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Archive for the ‘Criminalité financière’ Category

Stop au harcèlement judiciaire de Denis ROBERT

Posted by romankuenzler sur juin 14, 2008

 

(Denis Robert est journaliste et a réalisé plusieurs reportages sur la délinquance financière et surtout sur les agents de clearing dont Clearstream. Par la suite il a publié ces enquêtes dans plusieurs livres dont Révélation$. Pour plus d’info: http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9v%C3%A9lation$.)

 

Ne ferait il pas bon mettre le projecteur sur le fonctionnement d’institutions financières ?

Transparence où es tu ?

Trois juges du TGI de Bordeaux viennent de condamner Denis Robert à 12500 euros pour avoir diffamé l’ex société Clearstream. 5000 d’amende 3000 de paiement à l’avocat adverse 4500 de frais de publication.

 

Tout cela pour avoir donné en Juin 2006 une interview sans préciser que son enquête s’était terminé en 2002 . En gros, les juges lui reconnaissent le droit de critiquer Clearstream jusqu’en 2003 mais disent qu’il aurait dû, en 2006, prendre en compte les jugements qui étaient favorables à la multinationale dans ses interventions publiques.

Les mêmes juges oublient de lui reprocher de ne pas citer les faits et les témoins dont les témoignages ont été actés par une commission d’information parlementaire , le fait que le non lieu du Luxembourg n’a été obtenu que par forclusion , et qu’il a obtenu un jugement positif au procès sur son livre « La boite noire » . Pourtant il s’agit bien des mêmes faits .

Il est regrettable que l’avocat de Clearstream qui médiatise son image de défenseur de la liberté d’expression mette autant d’ardeur à la combattre .

Il est remarquable de noter que tous les procès qui lui sont faits ne portent jamais sur le fond .

Denis Robert a toujours précisé qu’il n’était pas un spécialiste, qu’il avait simplement obtenu des informations contenant d’apparentes anomalies , et que sa demande portait avant tout sur la réalisation par ceux qui sont mandatés pour le faire : d’une enquête technique objective .

Nous l’attendons toujours .

Nous sommes tous reconnaissant à Denis Robert d’avoir levé le voile sur la traçabilité des mouvements financiers . …n’est ce pas plutôt cela dont on veut le punir ?

 

Ne serait il pas plus profitable pour l’intérêt général que des organismes dûment mandatés puissent, après avoir pu s ‘assurer de la qualité réelle des systèmes de contrôle dans ces institutions, examiner sérieusement la manière de les faire collaborer activement à la détection de mouvements financiers frauduleux .

Denis Robert, après de longues années de luttes, déclare maintenant à devoir jeter l’éponge à la suite des pression judiciaires exercer sur lui. Lisez sur son blog: http://ladominationdumonde.blogspot.com/

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Evasion fiscale: Les Etats-Unis et les autres

Posted by michelp sur avril 21, 2008

Le texte ci-dessous a été publié dans le journal de la Déclaration de Berne d’avril 2008, Solidaire No 197:

Dans le débat sur la fiscalité, l’affaire des fondations au Liechtenstein, qui vient de défrayer la chronique, n’est pas anodine. La vague d’indignation, soulevée en Allemagne par les riches contribuables qui fraudent leur fisc, touche directement la Suisse. Les fondations au Liechtenstein qui sont utilisées pour ce genre de manoeuvres frauduleuses sont souvent gérées depuis la Suisse. Tant que l’aide à l’évasion fiscale représentera un pilier important de sa place financière, la Suisse s’exposera à la critique. Pour rappel, le droit suisse ne considère pas l’évasion fiscale comme un délit pénal. Attachée à cette politique, la Suisse n’accorde pas d’entraide judiciaire en la matière. Pourtant, les Etats-Unis bénéficient d’un traitement de faveur également en cas l’évasion fiscale, sous la forme d’échanges d’informations.

Si la Suisse veut se débarasser de sa réputation de paradis fiscal, elle doit accorder le même traitement à tous les pays et faciliter l’échange d’informations. Les enjeux pour les pays en développement sont particulièrement importants. Chaque année, l’évasion fiscale vers la Suisse soustrait aux pays du Sud des montants qui sont cinq fois plus élevés que ceux alloués par la Confédération dans le cadre de l’aide au développement.

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Amnistie fiscale

Posted by michelp sur janvier 4, 2008

Pour information, voici la prise de position des Verts Suisse, tirée de leur site internet, à laquelle on ne peut que souscrire:

Non aux abus dans le domaine fiscal

Le projet de simplification du rappel d’impôt en cas de succession et d’introduction de la dénonciation spontanée non punissable revient à considérer la fraude fiscale comme une peccadille. Les propositions du Conseil fédéral vont à l’encontre des principes du droit fiscal en vigueur et ne répondent en aucun cas au principe de l’équité. Ce qui est exigé pour l’AI doit aussi être valable pour la fraude fiscale: les abus doivent rester punissables. Le groupe des Verts soutiendra la non-entrée en matière sur le projet.

