le revenu imposable est plafonné. Ceci veut dire qu’une somme fixe d’impôt par année est payée, sans rapport avec les revenus ou la fortune réelle.
Forfaits fiscaux : mode d’emploi
Pour bénéficier du forfait, il faut être étranger, vivre dans le canton au moins six mois et un jour par année, ne pas avoir d’activités économiques, avoir un revenu annuel de plus de CHF 50’000.- et avoir sa résidence principale en Suisse.
Il existe des cabinets de conseil qui ont pour but de conseiller le contribuable étranger, de gérer l’arrivée sur le territoire suisse et de négocier le forfait fiscal.
Comment calcule-t-on un forfait fiscal ?
Le montant est calculé sur la base du loyer et non pas en fonction du revenu ou de la fortune. En fait, on ne demande même pas de déclarer les revenus ou les avoirs.
L’impôt est calculé sur les dépenses – non pas sur les revenus. Le loyer est alors considéré comme une approximation des dépenses. Ainsi, le revenu imposable devient l’équivalent de 5 fois le loyer annuel.
En pratique, une personne qui loue un appartement 3’000.- par mois sera imposée sur CHF 180’000.- (=3’000 x 12 x 5). Dans un canton qui a fixé son taux d’imposition à 30%, l’imposition annuelle de cette personne sera alors de CHF 54’000.- par année.
Les bénéficiaires des forfaits fiscaux en chiffres :
L’année dernière, le nombre de ces exilés des impôts aurait atteint 4175, contre 2394 en 2003, selon une étude du bureau de consultants KPMG.
Parmi les célébrités profitant des forfais fiscaux citons notamment :
Les chanteurs Tina Turner et Phil Collins, les pilotes de formule 1 Michael Schumacher et Lewis Hamilton, le fondateur d’Ikea Ingvar Kamprad, et encore plus récemment le tennisman Jo-Wilfried Tsonga.
Voici le classement des cantons qui comptaient le plus de riches étrangers au bénéfice d’un forfait fiscal en 2006, selon un sondage de KPMG :
Vaud 1100, Valais 860, Genève 600, Tessin 477, Grisons 250, Zurich 150.

Conséquences:
KPMG estime que les riches étrangers ont payé jusqu’à 600 millions de francs d’impôts en 2004 en Suisse. Cette somme gagnée (ou plutôt volée) par la Suisse, représente une perte tellement plus conséquente pour les pays d’origine de ces riches contribuables, montant difficile à estimer, mais qui se chiffrerait à une dizaine de milliards de francs par année!…

Alors que tout citoyen d’un pays est sensé être astreint, selon ses capacités contributives, au paiement des contributions, impôts, droits ou taxes, les contribuables qui sont susceptibles de bénéficier d’un forfait fiscal deviennent dès lors des clients qu’il faut savoir amadouer et attirer sur son territoire. Ils ne remplissent ainsi plus leur devoir de contribuable.

Les contribuables ne sont plus placés sur pied d’égalité ( Roger Federer qui gagne plus ou moins le même montant que Johnny Halliday, soit 10 millions par année, paye dix fois plus d’impôts – 300000 payés par Johnny contre 3 millions par Roger !)

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Nouveaux cadeaux fiscaux

Posted by michelp sur mai 7, 2008

A l’occasion du dépôt de son initiative pour une taxation minimale des revenus, le Parti socialiste a tenu une conférence de presse dans laquelle plusieurs points méritent de s’intéresser. Notamment:

– Propositions fiscales en faveur des familles: il est intéressant de lire la proposition de transformer les déductions d’impôts pour enfants en crédits d’impôts. On avait critiqué la proposition commune du PS et du PDC durant la campagne électorale de permettre la déduction des allocations familiales du revenu imposable, ce qui revenait à effectuer un cadeau essentiellement aux plus riches (voir message du 24.9.07: Allocations familiales et cadeaux fiscaux « Steuergerechtigkeit-Justice fiscale! ATTAC %). En venant avec la proposition du crédit d’impôt, le PS fait un pas qui va dans la bonne direction pour plus de justice fiscale.

– Salaires versés en actions: il s’agit là d’une vieille histoire qui revient d’actualité. Le parlement va être appelé à accepter une proposition de n’imposer qu’à 50% les salaires versés sous formes d’action. Il s’agit là d’un nouveau cadeau fiscal qu’il faut refuser catégoriquement. Ce projet est parfois appelé 3e réforme de l’imposition des entreprises, même si ce terme est aussi utilisé pour d’autres projets.

– Taxation minimale des revenus: nous aurons certainement l’occasion de revenir sur cette initiative qu’Attac avait qualifiée de minimaliste au moment de son lancement. Mais suite aux cadeaux fiscaux successifs de l’année passé, elle représente aujourd’hui un petit moyen de réhausser la taxation des graos revenus dans certains cantons.

voir la page : Parti Socialiste Suisse – Médias – Conférences de presse – 2008

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Evasion fiscale: Les Etats-Unis et les autres

Posted by michelp sur avril 21, 2008

Le texte ci-dessous a été publié dans le journal de la Déclaration de Berne d’avril 2008, Solidaire No 197:

Dans le débat sur la fiscalité, l’affaire des fondations au Liechtenstein, qui vient de défrayer la chronique, n’est pas anodine. La vague d’indignation, soulevée en Allemagne par les riches contribuables qui fraudent leur fisc, touche directement la Suisse. Les fondations au Liechtenstein qui sont utilisées pour ce genre de manoeuvres frauduleuses sont souvent gérées depuis la Suisse. Tant que l’aide à l’évasion fiscale représentera un pilier important de sa place financière, la Suisse s’exposera à la critique. Pour rappel, le droit suisse ne considère pas l’évasion fiscale comme un délit pénal. Attachée à cette politique, la Suisse n’accorde pas d’entraide judiciaire en la matière. Pourtant, les Etats-Unis bénéficient d’un traitement de faveur également en cas l’évasion fiscale, sous la forme d’échanges d’informations.