Le Conseil fédéral propose de réduire le rappel d’impôt en cas de succession sur une fortune non déclarée et de permettre aux personnes ayant détourné des impôts de rester impunies. Les Verts sont abasourdis et ne peuvent comprendre cette position. La fraude fiscale est et doit rester punissable indépendamment du moment où elle a été perpétrée. Le projet de dénonciation spontanée non punissable proposé par le gouvernement encourage précisément la fraude fiscale. Celui qui se dénonce profite doublement : il bénéficie non seulement des privilèges fiscaux mais aussi des conditions restreintes de l’obligation d’annoncer car les subventions à la construction, les payements agricoles directs ou encore les réductions de primes indûment touchées ne doivent pas êtres annoncées. Le groupe des Verts est particulièrement scandalisé que la dénonciation spontanée non punissable soit étendue aussi aux personnes morales. La Constitution précise que l’impôt doit dépendre de la capacité économique du contribuable. Ces dernières années ont vu les contribuables à haut revenu être largement favorisés sur le plan fiscal. Les personnes qui vivent du revenu minimum vital doivent quant à elles toujours payer des impôts. Et voilà maintenant que le Conseil fédéral souhaite en plus légaliser la fraude fiscale ! Le groupe des Verts ne peut soutenir ce projet. Les Verts partagent uniquement la position de rejet du Conseil fédéral concernant l’amnistie fiscale générale. Pourtant, la dénonciation spontanée non punissable est un premier pas dans cette direction. C’est pourquoi prétendre que le projet a pour seul objectif une simplification de procédure et n’a aucun but en matière de droit fiscal n’est pas crédible. Le groupe des Verts défendra donc la non-entrée en matière. 

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Campagnes internationales du Tax Justice Network

Posted by romankuenzler sur novembre 20, 2007

Du 7 au 9 novembre se tenait à Paris la première séance du nouveau Conseil européen du Réseau international de Justice Fiscal (Tax Tustice Network, TJN), réseau dans lequel ATTAC Suisse est membre. Les priorités pour l’année prochaine seront les campagnes suivantes : Normes comptables de l’Union Européenne, Private Equity, Perception de la corruption, Code de conduite en matière de fiscalité en Union européenne, Code de conduite sur niveau des Nations Unies, Influencer l’Agenda de Monterrey +6 à Doha l’année prochaine ou les gouvernements feront un premier bilan des Objectifs du Millénaire.

En fur et en mesure je vous présenterai ici en détail ces différents chantiers. L’article ci-dessous se penchera sur les enjeux des normes comptables pour les entreprises multinationales. La question fondamentale est de savoir si les entreprises seront obligées de montrer dans leur comptabilité où elles font du business, avec qui, pour combien et où ils ont payer leurs impôts et à quel gouvernement. Pour être clair : On parle ici de centaines de milliards de francs que des normes simples de transparence pourraient mobiliser pour les pays en voie de développement. Plusieurs fois le montant totale de l’aide au développement. Argent qui en ce moment se perd dans les réseaux financiers secrets des grandes multinationales qui se tissent d’un paradis fiscal à l’autre.

Un premier pas a été fait la semaine passée (voir article) et personne, et certainement pas les médias, s’en est rendu compte. 

La bataille des normes comptables

Le 14 novembre dernier, le Parlement européen a voté une résolution dont les conséquences sur la transparence des comptes des multinationales et leurs relations aux Etats et aux citoyens du monde entier sont considérables.Cette résolution concerne les normes comptables proposées par l’IASB (International Accounting Standards Board), une organisation privée, basée à Londres, enregistrée dans l’Etat américain du Delaware – un quasi paradis fiscal – et financée par les grands cabinets d’audit internationaux et quelques unes des plus puissantes multinationales. Incapables de s’entendre sur un standard comptable commun, les pays européens ont décidé il y a quelques années d’adopter les normes proposées par l’IASB : depuis janvier 2005, toutes les entreprises européennes cotées en Bourse doivent s’y conformer.

Néanmoins, le contenu de certaines normes fait encore l’objet de négociations, notamment parce que les Etats-Unis ont décidé de ne pas les adopter. Un processus de convergence des normes comptables est actuellement engagé qui vise à rapprocher normes européennes et américaines dans l’intention d’aboutir à des normes véritablement harmonisées et permettant de mieux comparer les situations des entreprises à travers le monde. Un objectif tout à fait louable : les différences entre normes comptables permettent souvent aux entreprises de les exploiter à leur avantage. Mais, en fait de « convergence », le mouvement se fait plutôt à sens unique : les normes européennes, plus strictes en termes de transparence des comptes, sont en train d’être abandonnées au profit de normes américaines plus conciliantes (que l’on se rappelle Enron ou bien la crise des crédits immobiliers subprime dont on n’a pas encore fini de sentir les effets).