Si la Suisse veut se débarasser de sa réputation de paradis fiscal, elle doit accorder le même traitement à tous les pays et faciliter l’échange d’informations. Les enjeux pour les pays en développement sont particulièrement importants. Chaque année, l’évasion fiscale vers la Suisse soustrait aux pays du Sud des montants qui sont cinq fois plus élevés que ceux alloués par la Confédération dans le cadre de l’aide au développement.

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Parlementaires suisses boycottent le débat sur l’avenir des marchés financiers

Posted by romankuenzler sur avril 1, 2008

Il est consternant de lire que le débat parlementaire sur la crise des marchés financiers, l’affaire de l’évasion fiscale et le conflit fiscal entre la Suisse et l’UE se passaient devant des rangs à trois quarts vides. Ce refus de débattre ces questions pourtant essentiel pour le bien-être du monde entier et les relations internationales de la Suisse relève de l’ignorance des parlementaires de saisir des thématiques complexes et reflètent l’attitude de la place financière suisse et de ses politicien-ne-s qui, une fois de plus, se rétire dans un réduit intellectuel et adoptent un attentisme traditionnel.

Cette attitude d’attendre jusqu’à ce que l’orage passe est pourtant le plus grand danger pour la place financière suisse à long terme. Explication: Comme un banquier suisse disait il y a peu de temps auprès du Réseau de Justice fiscale internationale (TJN), les banques suisses ont trop longtemps accumulé des profits en se cachant derrière des structures juridiques comme la distinction entre l’évasion et la fraude fiscale et le secrét bancaire. Le fait de pouvoir faire des profits énorme dans un environnement d’absence de concurrence réelle où les compétences réelles ne furent pas important, a rendu tout un secteur de notre économie paraisseux et gros. Comme ce banquier disait, la Suisse pourrait dès lors plus se mesurer avec d’autres places financières qui sont poussées d’innover et de reposer sur leurs compétences pour avoir un avantage comparatif dans le monde de la finance.

Pour être clair: Si les règles du jeu changeaient et la Suisse ne pouvait plus profiter des avantages fictifs et vivre des tricheries juridiques, un secteur important de l’économie suisse pourrait se voir dépasser assez rapidement par d’autres places financières. ATTAC Suisse revendique que la place financière suisse arrête à penser dans des termes du profit à court terme mais commence à établir des structures de bonne foi qui garantiront sa compétitivité à long terme. Car la pression augmente et le grand business avec l’argent sale prendra fin un jour. ATTAC participera dans la lutte pour un marché financier propre. Et on attend des parlementaires d’engager un débat critique et ouvert que sur ces questions. Malheureusement, en ce moment, les rangs sont à trois quart vides… 

Hans-Rudolph Merz disait dans la session parlementaire qu’il est de la responsabilité de chaque Etat de faire en sorte que ses citoyens s’acquittent de leurs obligations fiscales, et cette responsabilité ne peut pas être déléguée à d’autres. C’est exactement avec un tel cynisme dépourvu de toute logique factuelle que l’élite va faire couler la place financière une fois les rentes illégales disparaissent.

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Crise à l’UBS

Posted by michelp sur janvier 30, 2008

Plus de 4 milliards de pertes en 2007. C’est ce qu’annonce aujourd’hui l’UBS et ça sème la panique dans les milieux économiques. Ainsi même un Conseiller fédéral (HR Merz) a trouvé nécessaire de commenter ce soir publiquement le résultat d’une entreprise privée. Pour dire qu’il n’y a rien de grave, si ce n’est que la Confédération va perdre un milliard de recettes fiscales (et, ce qu’il ne dit pas, le canton de Zurich en perdra un autre!). Bon, a priori, les problèmes des actionnaires de l’UBS je m’en fous. Mais il y a quand même un petit truc qui me titille: en 2006 la banque a distribué pour 6 milliards de dividendes. Cet argent est sorti de la banque; pourtant aujourd’hui il serait bienvenu et éviterait en partie à l’UBS de devoir aller chercher 12 milliards à Singapour et Dubaï pour éviter une situation de quasi-faillite.Alors quand ce même HR Merz cherche à nous faire croire en vue de la votation du 24 février que favoriser la distribution de dividendes est un moyen de stimuler la croissance, je constate que la réalité montre le contraire: si une entreprise veut se renforcer, c’est en gardant sa fortune, et non pas en la distribuant, qu’elle y arrivera ! Tous les écureuils ont compris cela depuis longtemps… 

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Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises II ou comment berner le bon peuple

Posted by Maurizio sur janvier 21, 2008

On puplie ici un texte de Gérald Mermet, qui nous rend attention à des contradictions graves…MERCI BEAUCOUP!!!

Le document officiel concernant cette loi comprend 36 pages. Le citoyen moyen ne parviendra pas à se faire une idée par lui-même à sa lecture et on peut se demander si cela n’est pas intentionnel. Cela facilite toutes les manipulations et tous les conditionnements.

Deux aspects de ce document frappent le lecteur un peu au courant des réalités de l’économie et de la finance : il contient une contradiction majeure et une assertion invérifiable et fallacieuse.

 

Une contradiction majeure

La principale justification de cette loi est qu’elle devrait favoriser la croissance. Cet argument est répété à satiété.

Il faut savoir que le bénéfice réalisé par une société de capitaux peut être soit conservé dans l’entreprise pour y être réinvesti, c’est ce que l’on appelle l’autofinancement, soit distribué sous forme de dividende. Dans ce dernier cas, les fonds produits par l’activité de l’entreprise en sortent.

Pour une entreprise, Il est évident que le moyen le plus facile et le moins onéreux d’assurer sa croissance est l’autofinancement, ce que le document officiel confirme dans sa page 12 : « La méthode de financement fiscalement la moins onéreuse est l’autofinancement. » Donc, si l’on veut favoriser la croissance, il semble logique de vouloir favoriser l’autofinancement.

Et bien la loi fait exactement l’inverse. Elle vise à atténuer la double imposition ce qui va avoir pour effet d’augmenter les distributions de dividende (et donc de diminuer l’autofinancement) Page 21 : »La suppression de la double imposition économique renforce l’incitation à distribuer des dividendes, notamment pour les S.A. familiales.

Vous ne comprenez pas ? C’est bien simple! : il s’agit manifestement de favoriser les actionnaires et non la croissance. Cela correspond à la tendance lourde en économie depuis une vingtaine d’années : la rémunération des actionnaires augmente constamment au détriment des investissements et surtout des salaires. Les PME vont donc pouvoir rejoindre les grandes entreprises dans cette pratique. Mais attention ! M. Merz parvient à le justifier. Il déclare dans Le Temps du 15 janvier : Aujourd’hui, beaucoup d’argent dort dans les bilans des PME, car il faut payer des impôts quand on verse des dividendes. La réforme va libérer du capital d’autofinancement, cela favorisera les investissements et les emplois.

Cette déclaration est une généralisation abusive (toutes les PME non pas beaucoup d’argent qui dort !) et une ineptie (tous les gestionnaires savent qu’il existe de multiples manières d’utiliser l’argent qui dort dans une entreprise et nous y reviendrons ci-après).

 

 

Une assertion invérifiable et fallacieuse

Cette loi est donc sensée promouvoir la croissance.

Le raisonnement est ici le suivant : Les PME vont distribuer davantage de dividendes moins taxés, donc les détenteurs de capitaux auront davantage d’argent qu’ils réinvestiront essentiellement dans de jeunes entreprises ce qui favorisera la croissance.

M. Merz aurait bien du mal de prouver son assertion. D’abord parce que le nombre de facteurs qui interviennent dans l’économie est tellement grand qu’il est impossible de dégager l’influence de l’un d’entre eux. Ensuite parce qu’il oublie qu’il existe des risques très importants pour que les capitaux sortis des PME ne profitent pas à l’économie suisse.

Il faut d’abord rappeler ici une règle de base : un chef d’entreprise n’investit pour développer une affaire que si les perspectives à moyen et long terme sont favorables. Aucune incitation fiscale ou autre ne parviendra à le convaincre d’investir si la rentabilité de son projet n’est pas assurée. Si les perspectives ne sont pas trop bonnes en Suisse ou si elles sont meilleures ailleurs, il peut :

  • délocaliser totalement ou partiellement son entreprise

  • investir dans une entreprise étrangère

  • acheter une villa dans le canton de Zoug

  • et surtout placer son argent sur les marchés financiers.

Compte tenu de la mondialisation et du développement ahurissant des marchés financiers, on peut être certain que l’atténuation de la double imposition ne se traduira pas par une augmentation des investissements en Suisse.

Une fois encore on peut en conclure que les politiques sont aux ordres des possédants et que, sur des sujets aussi complexes, il est facile de berner le bon peuple.

 

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Amnistie fiscale

Posted by michelp sur janvier 4, 2008

Pour information, voici la prise de position des Verts Suisse, tirée de leur site internet, à laquelle on ne peut que souscrire:

Non aux abus dans le domaine fiscal

Le projet de simplification du rappel d’impôt en cas de succession et d’introduction de la dénonciation spontanée non punissable revient à considérer la fraude fiscale comme une peccadille. Les propositions du Conseil fédéral vont à l’encontre des principes du droit fiscal en vigueur et ne répondent en aucun cas au principe de l’équité. Ce qui est exigé pour l’AI doit aussi être valable pour la fraude fiscale: les abus doivent rester punissables. Le groupe des Verts soutiendra la non-entrée en matière sur le projet.

Le Conseil fédéral propose de réduire le rappel d’impôt en cas de succession sur une fortune non déclarée et de permettre aux personnes ayant détourné des impôts de rester impunies. Les Verts sont abasourdis et ne peuvent comprendre cette position. La fraude fiscale est et doit rester punissable indépendamment du moment où elle a été perpétrée. Le projet de dénonciation spontanée non punissable proposé par le gouvernement encourage précisément la fraude fiscale. Celui qui se dénonce profite doublement : il bénéficie non seulement des privilèges fiscaux mais aussi des conditions restreintes de l’obligation d’annoncer car les subventions à la construction, les payements agricoles directs ou encore les réductions de primes indûment touchées ne doivent pas êtres annoncées. Le groupe des Verts est particulièrement scandalisé que la dénonciation spontanée non punissable soit étendue aussi aux personnes morales. La Constitution précise que l’impôt doit dépendre de la capacité économique du contribuable. Ces dernières années ont vu les contribuables à haut revenu être largement favorisés sur le plan fiscal. Les personnes qui vivent du revenu minimum vital doivent quant à elles toujours payer des impôts. Et voilà maintenant que le Conseil fédéral souhaite en plus légaliser la fraude fiscale ! Le groupe des Verts ne peut soutenir ce projet. Les Verts partagent uniquement la position de rejet du Conseil fédéral concernant l’amnistie fiscale générale. Pourtant, la dénonciation spontanée non punissable est un premier pas dans cette direction. C’est pourquoi prétendre que le projet a pour seul objectif une simplification de procédure et n’a aucun but en matière de droit fiscal n’est pas crédible. Le groupe des Verts défendra donc la non-entrée en matière. 