La résolution approuvée par le Parlement européen concerne la norme comptable « IFRS 8 » qui régit la façon dont les entreprises découpent géographiquement leur reporting comptable. Selon cette norme, une entreprise installée par exemple dans une dizaine de pays africains peut choisir de communiquer un seul chiffre de bénéfices pour l’ensemble « Afrique ». Les pays dans lesquels elle est installée ne peuvent plus alors connaître les résultats de l’activité de cette firme sur leur propre sol. Agrémentez cette opacité de quelques bons conseillers comptables et de l’utilisation des paradis fiscaux et vous avez là tous les ingrédients permettant aux multinationales de contourner les fiscs des pays, riches ou pauvres, dans lesquels elles opèrent.

Un groupe d’investisseurs financiers pesant près de 40 % de la Bourse de Londres ont récemment indiqué qu’ils n’aiment pas cette norme IFRS 8. Ils s’inquiètent de la qualité de l’information qui leur est fournie et réclament plus de fiabilité et de précision. La seule façon de les obtenir consiste en un reporting comptable pays par pays. Une coalition d’ONG regroupées sous la bannière Publish what you pay (Rendez public ce que vous payez) s’est mobilisée pour la promotion de ce principe pour les entreprises du secteur énergétique afin d’accroître la transparence des revenus pétroliers dans des pays comme le Nigeria ou le Kazakhstan. Elle a été rejointe par le Tax Justice Network qui plaide de son côté pour que ce même principe soit appliqué à toutes les entreprises.

Le Parlement européen vient également de se saisir du sujet. Les élus de son comité des affaires économiques et monétaires sont devenus furieux lorsque, abordant le sujet, l’IASB a insinué que le Parlement n’avait pas le droit de toucher à son travail. Dans une réunion du 6 novembre dernier, le comité a décidé tout à la fois d’approuver l’utilisation de la norme IFRS 8 mais et d’assortir son utilisation d’une longue liste de conditions contraignantes tout en réclamant le développement d’une norme fondée sur le principe du reporting comptable pays par pays, demande étant faite à la Commission européenne de tenir le Parlement informé de ses négociations sur le sujet avec l’IASB dans les 6 mois qui viennent. Le vote du 14 a entériné ces décisions.

Un sacré défi pour l’IASB qui se voit contraint de prendre en compte les demandes d’un parlement lui demandant de changer ses méthodes et de produire des normes qui servent les intérêts de la société plutôt que celui des sociétés. Ce combat ne fait que commencer. Ses implications pour la démocratie, la lutte contre la pauvreté et contre la corruption dans le monde sont considérables. Il mérite d’être soutenu le plus largement.

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Comprendre la crise hypothécaire

Posted by romankuenzler sur novembre 18, 2007

Beaucoup a été écrit sur la dernière crise financière. Beaucoup furent ceux et celles qui présentaient leurs interprétations. Souvent, après les avoir lues, on ne comprenait pas plus qu’avant. J’ai trouvé deux textes qui sont plutôt élucidants et que je recommande fortement.

Le premier est de Frédéric Lordon et a été publié dans Le Monde diplomatique de août/septembre et s’appelle Quand la finance prend le monde en otage.

Le deuxième est écrit par Eric Toussaint, économiste du Comité pour l’annulation de la dette du Tiers-monde (Cadtm), intitulé Conjoncture économique internationale plombée par l’explosion des bulles de la dette privée et de l’immobilier au nord. , dann können wir die Diskussion beginnen.  

Après avoir lu ces textes, on peut commencer la discussion. Car on est loin d’avoir surmonter cette crise…

PS: Grüsse auf diesem Weg die fleissige Blogleserin Jlona.

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Les banques suisses pincées au Brésil

Posted by dumoli sur novembre 7, 2007

Des banquiers suisses ont été appréhendés au Brésil, accusés de fraude fiscale et de blanchiment d’argent et qui « agissaient avec l’autorisation de leur institution »! Au centre de ce réseau de fraude: l’UBS et le Crédit Suisse bien sûr! Deux chiffres:

Ces personnes auraient soustrait au fisc 656 millions de francs suisses en 18 mois

« L’enquête aurait prouvé l’envoi d’argent illégal vers les deux banques helvétiques pendant six mois pour des montants de 3,4 à 4 millions de dollars par mois ».

Mode d’emploi: « Une entreprise change de grandes quantités de reals brésiliens en dollars dans de petites officines de change, sans les déclarer au fisc. Les cambistes déposent ces sommes à l’UBS, chez Clariden Leu (filiale du Crédit suisse) (…), où ils ont des contacts personnels. Ces dollars servent ensuite à acheter des marchandises aux Etats-Unis ou en Chine, ou restent en dépôt sur des comptes dans ces banques étrangères ».

Si frauder ça devient si simple que ça, plus tard je veux devenir banquier suisse!

Source: http://www.swissinfo.ch

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