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Banques suisses: faut-il rire ou pleurer ?

Posted by michelp sur décembre 19, 2007

On trouve parfois des informations intéressantes dans les brèves de la presse de boulevard. Par exemple aujourd’hui, plusieurs journaux ont annoncé sur une dizaine de lignes que les banques suisses étaient mal notées.En effet, le cabinet Arthur D. Little a placé les deux grandes banques suisses aux 46e et 47e place de leur étude. De quoi s’agit-il? « Nos » deux grandes banques ont un ratio coût/bénéfice de seulement 64,5% au lieu de 41,5% pour les banques islandaises placées en tête.Ratio coût/bénéfice :  keskceksa?C’est dans Le Matin (eh oui!) que j’ai trouvé l’explication la plus simple : pour gagner 100 francs, la banque suisse aura 64.50 francs de coûts à payer (salaires, loyer, etc.), alors que la banque islandaise n’en aura que pour 41.50 francs.L’info du Matin (et des autres journaux) s’arrête à ce stade. J’ai tenté d’aller un peu plus loin avec un calcul très compliqué: 100 % moins 64.50 % de coûts, ça donne quoi? Grâce à ma machine à calculer, j’ai trouvé le résultat de 35.50 %.Autrement dit, chaque fois que je paie 100 francs de taxes ou d’intérêts à mon banquier, celui-ci en garde plus de 35 au titre de bénéfices.Ce n’est pas encore demain que je vais organiser une collecte en sa faveur pour le défendre contre les banques islandaises !!!   

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Les deux initiatives genevoises sur l’augmentation des impôts refusées

Posted by dumoli sur décembre 17, 2007

Les deux nouvelles dispositions qui prévoyaient d’augmenter les impôts des très hauts revenus et des très grosses fortunes ont été rejetées par la population. Les Genevois se sont nettement opposés à ces deux initiatives qui n’auraient touchés qu’environ le 10% des personnes les plus aisées. Ces votations mettent en lumière la différence de moyens et d’intérêts entre, d’une part, les partis politiques de « droite » et les milieux économiques, et d’autres parts, les groupes de « gauche ». La « droite », avec des moyens financiers considérables, ont mené une campagne à la limite de la malhonnêteté. Titres d’affiches trompeurs et publications mensongères ont circulés très largement dans les médias, sur les panneaux d’affichage et même sur les trams du canton. La « droite » a en effet voulu faire croire à une hausse d’impôts pour toutes les couches de la population. La « gauche » a quant à elle été incapable de se mobiliser pour expliquer les réels enjeux de ces initiatives, faisant preuve d’une trop grande passivité. Ce résultat n’est pas très réjouissant en vue des votations de février sur la réforme de l’imposition des entreprises. Le budget pour la campagne du NON pourrait en effet être 100 fois inférieur à celui des défenseurs de la réforme!…

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Blocher quitte le Conseil fédéral… mais…

Posted by dumoli sur décembre 12, 2007

Blocher a été éjecté du Conseil fédéral. Ceci constitue sans aucun doute une excellente nouvelle. Cependant, il va être remplacé par la Conseillère d’Etat UDC grisonne Eveline Widmer-Schlumpf. Malgré les tensions connues entre l’UDC zurichois et grison, très peu de personnes ne la connaissent. Même si le remplacement de Christoph Blocher devenait nécessaire, permettez-moi d’émettre quelques doutes sur l’élection de Widmer-Schlumpf, candidature soutenue par toute la gauche et quelques parlementaires de droite. Eveline Widmer-Schlumpf s’est récemment fait entendre sur la Deuxième réforme de l’imposition des entreprises. A la suite des votations cantonales à Zurich et à Bâle-Campagne concernant l’allègement fiscaux accordés aux actionnaires, un communiqué de presse nous donne déjà une bonne indication des compétences et des priorités de notre future Conseillère fédérale. Dans son communiqué, elle défend sans détour l’intérêt des gros actionnaires, justifiant le bien-fondé de la loi qui accorde uniquement des privilèges aux actionnaires possédant au minimum 10% d’une entreprise. Elle se positionne aussi pour une compétition fiscale intercantonale, vantant les taux d’imposition ridicules des actionnaires dans certains cantons. Son but non dissimulé d’atténuer la soi disante double imposition économique nous donne déjà peut-être la direction et les priorités de notre futur gouvernement. D’un point de vue fiscal, nul doute que Hans-Rudolf Merz trouvera une alliée de choc en la personne de Eveline Widmer-Schlumpf.

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La Suisse, vice-championne d’Europe !

Posted by michelp sur décembre 7, 2007

Non, il ne s’agit pas d’un pronostic sur le prochain Eurofoot, mais du résultat d’une étude publiée hier par PriceWaterhouseCooper: « La Suisse arrive au deuxième rang européen, derrière l’Irlande, dans le classement de la charge fiscale totale supportée par les entreprises ».Si il existe effectivement d’autres pays européens, notamment à l’Est, où l’imposition des bénéfices est moins élevée qu’en Suisse, les autres charges que connaissent ces pays les rendent moins avantageux que la Suisse: impôts sur le capital, assurances sociales, douanes, transport et environnement.Alors lorsqu’on nous dit qu’il faut baisser l’imposition des entreprises (notamment par la proposition soumise à votation le 24 février de pouvoir diminuer l’impôt sur le capital de l’impôt des bénéfices), on ne peut s’empêcher d’analyser cela comme un nouveau cadeau fiscal non justifié aux entreprises.

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Budget du PS pour la campagne contre la réforme de l’imposition des entreprises II

Posted by dumoli sur novembre 28, 2007

A la suite des réformes sur l’imposition des actionnaires approuvées durant les votations cantonales à Zurich et à Bâle-Campagne, le PS a confirmé vouloir déposer un recours au Tribunal fédéral. A l’image de l’imposition dégressif obwaldien, déjà jugé anticonstitutionnel, l’allègement fiscal des dividendes ne respecte plus l’égalité de traitement prévu par la Constitution. Les actionnaires seraient en effet privilégés par rapport aux salariers ou aux rentiers.

Le PS en a aussi profité pour publier officiellement son budget pour la campagne du NON à la deuxième réforme de l’imposition des entreprises. 150000 francs c’est le montant débloqué pour combattre cette loi. Bien peu par rapport aux millions qui seront investis par les milieux économiques et les partis bourgeois… Autant dire qu’il faudra trouver d’autres forces pour convaincre le peuple suisse le 24 février prochain!!

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Nouveaux records pour le salaire des managers

Posted by michelp sur novembre 19, 2007

Avec ses 3000 francs de gains à l’heure (même quand il dort), le directeur de l’UBS Marcel Ospel fait cette année pâle figure à côté de son collègue directeur de Novartis, Daniel Vasella.
Le salaire de ce dernier est en effet 70% plus élevé, soit un total de plus de 44 millions. Pour expliquer ce que ce chiffre signifie, imaginons qu’il place son salaire à 0,75% sur un compte Deposito de la Poste (c’est ce qu’on peut faire de pire comme rendement…): les seuls intérêts lui rapporteront 27’500 francs par mois jusqu’à la fin de ses jours.

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Communiqué de presse d’Attac

Posted by michelp sur novembre 15, 2007

Communiqué du 15 novembre

Straumann à Villeret:
la promotion économique détournée comme outil du tourisme fiscal

Lorsqu’une entreprise voit son revenu augmenter de 17%, on peut s’attendre à ce que ses contributions fiscales suivent pour le moins la même progression. Et bien, l’exemple de l’entreprise Straumann à Villeret (Jura bernois) montre que ce n’est pas si simple: en effet, les recettes de la commune vont diminuer de 60% malgré la bonne situation économique de leur meilleur contribuable.

Cette multinationale suisse a créé en 2000 une importante usine de production dans le Jura bernois. Pour ce faire, elle a négocié avec les autorités locales des rabattements fiscaux au titre de la promotion économique: pendant cinq ans, l’entreprise a pu payer des impôts en-dessous de la norme. Pour profiter au mieux de ces avantages, elle a fait en sorte que sa comptabilité laisse apparaître un maximum des bénéfices à Villeret dans le canton de Berne. La région a pu en profiter pendant cinq ans.

Cette période d’avantages fiscaux ayant pris fin, la multinationale a revu le statut de sa filiale et a annoncé aux autorités communales, semble-t-il par une simple lettre, que ses contributions fiscales allaient être divisées par dix: les bénéfices, en hausse, vont réapparaître de façon comptable dans une autre région, fiscalement plus avantageuse.

Le cas de la multinationale Straumann est un nouvel exemple des méfaits et de l’absurdité de la concurrence fiscale à laquelle se livrent cantons et pays et dont la promotion économique est parfois une composante.

Attac est une organisation internationale qui s’engage notamment pour une fiscalité plus juste. A ce titre, Attac suisse est actuellement active contre la future réforme de l’imposition des entreprises qui sera votée en février prochain et qui va dans le sens de cette absurde harmonisation fiscale vers le bas, dont on voit aujourd’hui les effets néfastes.

Attac Suisse, Bienne et Jura
le 15 novembre 2007

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Votations cantonales genevoises du 16 décembre

Posted by dumoli sur novembre 14, 2007

A Genève, comme d’ailleurs partout en Suisse (Fribourg, Jura,…), la politique néo-libérale continue d’avantager les plus riches d’entre nous. C’est la raison pour laquelle ATTAC défend 2 initiatives genevoises pour contrer la politique de la droite:

Les impôts, faut-il le rappeler, ont pour fonction principale de donner à l’Etat les moyens d’assurer le bien-être général. Ils sont essentiels pour financer les services publics qui permettent d’avoir des prestations décentes dans le domaine de la santé, de l’éducation, des transports, de l’environnement, des services sociaux, de la culture ou encore du sport.

Si l’on se réfère à la Constitution fédérale, chaque citoyen se doit de contribuer aux biens de la collectivité publique en fonction de ses capacités économiques. Cependant, la politique néo-libérale, de plus en plus omniprésente à Genève, en Suisse et dans le monde, tente d’offrir toujours plus d’opportunités aux plus riches de se soustraire à leur devoir de contribuable. Les premiers à en bénéficier sont toujours les personnes les plus aisées, les entreprises qui dégagent les plus gros bénéfices ou encore les plus gros actionnaires – comme le prouve une nouvelle fois la loi fédérale sur la réforme de l’imposition des entreprises qui sera soumise au peuple en février prochain. Ces cadeaux fiscaux qui avantagent en premier lieu les plus riches, accentuent dangereusement le déficit structurel des communes, des cantons et de la Confédération. La politique des caisses vides menée par la droite pousse à la privatisation des services publics et met en péril l’Etat social et la solidarité citoyenne sur laquelle sont basées les démocraties.

Un véritable système fiscal équitable est un système d’impôt progressif qui permet aux plus aisés de contribuer plus fortement, proportionnellement à leur revenu. C’est la raison pour laquelle ATTAC défend l’initiative populaire pour la « suppression des cadeaux fiscaux au profit des très hauts revenus » et également celle en faveur d’une « contribution temporaire de solidarité des grandes fortunes ». Ces deux initiatives se dirigent justement vers un système plus juste qui ne prétérite pas les couches sociales les moins favorisées.

Concernant le projet de loi sur la « diminution de l’impôt sur le capital des personnes morales », ATTAC s’y oppose ouvertement. En effet, cette loi a pour objectif principal de favoriser la compétitivité des entreprises genevoises au niveau national et international. Cette compétition fiscale insensée entraîne, à long terme, une concurrence déloyale qui ne peut avoir que des effets néfastes pour l’ensemble de la population suisse, mais désavantage les pays qui nous entourent et surtout les pays en voie de développement.

Même si les entreprises genevoises sont en compétition avec celles de Zurich, il est illusoire de croire, qu’on pourra résoudre la question en participant à cette course vers le bas. Il faut mettre fin à cette logique inique : logique qui nuira systématiquement aux PME et aux personnes qui ne peuvent pas se déplacer aussi facilement que les grandes sociétés pour en profiter.

Pour toutes ces raisons, ATTAC exige qu’on ait une fiscalité juste et qu’on mette fin à la compétition en matière fiscale. Que l’on vote donc OUI aux deux initiatives 130-131 et NON au projet de loi 8641, et que l’on se prononce également contre la nouvelle loi fédérale sur la réforme de l’imposition des entreprises le 24 février 2008 qui s’inscrit dans la même logique.

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Le MPS Fribourg et ATTAC appellent au lancement d’un référendum contre des baisses d’impôts pour les riches !

Posted by Maurizio sur novembre 13, 2007

Lors de la présentation du budget 2008, le Conseil d’Etat fribourgeois a annoncé d’importantes baisses fiscales (sur le revenu, le bénéfice et le capital), actuellement débattues au Grand Conseil. Le canton de Fribourg perdrait ainsi 32 millions de francs supplémentaires de recettes par an. C’est la suite logique de la dynamique de baisses d’impôts impulsée par le Conseil d’Etat depuis 2001 et qui se sont déjà traduites par une baisse de la substance fiscale supérieure à 100 millions.

Avec la baisse d’impôt linéaire prévue par le Conseil d’Etat, ce ne sont pas les plus nécessiteux/-euses qui en profitent, mais bel et bien, pour l’essentiel, celles et ceux qui possèdent une grande fortune ou un revenu important. Rappelons que, dans le canton de Fribourg, 1.2% des contribuables (113 personnes) possède 22% de la fortune déclarée. Or, en termes relatifs, ces contribuables ne contribuent que peu au développement du service public : pour une fortune se situant entre fr. 200’000.- et fr. 1 million.-, le taux d’imposition n’est que de 2.5 pour mille à 3.5 pour mille. Par la suite, ce taux est plafonné. La baisse linéaire ne vise pas seulement à renforcer la position des personnes physiques les plus aisées, mais aussi celle des personnes morales, c’est-à-dire des entreprises. Avec les cadeaux fiscaux prévus, la contribution des entreprises à l’entretien des infrastructures, financée pour l’essentiel par les collectivités publiques, sera fortement revue à la baisse.

Les baisses d’impôts proposées par le Conseil d’Etat sont justifiées par le fait que Fribourg serait un « enfer fiscal ». Or, rien n’est plus faux. Les entreprises et les gros revenus jouissent déjà de nombreuses possibilités pour être exemptés – totalement ou partiellement – d’impôts. Rappelons qu’au mois de septembre, l’entreprise Alcon a délocalisé son siège helvétique du réputé paradis fiscal zougois vers les rives de la Sarine, pour des raisons fiscales … Autrement dit, le paradis fiscal de la Suisse centrale est encore trop cher, comparé aux rives accueillantes de la Sarine.

Le Conseil d’Etat veut mener une politique des caisses vides, qui aura des répercussions graves sur le service public : en effet, qui dit baisses d’impôts dit également absence d’investissements dans le service public voire mesures d’économies en cas de réapparition de déficits. Or, de nombreuses prestations de service public devraient être développées dans le canton de Fribourg.

Cette baisse d’impôt s’inscrit également dans une logique fiscale menée au niveau national : le 24 février 2008, les personnes ayant le droit de vote se prononceront sur la deuxième réforme de l’imposition des entreprises. Celle-ci vise à baisser l’imposition des dividendes des actionnaires qui détiennent au minimum 10% des actions d’une entreprises, soit moins de 1% de la population suisse. Cette baisse profitera aux plus riches et constituerait une perte de 2 milliards de francs environ par an pour les caisses des cantons et des communes.

Pour le MPS Fribourg et ATTAC, il est inacceptable que les recettes fiscales servent à financer des cadeaux fiscaux qui profiteront pour l’essentiel aux plus riches. La redistribution des excédents budgétaires doit se faire se à travers le renforcement du service public, notamment la création des crèches, l’investissement dans la formation, dans la santé etc.

Le MPS et Fribourg et ATTAC se déclarent prêts à lancer un référendum cantonal contre cette baisse d’impôt linéaire et appellent les partis politiques et les mouvements de gauche à former un front uni pour combattre de nouveaux cadeaux fiscaux aux plus riches et un affaiblissement du service public.

Pour le MPS Fribourg, Philippe Blanc (0765774728)

Pour ATTAC Fribourg, Maurizio Coppola (0764828002)

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Le PS contre la concurrence fiscale

Posted by michelp sur novembre 13, 2007

Il est intéressant de lire la position ci-dessous affirmant que la concurrence fiscale est un poison. Il est effectivement malheureusement fréquent d’entendre des membres du Parti socialiste répéter la propagande de la droite selon laquelle la concurrence fiscale oblige les collectivités publiques à gérer de façon stricte les dépenses publiques.

07.11.2007 | Le PS à propos du rapport du Conseil fédéral sur les pratiques européenne et suisse en matière de fiscalité des entreprises et de concurrence fiscale

Fiscalité : la concurrence est bel et bien un poison !

« Si le Conseil fédéral a raison de se refuser à vouloir directement subventionner les entreprises, il fait cependant fausse route en maintenant que la concurrence fiscale ne présente que des avantages » relève le conseiller aux Etats Alain Berset. Désormais converti aux impératifs d’un dialogue franc, ouvert et constructif avec l’Union européenne, le Conseil fédéral doit donner mandat à ses représentants de défendre les intérêts de la population et des entreprises suisses en luttant contre la surenchère des rabais fiscaux et des subventions accordés aux entreprises et à leurs propriétaires.

Issu d’un postulat de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats dont le PS est à l’origine, le rapport du Conseil fédéral démontre clairement que la compétition en matière d’aides et de subventions aux entreprises conduit dans une impasse. La concurrence sur les marchés est faussée, les dispositifs légaux des Etats se compliquent, la pression en faveur de rabais fiscaux supplémentaires ne cesse d’augmenter et les collectivités publiques se verront confrontées tôt ou tard à un déséquilibre croissant entre dépenses et recettes. Par ailleurs, les avantages accordés à de nouvelles entreprises dans l’espoir de créer de nouvelles places de travail ne fonctionnent qu’à court terme. Les entreprises déjà établies sont discriminées, comme d’ailleurs l’ensemble de la population puisque le manque à gagner des Etats doit bien être compensé d’une manière ou d’une autre.

Si ces déséquilibres et ces injustices menacent la cohésion européenne, ils sont tout aussi dommageables sur le plan suisse. En réduisant la taxation des dividendes des gros actionnaires comme le prévoît la réforme II de l’imposition des entreprises soumise en votation le 24 février prochain, Confédération, cantons et communes perdront près d’un milliard de francs par année. Au détriment de la majorité de la population dont les salaires et les rentes demeureront imposés à 100% et qui sera la première à devoir assumer une baisse des prestations des collectivités publiques. Ce danger est d’autant plus réel dans la mesure où les partis de droite sont bien déterminés à poursuivre leur valse exorbitante des baisses d’impôts: réduction de l’imposition des entreprises (- 3.7 mia. de frs.) et suppression du droit de timbre (- 3 mia. de frs.).

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Les banques suisses pincées au Brésil

Posted by dumoli sur novembre 7, 2007

Des banquiers suisses ont été appréhendés au Brésil, accusés de fraude fiscale et de blanchiment d’argent et qui « agissaient avec l’autorisation de leur institution »! Au centre de ce réseau de fraude: l’UBS et le Crédit Suisse bien sûr! Deux chiffres:

Ces personnes auraient soustrait au fisc 656 millions de francs suisses en 18 mois

« L’enquête aurait prouvé l’envoi d’argent illégal vers les deux banques helvétiques pendant six mois pour des montants de 3,4 à 4 millions de dollars par mois ».

Mode d’emploi: « Une entreprise change de grandes quantités de reals brésiliens en dollars dans de petites officines de change, sans les déclarer au fisc. Les cambistes déposent ces sommes à l’UBS, chez Clariden Leu (filiale du Crédit suisse) (…), où ils ont des contacts personnels. Ces dollars servent ensuite à acheter des marchandises aux Etats-Unis ou en Chine, ou restent en dépôt sur des comptes dans ces banques étrangères ».

Si frauder ça devient si simple que ça, plus tard je veux devenir banquier suisse!

Source: http://www.swissinfo.ch

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Votation zurichoise à venir

Posted by michelp sur octobre 31, 2007

Toujours tiré de la newsletter du PS, un article sur l’importante votation zurichoise à venir

30.10.2007 | Julia Gerber Rüegg, vice-présidente de l’USS du canton de Zurich*

Augmenter les rentes au lieu de distribuer des cadeaux fiscaux aux plus riches!

Plusieurs raisons amènent les syndicats à soutenir résolument le référendum contre la modification prévue de la loi fiscale zurichoise. Tout d’abord, le projet est inconstitutionnel, puisqu’il privilégie les gros actionnaires en leur accordant indûment des rabais fiscaux. Voilà l’exemple type des nuisances d’une concurrence fiscale sauvage aboutissant en fin de compte à un affaiblissement du service public. Les cadeaux fiscaux aux gros actionnaires représentent en outre une inégalité de traitement choquante pour les revenus du travail. De plus, ils entraîneront des millions de pertes pour les assurances sociales, car les actionnaires se paieront en dividendes plutôt qu’en salaires pour pouvoir optimiser leurs impôts. Mais les dividendes ne sont pas soumis aux cotisations AVS, au contraire des salaires. Conséquence: les plus aisé-e-s ne paieront plus de cotisations AVS pour les moins lotis! Nous ne sommes pas d’accord avec cette désolidarisation de la société.

Des millions de pertes pour l’AVS
Si la Confédération et l’ensemble des cantons n’imposent plus que partiellement les dividendes, l’AVS perdra quelque 150 millions de francs par année, estime l’Administration fédérale des finances. Les partisans de la taxation partielle des dividendes nous promettent que cette mesure permettra des gains de croissance qui compenseront les pertes pour les assurances sociales. Mais ces gains de croissance sont purement théoriques. On peut ainsi lire dans le message du Conseil fédéral concernant le projet de taxation partielle au niveau fédéral que les effets sur la croissance se feront sentir après une vingtaine d’années seulement – s’ils se font sentir. Prétendre que des versements accrus de dividendes vont renforcer l’économie, créer de l’emploi et entraîner une forte augmentation de la masse salariale est pour le moins hasardeux. Car l’allégement de la charge fiscale des plus riches ne provoque pas automatiquement une hausse de la consommation intérieure. Les dividendes peuvent être utilisés de toutes les façons imaginables, par exemple pour acheter une villa en bord de mer ou pour investir dans des fonds étrangers.

Mieux vaut augmenter les rentes que d’octroyer des cadeaux fiscaux aux plus riches!
Mais les choses pourraient aussi être encore pires qu’on ne le craint. En effet, si tous les 60’000 contribuables qui remplissent les conditions pour profiter d’une exonération partielle des dividendes (sur un total de 4 millions de contribuables) se mettaient à toucher systématiquement des dividendes et plus des salaires, le manque à gagner culminerait à un demi milliard de francs, calcule l’Administration fédérale des finances. Voulons-nous ouvrir la porte à un pareil affaiblissement de notre AVS? Certainement pas! Au contraire, nous revendiquons des assurances sociales solides et une hausse des rentes AVS, qui sont encore loin de couvrir les besoins vitaux comme le prescrit pourtant la Constitution fédérale. Au moment où l’économie est florissante, où les bénéfices explosent et où les dividendes sont en forte hausse, tandis que les salaires et les rentes stagnent, nous réclamons avec le PS une hausse de 50 francs par mois des rentes AVS, financée par une contribution de solidarité sur les dividendes.

*Extrait d’un exposé tenu lors de la conférence de presse du Comité contre les privilèges fiscaux le 26 octobre 2007 à Zurich

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Réforme de l’imposition des entreprises et AVS

Posted by michelp sur octobre 31, 2007

Quelques arguments tirés de la newletter du Parti socialiste

30.10.2007 | Margret Kiener Nellen, conseillère nationale BE

Non à des cadeaux fiscaux qui prétéritent triplement les rentiers

Les conséquences de la réforme de l’imposition des entreprises, sur laquelle nous voterons en février prochain? Elles sont simples: 99% des contribuables, c’est-à-dire tous ceux qui ne détiennent pas au moins 10% du capital d’une entreprise, seront mis à contribution pour compenser les privilèges offerts à une toute petite minorité. Les rentières et les rentiers seront en première ligne: ils paieront trois fois les pots cassés!

Car les temps changent. Jusqu’à récemment, les rentes AVS n’étaient pas entièrement soumises à l’impôt, mais seulement à hauteur de 80% par exemple. Ce n’est plus le cas désormais, et les rentiers doivent aujourd’hui payer des impôts sur l’ensemble de leur revenu. Beaucoup d’entre eux ont vu leur pouvoir d’achat diminuer ces dernières années parce qu’ils n’ont plus touché de compensation du renchérissement sur les rentes du 2e pilier. Sans parler de toutes celles et de tous ceux qui sont mis à contribution financièrement pour l’assainissement de leur institution de prévoyance.

Et maintenant, voilà que la majorité de droite du Conseil fédéral et du Parlement veut faire de nouveaux cadeaux aux gros actionnaires par le biais de la réforme de l’imposition des entreprises II. Sont visés les gros actionnaires détenant plus de 10% d’une société anonyme: à l’avenir, ils bénéficieraient d’un rabais fiscal d’environ 50%. Cette inégalité de traitement entre les dividendes des gros actionnaires, les rentes – et aussi les salaires – est non seulement injuste, elle pénalise de plus indirectement la très grande majorité des contribuables. Car si la charge est réduite unilatéralement pour un petit groupe de privilégiés, ce sont les autres couches de la population qui en feront les frais. Pour les rentiers, cela peut signifier une hausse des impôts directs ou indirects (TVA) à l’avenir.

Les assurances sociales sous pression
Deuxièmement, les rentières et les rentiers subiront de plein fouet le démantèlement des assurances sociales. L’AVS perdra au moins 150 millions, parce que de nombreux gros actionnaires préféreront se verser des dividendes plutôt que des salaires. Or, aucune cotisation sociale n’est prélevée sur les dividendes, au contraire des salaires. La droite prépare déjà ce démantèlement avec la 11e révision de l’AVS, qui doit entraîner la suppression de la compensation du renchérissement et la hausse de l’âge de la retraite des femmes.

L’Etat non plus ne doit pas échapper au démantèlement, exige la droite. La réforme de l’imposition des entreprises ferait ainsi perdre quelque 2 milliards de francs au total surtout aux cantons mais aussi à la Confédération. Dans les cantons, les conséquences sont prévisibles: diminution des prestations des hôpitaux publics, des homes et des transports publics. C’est-à-dire de toute une série de prestations dont les rentiers sont en premier lieu tributaires! Ceux-ci sont donc triplement désavantagés.

Pour sa part, le PS prône la justice en matière fiscale et s’oppose à de nouveaux cadeaux pour les plus riches. Il combat les privilèges de ce genre, qui ne profitent qu’au 1% de la population. C’est la raison pour laquelle il a déposé un référendum contre une réforme inique et anticonstitutionnelle, secondé par l’USS. Un projet qu’il s’agit de couler tous ensemble en votation, avec tous les rentiers et tous les travailleurs, en février prochain!

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